Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Économie et finances, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 21 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le vingt et un juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mattia SCOTTI, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 15 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 28

PRÉSENTS : Mattia SCOTTI – Béatrice CROISILE – Michel GOY – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Roberto POLONI – Monique LECERF – Thierry DESCHANEL – Michel MAZET – Pierre PERDRIX – Alain ROUCHON – Bettina VOIRIN – Patrice LAVERLOCHERE – Natacha MOLINARI- -COURSAT – Justine BONNARD – Valérie JANDARD – Marion BUSIAKIEWICZ-THOMAS – Stéphane BOSSERR – Angéline RENAUDIN – David DAGUILLON – Malin MELLER – Jérôme FAUCHET – Annick VEYRET – Michel CORRADI.

EXCUSES : Gérard KORN procuration Michel CORRADI

Valérie GUIBERT procuration Roberto POLONI

Patrice MORNEX procuration Pierre PERDRIX

Anis BOUAINE procuration Marie-Thérèse RIVIERE-PROST

Ingrid LUCAS-MAZAUD procuration Thierry DESCHANEL

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Béatrice CROISILE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur le Maire fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter la question suivante à l’ordre du jour :

- Convention de raccordement avec ENEDIS pour une installation de consommation de puissance supérieure à 36kVA rue des sports

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette question supplémentaire.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 22 juillet 2020R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/VI/01/5.6.2 – DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment par son article L.2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Qui plus est, une formation est obligatoirement organisée, dès la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Pour ce faire, dans les 3 mois suivant le renouvellement des conseils, une délibération du conseil municipal doit porter sur l’exercice de ce droit, en déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce propos, crédits qui constituent une dépense obligatoire.

Ces dépenses de formation des élus ne peuvent être inférieures à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune.

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de formation comprennent :

– les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjours (c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration),

– les frais d’enseignement,

– la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat.

Les dépenses d’enseignement sont prises en charge par la Commune à condition que l’organisme qui dispense la formation bénéficie d’un agrément délivré par le Ministre de l’Intérieur.

Le congé de formation est fixé à 18 jours par élu et pour la durée du mandat et ce, quel que soit le nombre de mandat détenu par l’intéressé.

Outre les éléments de formation développés ci-dessus et adaptés à leur fonction d’élus, ces derniers disposent également d’un Droit Individuel à la Formation (DIF) qui peut concerner des thèmes sans lien avec l’exercice de leur mandat. Le DIF est d’une durée de 20 heures par année pleine de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat.

Les actions de formation des élus, financées par la Commune, doivent faire l’objet chaque année d’un débat et seront annexées au compte administratif de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux.

- DETERMINE la prise en charge de la formation des élus qui se fera selon les principes suivants : o Le dépôt préalable de la demande de formation, précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectives exercées de l’élu.

o Les organismes de formation devront être agréés conformément aux dispositions du CGCT. o La liquidation de la prise en charge des frais de formation énumérés ci-dessus se fera sur production de justificatifs nécessaires à cette prise en charge.

o La répartition des crédits à la formation et leur utilisation se fera sur une base égalitaire entre les élus.

- DECIDE, selon les capacités budgétaires, d’inscrire chaque année au budget l’enveloppe financière nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2020/VI/02/7.1.4 – PRIX DES REPAS ET COTISATIONS D’INSCRIPTION AUX RESTAURANTS SCOLAIRES

Madame Béatrice CROISILE, Adjointe aux affaires scolaires rappelle la délibération n°2018/III/08/7.1.4 du 22 mai 2018 fixant les prix des repas et les cotisations d’inscription aux restaurants scolaires.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Madame Béatrice CROISILE propose la suppression des tarifs des repas avec et sans cotisation d’inscription pour les enfants allergiques et le maintien des prix des repas aux restaurants scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020, comme suit et ce, jusqu’à prochaine délibération :

TARIFS REPAS AVEC COTISATION D’INSCRIPTION :

. Repas enfant domicilié sur la commune : 4,10 €

. Repas enfant non domicilié sur la commune : 5,80 €

TARIFS REPAS SANS COTISATION D’INSCRIPTION :

. Repas exceptionnel enfant domicilié sur la commune : 5,35 €

. Repas exceptionnel enfant non domicilié sur la commune : 7,10 €

. Repas enseignant et personnel communal : 4,10 €

. Repas adulte : 5,35 €

Madame Béatrice CROISILE propose de maintenir les cotisations d’inscription aux restaurants scolaires, et aux ateliers thématiques uniquement pour les élémentaires, à compter de la rentrée scolaire 2020 comme suit et ce, jusqu’à prochaine délibération :

Cotisations d'inscription en cycle maternelle et élémentaire :

- Pour 1 enfant : 13 €

- Pour 2 enfants : 23 €

- Pour 3 enfants : 26 €

- Pour 4 enfants : 29 €

- 5 enfants et plus : 32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Béatrice CROISILE ;

- ADOPTE les tarifs des repas aux restaurants scolaires indiqués ci-dessous à compter de la rentrée scolaire 2020 et ce jusqu’à prochaine délibération :

TARIFS REPAS AVEC COTISATION D’INSCRIPTION :

