Procès Verbal - PV du 19 octobre 2023

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Procès Verbal - PV du 19 octobre 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 octobre 2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 À 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE

L'an deux mil vingt-trois et dix-neuf octobres à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine, BALLATORE Virginie, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorès, CHAROUSSET Cécilia, FABREGOULE Laurence, OBINO Laurent, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand.

ABSENTS REPRESENTÉS : Mme SERMET Sandrine donne procuration à Mme CHAROUSSET Cécilia, M. TEISSIER Vincent donne procuration à M. DUCROS Bernard

Mme AUVRIGNON Claudine a été nommée Secrétaire.

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d'accord pour ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour. Monsieur le Maire explique qu'il a reçu le rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et que ce dernier doit être présenté au Conseil Municipal pour en prendre acte.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité est favorable à la modification apportée à l'ordre du jour.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

& Approbation du Procès-verbal de la réunion du 31 août 2023

Ÿ Suppression des postes suite avancement de grade et départ d’un agent Ÿ Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade $ convention d'adhésion au service partenariat CNRACL et Invalidité du CDG30 $ Adhésion à la nouvelle convention Médecine préventive du CDG30 $ Adhésion à la nouvelle convention Prévention des risques professionnels du CDG30 $ Convention d'adhésion au service psychologie du travail du CDG30 $ Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour les travaux d'aménagement de la RD138 (Tranches 1 et 2 + réseaux secs : EP, ENEDIS, Télécom)

$ Délibération à prendre pour l’Avenant n°2 en moins-value pour le lot n°6 - PONTAUD Claude « Electricité » concernant la rénovation énergétique des écoles.

$ Désignation d’un référent déontologue

$ Modification du règlement de la salle polyvalente

$ Désignation d'un référent déontologue

DECISION DU MAIRE

- D01/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé, au titre de sa délégation de pouvoir, le marché de travaux pour le programme voirie 2023 avec l’entreprise ROBERT. Le montant des travaux s'élève à 43 389.05 € HT. soit 52 066.86 €.

Droit de préemption :

% PLAN Francine terrain situé les Auvergnasses cadastré section ZE N°239 - 137 m°?

$ Consorts JEANJEAN terrain situé lieudit Vignasse cadastré section A N°0797 - 327 m°?

6 Er 6Ér

* APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU JEUDI 31 AOÛT 2023

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

* SUPPRESSION DE POSTES

Le Maire d'Orsan informe l'assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de ia collectivité ou de l'établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial Compte tenu des avancements de grade, il convient de supprimer l'emploi d'Adjoint Territorial d'Animation à temps non complet de 6 h 30, l'emploi d'Adjoint Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet de 24 h, l'emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet à 30 h, l'emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet, l'emploi d'ATSEM de 2ème classe à temps non complet à 24h, Compte tenu de la fermeture de classe et du manque d'enfants, il convient de supprimer l'emploi d’Adjoint Territorial d'Animation à temps non complet de8h,

Le Maire d'Orsan propose à l'assemblée, de supprimer ces emplois à compter du 1* novembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis du comité social territorial réuni en date du 6 septembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de supprimer ces emplois pour répondre aux nécessités du service,

$ DECIDE DE SUPPRIMER LES EMPLOIS A COMPTER DU 1: NOVEMBRE 2023 :

-__ Adjoint Territorial d'Animation à temps non complet de 6 h 30,

Adjoint Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet de 24h, -__ Adjoint Technique Territorial à temps non complet à 30 h,

- Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet,

- _ ATSEM de 2ème classe à temps non complet à 24h,

-__ Adjoint Territorial d'Animation à temps non complet de 8h.

$ DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1 novembre 2023

Emplois permanents à Emplois permanents à temps non Nombre

temps complet Effecti complet d'heures Effectifs

fs hebdomadaire

S

Adjoint d'Animation Principal 1ère

Attaché Territorial 0 classe 24 heures 1

Adjoint d'Animation Principal

2ème classe 6 heures 30 1

Adjoint Territorial

D'Animation 26 heures 30 1

Technicien Territorial 0

Agent Spécialisé

Adjoint Administratif 1 Principal de 1ère classe 24 heures 1

Principal de 1ère Classe Des Ecoles maternelles

Adjoint Technique

Principal de 1ère classe 1

Adjoint Technique Adjoint technique principal de

Territorial 4 2ème classe 30 heures 1

Adjoint Technique

Territorial Principal de 2ème 32 heures l

classe

Adjoint Administratif 2 Adjoint Administratif

Territorial Territorial Principal de 30 heures i

2ème Classe

Emplois à durée déterminée à

temps complet Emplois à durée déterminée à temps non complet

Adjoint Technique 1 Adjoint Territorial

Territorial D’Animation 21 heures 30 1

TOTAL 9 TOTAL 8 & QUE Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D064-2023

* DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre

maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale. VU l'avis du Comité Technique en date du 6 septembre 2023

Le Maire propose à l'assemblée de fixer à partir de l'année 2023 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100 %.

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés $& ADOPTE la proposition ci-dessus.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D065-2023

* ADHESION AU SERVICE PARTENARIAT CNRACL ET INVALIDITE Le Maire expose :

La Collectivité confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le traitement et/ ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d'invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents. Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l’exercice des 2 missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d'un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l'assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d'assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services, Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG30, effective depuis le 1er janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et d'accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 approuvant la convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et invalidité,

Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ DECIDE d'adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard $AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents,

$ DE DONNER délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours > Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D066-2023

3* ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG30 VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ; VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10 mai 2021,

modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

VU la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l'adoption d’une nouvelle convention du service de médecine préventive, VU le plan de santé au travail dans la fonction publique,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d'une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard. L'article L.812-3 du Code général de la fonction publique prévoit l'obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d'un service de médecine préventive. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ DECIDE de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, &AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

$ DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération D067-2023

* CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CDG30 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d'une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités.

A titre d'exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l’autorité territoriale : Ÿ d'une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

Ÿ en cas d'urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l'obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanjimité, des membres présents et représentés $ DECIDE de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, GAUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

$ DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération D068-2023* CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le service psychologie du travail du CDG30 contribue au soutien des collectivités et de leurs agents en ieur apportant son aide au diagnostic, à la compréhension et à la résolution de situations problématiques. Le 1° RDV avec un agent coûterait 250 €, puis 100 € pour les suivants. Un accompagnement collectif pourra être mis en place pour un montant de 280 € pour une demi-journée ou 500 € pour une journée.

Monsieur le Maire indique qu'on a besoin de plus en plus besoin de ce service.

Monsieur PONSERO Régis demande si le service psychologie n’est pas compris dans le service médecine. Une réponse négative lui a été donnée.

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L136-1, L452-35, et L452-47, Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023 portant sur l'adoption d'une nouvelle convention du service de psychologie du travail,

VU le plan de santé au travail dans la fonction publique. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l'adhésion au service de psychologie du travail du centre de gestion du Gard. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.

Considérant, qu’en tant qu'employeurs, les collectivités et leurs établissements publics ont l'obligation d'assurer la santé physique et mentale de leurs agents.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

&DECIDE de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion,

&D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

$ DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D069-2023

* DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE DE LA RD138 {ROUTE DU TREILLAS) ET DE L'IMPASSE DE LA BEGUDE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'entreprendre des travaux de réfection et sécurisation de la RD138 (Route du Treillas) et de l’Impasse de la Bégude. L’estimation pour ces travaux fait apparaître une dépense de 913 230,00 € HT soit 1 095 876,00€ TTC.

Compte tenu de l'importance de ces travaux, il convient donc de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du contrat territorial.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$& APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire et l’avant-projet établi pour un montant de 913 230,00 € HT soit 1095 876, 00 € TTC.

Ÿ& CHARGE Monsieur le Maire d'adresser la présente accompagnée de l'avant-projet à Monsieur le Préfet du Gard.

% AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d'inscription et de mettre en place le financement correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D070-2023

* MARCHÉ DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES ÉCOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE - AVENANT _ N° 2 EN MOINS-VALUE POUR LE LOT N°6 - ÉLECTRICITÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réception des travaux aura lieu mercredi. Les réserves (finitions prévues au CCTP) qui avaient été constatées lors d’une précédente réunion de chantier seront levées à ce moment-là.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente pour lesquels un marché de 6 lots a été lancé et dont 5 lots ont été attribués le 7 mars 2023:

. LOT n°1 Maçonnerie, étanchéité -SARL SALVADOR pour un montant H.T. de 41 080,00 €

. LOT n°2 > Menuiseries extérieures - SAS CONCEPT HABITAT pour un montant H.T. de 106 900,00 €

. LOT n°3 > Plâtrerie, peinture, isolation - SAS CPI pour un montant HT, de 37 841.92 €

. LOT n°4 > Isolation extérieure - ISPE BAT pour un montant HT, de 32 053,35 €

. LOT n°% Electricité - PONTAUD Claude pour un montant H.T, de 26 520,00 €

Pour un montant total HT. de 244 395,27 €

Ï informe par ailleurs le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la suppression du tableau d'alarme incendie, de 8 DM, 7 DS, 7 projecteurs extérieurs led sur horloge et de 15 détecteurs de commande automatique. Ces travaux donnent lieu à une diminution du montant du Lot N° 6 de 4 294.00 € HT soit 5 152.80 € TTC. En conséquence, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant du marché du Lot N° 6 - « Electricité » est porté à 22 226.00 € HT soit 26 671.20 € TTC.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés

$& DONNE un Avis Favorable à la diminution du montant du marché.

$& DECIDE d'accepter l'avenant N° 2 du Lot N° 6 - « Electricité » d'un montant de 4 294.00 € HT soit 5 152.80 € TTC qui porte le montant global du marché passé avec PONTAUD Claude SARL - SAS BOUDET à 22 226.00 € HT soit 26 671.20 € TTC.

$& AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 2.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D071-2023

* DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE LA COMMUNE D'ORSAN

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de désigner un référent déontologue au bénéfice des élus de la commune. Monsieur le Maire indique que la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a désigné Monsieur LAÏCK Guy comme référent déontologue et que ce dernier a bien voulu accepté de l'être pour Orsan.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111- 1- A et suivants,

Vu Particle 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local etnotamment son article er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur LAÏCK Guy, comme référent déontologue qui a donné son accord pour exercer cette fonction pour la Commune d'Orsan,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

DE DESIGNER Monsieur LAÏCK Guy, avocat honoraire, ancien bâtonnier, formateur en déontologie pour exercer cette mission.

&D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D072-2023

* PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Monsieur le Maire rappelle que le rapport d'activités 2022 a été transmis à tout le Conseil Municipal pour lecture. Sous la Présidence du Maire, Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-40-2 relatif aux modalités d'information entre les niveaux intercommunal et municipal,

Vu l’article 40 du règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien qui précise que chaque année, le Président adresse au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de la Communauté d'agglomération pour l'année précédente, Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération du Gard rhodanienn°111-2023 en date du 25 septembre 2023 relative à la présentation du rapport d'activité 2022 de l'EPCI,

Considérant que les Maires des communes membres doivent dès lors présenter à leurs conseils municipaux respectifs ce rapport d'activité 2022.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2022 de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien et PRECISE en avoir débattu.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D073-2023

* MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'UTILISATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL D'ORSAN

Monsieur le Maire indique que deux bacs de 660 l ont été mis en place pour tous les bâtiments communaux, tous les autres ont été supprimés. Monsieur le Maire informe qu’il faut essayer de maintenir les 15 levées maxi qu'il sera compliqué de les sortir le dimanche soir, les agents communaux ne travaillant pas. Monsieur PONSERO Régis énumère les différentes augmentations notamment la caution du nettoyage qui passe de 200 à 400 €.

Monsieur le Maire indique que les produits d'entretien ne seront plus fournis par la mairie.

