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Arrêté - PREF ARRETE N° AP002 2023 Arrete reglementant les depots dordures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - PREF ARRETE N° AP002 2023 Arrete reglementant les depots dordures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES 027 | KR
DE LA COMMUNE D'ORSAN SNS AP009_2093-AR
ARRETE N°AP002-2023
ARRETE REGLEMENTANT LES DEPOTS D'ORDURES
RONA AK
Le Maire de la Commune d'ORSAN,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2224-13 à L 2224-17 et L 2212-1 etL2212-2;
Vu le code pénal et notamment ses articles R 610-5, 632-1, R 635-8, et R 644-2 ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant qu'il est fréquemment constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature portent atteinte à la salubrité et à l’environnement.
Considérant qu’il existe 2 déchetteries proches de la Commune d’Orsan, un service régulier de collecte
des déchets ménagers et un pour le tri sélectif,
Considérant pour la protection de l'environnement il y a lieu d'interdire tout dépôt et décharge
sauvage notamment sur le domaine public.
Considérant qu'il appartient au Maire, en tant qu’autorité de police municipale, de prendre, dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publiques,
ARRETE
Article 1er: Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doit être effectué conformément aux jours, heure de
collecte et autres prescriptions prévues par la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien en charge des collectes d'ordures ménagères, du tri sélectif et gestionnaire des déchetteries et par les règlements en vigueur.
Il est donc formellement interdit de déposer ou de faire déposer sur les voies publiques ou privées ouvertes au Public des papiers, des cartons, des résidus, des matériaux, matières ou déchets
quelconques, des branchages, herbes ou objets divers.
Article 2 : Les ordures ménagères, balayures, détritus, à évacuer, doivent être contenus dans les
containers distribués par la Mairie et pour le tri sélectif, des sacs jaunes sont également distribués par
la Mairie.
Article 3 : Deux déchetteries sont situées à Chusclan et Laudun-L'Ardoise. Une carte est distribuée en mairie sur demande et les horaires sont affichés en Mairie et sur les lieux même des déchetteries
gérées par la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien.
Article 4 : Le brûlage à l’air libre de tout déchet est interdit.
Article 5 : Les infractions au présent règlement, qui sera publié et affiché aux endroits habituels, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Laudun-L'Ardoise, Monsieur le
Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fout courrier est à adresser à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville 30209 ORSAN Tél: 04.66.90.14.09 Fax :64.66.900.12.15 E mai : mairie@orsan.fr Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 ER
e Madame la Préfète du Gard, ID : 030-213001910-20230526-AP002_2023-AR
Ampliation sera transmise à :
e La Gendarmerie de Laudun-L’Ardoise.
Tout courrier est à adresser à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville 30200 ORSAN
Tél : 04.66.90.14.09 Fax : 04.66.90.12.15 E mail : mairie@orsan.fr
Mis en ligne le 31/05/2023