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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 081 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 30 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 081 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-081
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2024-06-28-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l'Etat (4 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-28-00002
Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses du budget de l'Etat
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-28-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 3 PRÉFÈTE Direction départementale DE LA des territoires
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ; |
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Mme Martine Clavel préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Hervé Servat directeur départemental des
territoires de la Charente :
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2023 portant organisation des services de la direction départementale
des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Hervé Servat pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1”: Subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et, en cas d'absence ou
d'empêchement des chefs de services ou leurs adjoints, les responsables d'unités ou leurs adjoints au
sein de leur service, désignés dans le tableau ci-dessous, à l’effet de signer :
— toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de représentants du
pouvoir adjudicateur selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral du 5 mars
2024 tant pour les dépenses (propositions d'affectation et d'engagement, demande de subvention,
service fait, ordre de payer pour cartes achat et factures, constatations des services fait et tableau
« ordre à payer ») que pour les recettes (constatation des droits d'émission des titres) :
— tous actes relatifs aux conventions et accord-cadre dans la limite de 90 000 €HT, imputés sur les
budgets opérationnels de programme (BOP) selon le tableau ci-après.
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.qouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-28-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 4 N° Programme Chefs de service
subdélégataire
Adjoint ou responsables d'unité du service
en cas d'absence ou d'empêchement du
subdélégataire
113
Sous-action 707
Thomas Loury
Chef du service eau,
environnement risques
Viviane Proux, adjointe au chef de service
Jessica Fournier,
responsable de l'unité protection des milieux
action 01-01 Bruit Chef du service d'analyse et
d'aménagement du territoire
aquatiques
135 Gaëtan Le Dorze Eric Villate
(ville et territoires | Chef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation et
durables) d'aménagement du territoire animation territoriale
135 Maryse Touzet Florent Mauviet,
Cheffe du service adjoint, responsable de l'unité planification
urbanisme, habitat, Anne-Claire Bernadotte
logement responsable d'unité habitat
Béatrice Rocton
adjointe à la responsable de l'unité habitat
149 Jean-Sébastien Schaal Olivier Jalabert Chef du service économie Adjoint agricole et rurale Stéphanie Pannetier responsable d'unité aides directes et MAE
Yao Kouamé
responsable d'unité vie des exploitations
181 Thomas Loury Viviane Proux, adjointe au chef de service
Chef du service eau, Xavier Triouillier
environnement risques responsable de l'unité prévention des risques
naturels et technologiques
181 Gaétan Le Dorze Eric Villate
Adjoint, responsable d'unité observation et
animation territoriale
Chef du service d'analyse et
d'aménagement du territoire
203 Gaëtan Le Dorze | Eric Villate
Chef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation et
d'aménagement du territoire animation territoriale
207 Gaëtan Le Dorze Eric Villate
Chef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation et
d'aménagement du territoire animation territoriale
Muriel Carpaye
déléguée à l'éducation routière
348 Gaëtan Le Dorze Eric Villate
Chef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation et
d'aménagement du territoire animation territoriale
362 Jean-Sébastien Schaal Olivier Jalabert
Chef du service économie Adjoint
agricole et rurale Stéphanie Pannetier
responsable d'unité aides directes et MAE
723 Gaëtan Le Dorze Eric Villate
Adjoint, responsable d'unité observation et
animation territoriale
Article 2 : L'arrêté de subdélégation du 7 mars 2024 est abrogé.
43 rue du docteur Charles D
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
“www.charente.gouv.fr
uroselle
213.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-28-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 5 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.qouv.fr 3/3
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