Monsieur PONSERO Régis indique qu’à la suite des travaux de rénovation énergétique tout est neuf et qu'il est donc nécessaire de mettre en place un état des lieux beaucoup plus rigoureux, et d'interdire notamment, de coller des affiches sur les murs. Monsieur le Maire signale que des tâches ont déjà été réparées cette semaine. Monsieur PONSERO Régis indique que l'arrêté doit être lu par le locataire et signé afin de reconnaître en avoir pris connaissance.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée la nécessité de modifier le règlement concernant l'utilisation du centre socio-culturel.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la mise en place de la redevance incitative et aux travaux de rénovation énergétique, les tarifs doivent être révisés et certaines conditions et modalités de location doivent être modifiées.

En conséquence, Monsieur le Maire, propose à l'assemblée le nouveau règlement d'utilisation du centre socio-culturel à compter du 1er novembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& APPROUVE la modification du règlement concernant l’utilisation du centre socio-culturel annexé à la présente.

$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D074-2023

Décisions du Maire :

- D01/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé, au titre de sa délégation de pouvoir, le marché de

travaux pour le programme voirie 2023 avec l’entreprise ROBERT. Le montant des travaux s'élève à 43 389.05 € HT. Soit 52 066.86 € T.T.C.

Droits de préemption :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir aux droits de préemption sur les immeubles suivants :

% PLAN Francine terrain situé les Auvergnasses cadastré section ZE N°239 - 137 m°

$ Consorts JEANJEAN terrain situé lieudit Vignasse cadastré section À N°0797 - 327 m°?

Informations :

$ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme DARROU Sophie va quitter le local occupé au pôle médical au 1e janvier 2024. Elle va devenir salariée au Centre Médico Psycho Pédagogique à Bagnols Sur Cèze. Monsieur le Maire indique que les loyers seront dus jusqu’en février 2024 (préavis de 6 mois).Monsieur le Maire signale que M. ROUX Stève, exerçant la profession de taxi, ambulance VSL occupera le local de l'ancienne poste à compter du 1 décembre 2023.

Monsieur le Maire indique qu'il a signé le renouvellement du contrat GAZ avec ENGIE pour 3 ans et qu’il y aura une augmentation des tarifs de 10 à 15 %.

% Monsieur le Maire signale qu'une subvention d’un montant de 205 670 € a été attribuée au titre du contrat territorial pour les travaux de la RD 138 (route de Treillas).

% Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a transmis à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien les n° des 2 parcelles identifiées comme potentiellement intéressantes pour les ZAENR. Ces dernières sont cadastrées ZE n°7 et ZA n°229 et correspondent aux 2 bassins de rétention et choisis lors du dernier Conseil Municipal.

& Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une consultation a été lancée pour le contrat de fourniture et acheminement d'électricité dans les bâtiments communaux qui se termine le 31 décembre 2023

$& Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame LAMBOURG Martine viendra remplacer Mme CAVALIER Charlène qui sera en congés maternité du 1e décembre 2023 au 30 septembre 2024. Monsieur le Maire indique que cette personne a déjà travaillé en mairie et connaît le fonctionnement de l'agence postale. Elle sera opérationnelle de suite.

Monsieur le Maire indique qu'il a reçu un courrier de Mr. ARCA et Mme SIAS qui souhaïitent acquérir un petit bout de terrain attenant à leur maison (environ 100/150 m° - les Fontinelles).

Monsieur le Maire informe que la société VOLTAVIA nous sollicite régulièrement afin de connaître la position de la mairie concernant le projet de panneaux photovoltaïques. Ils souhaitent venir en Conseil Municipal nous le répsenter et nous le faire valider.

Monsieur le Maire indique qu’il va répondre que c’est un projet privé, et que cela ne concerna pas le Conseil Municipal.

Monsieur BONNEMAINS Hervé signale qu’un refus avait été donné à la STAM alors que leur projet n’était pas visible. Le Conseil Municipal se positionne défavorablement.

&Monsieur le Maire informe que le Conseil d'école a eu lieu mardi avec la mise en place des parents d'élèves. 90 élèves sont inscrits et 2 devraient arriver. Pour l'an prochain, il est prévu 11 départs et 9 entrées. Monsieur le Maire indique qu'il faut 72 élèves pour fermer une autre classe. Monsieur le Maire signale que les enseignantes sont ravies des travaux effectués et apprécient déjà la climatisation mise en service en septembre.

&Monsieur le Maire informe qu'à partir du 30 octobre les bacs non pucés ne seront plus collectés. Un autocollant « refus de collecte » sera apposé sur ces derniers. Monsieur le Maire signale que depuis peu, dans le tri sélectif il y a de l'alimentation (augmentation de 30 %). Il explique qu’il se pourrait qu’un code barre soit mis sur les sacs jaunes afin de connaître le propriétaire et que la grille tarifaire va certainement être revue à la hausse. Monsieur PONSERO Régis demande quand sera reçu la facturation. Il lui ai répondu bientôt. Monsieur PONSERO Régis demande comment est géré le problème des gens du voyage. Monsieur le Maire lui indique que Bagnols Sur Cèze a mis en place une brigade verte.

Monsieur PONSERO Régis signale que des sacs d’ordures ménagères ont été trouvés dans le composteur collectif. Il indique que ce n’est pas par manque de communication mais de civisme. Il souhaiterait que celui-ci soit fermé mais Monsieur le Maire lui répond que cela n’est pas possible. Monsieur OBINO Laurent demande si des retours ont été faits par l’agglo. Monsieur le Maire lui répond dans l’affirmative et lui indique qu'il y a des points noirs, dans certaines communes. Il signale que certaines ont mis en place des brigades verte pour ramasser les déchets.

&Monsieur PONSERO Régis signale que 3 chantiers d'utilité sociale sont prévus, notamment le débroussaillage de la pise, le fossé en limite de Bagnols Sur Cèze et Orsan qui longe la Cèze et le carrefour route de Chusclan mais la date de commencement n’est pas prévue.

Monsieur PONSERO Régis indique que les travaux de voirie n’ont pas encore été réceptionnés, il manque encore des potelets.

Monsieur PONSERO Régis informe l'assemblée que Monsieur BRESSAT Gil a repris à temps partiel 7h30 à11het qu'il doit être accompagné.

Monsieur BONNEMAINS Hervé signale que l'épicerie est vente à 110 000 €. L'annonce est en agence et elle veut

8vendre d'ici 2 ans.

Monsieur ASSENAT Bernard informe qu'une soirée « encierro et bodéga » est organisée par l'association « Li Festaïres » le 28 octobre au stade et dans la cour de l’école libre. Les encierros auront lieu à 11het16h. Monsieur ASSENAT Bernard indique qu'ils ne peuvent pas le faire sur un terrain dur pour un problème d’assurance. ll signale que l'association au club taurin de ne faire qu’une manifestation par an.

SMadame CHIRON Dolorès informe que l'opération brioches s’est bien passée. 168 brioches ont été vendues, 1071 € récoltés soit plus que l'an dernier (+ 28 brioches).

$ Madame BALLATORE Virginie a reçu Madame Martine POREAU qui a suggéré le transfert du musée sur l’espace mezzanine de la maison des associations. Monsieur ASSENAT Bernard demande la raison. Madame BALLATORE Virginie lui répond qu'on ne le voit pas, il est fermé et l'avantage c’est que les écoles pourront le voir.

$ Madame BALLATORE Virginie informe l'assemblée que suite au sondage concernant la bibliothèque, le mardi après-midi est consacré à l'activité de jeux de société. Quatre personnes y participent régulièrement. Elle indique également qu'une réflexion doit être faite sur les horaires de fermeture, 19 h le 1° mardi de chaque mois. De plus, elle signale que sur les 30 réponses reçues, les personnes ne souhaitent pas forcément l’ouverture de la bibliothèque le samedi mais une fermeture plus tardive. Elle informe qu’à partir de janvier, le mardi après-midi, un atelier de lecture à haute voix pour personnes âgées sera mis en place. Madame BALLATORE Virginie signale qu'il y a plus de fréquentation (+9 lecteurs). Elle informe le Conseil Municipal que la MAM vient à la bibliothèque une fois par mois le jeudi et que Madame RIEU Marie-Pierre s’est joint à elles.

6 Gé ir

L'ORDRE DU [OUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 19 H 30

La Secrétaire, AUVRIGNON Claudine

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Le Maire, Bernard DUCROS

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