. Repas enfant domicilié sur la commune : 4,10 €

. Repas enfant non domicilié sur la commune : 5,80 €

TARIFS REPAS SANS COTISATION D’INSCRIPTION :

. Repas exceptionnel enfant domicilié sur la commune : 5,35 €

. Repas exceptionnel enfant non domicilié sur la commune : 7,10 €

. Repas enseignant et personnel communal : 4,10 €

. Repas adulte : 5,35 €

- MAINTIENT les cotisations d’inscription aux restaurants scolaires, et aux ateliers thématiques uniquement pour les élémentaires, à compter de la rentrée scolaire 2020 comme suit et ce jusqu’à prochaine délibération : Droits d'inscription en cycle maternelle et élémentaire :

- Pour 1 enfant : 13 €

- Pour 2 enfants : 23 €

- Pour 3 enfants : 26 €

- Pour 4 enfants : 29 €

- 5 enfants et plus : 32 €

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application des dispositions de cette délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/VI/03/5.3.2 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame Béatrice CROISILE, 1er adjoint, rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Le conseil municipal, vu l’article 1650 du Code général des impôts, après en avoir délibéré, propose à Monsieur le Directeur régional des finances publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables.

Civilité Nom Prénom adresse

Mr POLONI Robert 6 rue des Sports - 69360 TERNAY

Mr JANDARD Christophe 117 impasse de l'Opale - 69360 TERNAY

Mme KORN Gabrielle 9 Impasse Maguy - 69360 TERNAY

Mr LAVERLOCHERE Patrice 72 Chemin de la Grande Borne - 69360 TERNAY

Mme MAZET Nicole 2B Chemin de Montferrand - 69360 TERNAY

Mme RIVIERE-PROST Marie-Thérèse 8 Chemin de Buyat - 69360 TERNAY

Mme CROISILE Béatrice 23B montée de la Sauvagie - 69360 TERNAY

Mr BUSIAKIEWICZ- THOMAS Richard 3 Allée des Sauvages - 69360 TERNAY

Mme DAGUILLON Séverine 2 Allée du Clos des Oiseaux - 69360 TERNAY

Mr BOSSERR Stéphane 70 Impasse Guichard - 69360 TERNAY

Mr ALLEGRET André 4 impasse des Thuyas - 69360 TERNAY

Mr BONNARD Christian 23 Montée Saint Mayol - 69360 TERNAY

Mr BESSON Jean-Luc 6 Montée de la Vieille Monnaie - 69360 TERNAY

Mme MULOD Viviane 7 Chemin de Crapon - 69360 TERNAY

Mme TUREL Catherine 9ter rue du petit Chave - 69360 TERNAY

Mr VIDAL Jean-Claude 20 Montée de la Sauvagie - 69360 TERNAY

Mme DESCHANEL Catherine 7 Allée des Sauvages - 69360 TERNAY

Mr MENARD Jérôme 48B Rue de Chassagne - 69360 TERNAY

Mr ARNAUD Nicolas

6Bis Rue de l'Ancien Stade - 69360 TERNAY (perso)

6 chemin du Colombier - 69360 TERNAY

(professionnelle)

Mr FORTEZ Jean-Luc 3 Impasse de Morze - 69360 TERNAY

Mr ROUCHON Alain 3 Impasse des Barbières - 69360 TERNAY

Mme VINCENT Elisabeth 34 Montée de la Sauvagie - 69360 TERNAY

Mr FAUCHET Jérôme 50 rue de Morze - 69360 TERNAY

Mr CORRADI Michel 30 Impasse de Jade - 69360 TERNAY

Mme MOINE Evelyne 4 Chemin des Moines - 69360 TERNAY

Mr CHOSSON Julien 20 Rue de Villeneuve - 69360 TERNAY

Mme TABONE Olga 37 Avenue ZAC de Chassagne - 69360 TERNAY

Mr SCIUS Etienne 12 Chemin de Moussy - 69360 TERNAY

Mme RENAUDIN May 4 Impasse de Grosbu - 69360 TERNAY

Mr COURSAT Robert 1 Chemin du cimetière - 69360 TERNAY

Mme GANGER Léa 11 Chemin d’Alix – 69360 TERNAY Mr BARBERO Alexandre 2 Impasse des coteaux de Gravignan - 69360 TERNAY

Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’unanimité de la liste ainsi dressée, et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/VI/04/5.3.2 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants de la Commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) :

Un représentant titulaire :

- Monsieur Michel GOY (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé représentant titulaire.

Un représentant suppléant :

- Monsieur Michel MAZET (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé représentant suppléant.

2020/VI/05/1.4.8 – ENEDIS - CONVENTION DE RACCORDEMENT POUR UNE INSTALLATION DE CONSOMMATION ELECTRIQUE DE 84 KVA RUE DES SPORTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une extension du réseau électrique afin de procéder au raccordement de l’alimentation des vestiaires Rugby rue des sports avec un tarif jaune afin d’augmenter la puissance permettant de l’adapter à l’utilisation actuelle des installations et de l’éclairage des stades de foot et de rugby.

Par conséquent, il convient de mettre en place une convention de raccordement avec ENEDIS pour cette installation dont la consommation de puissance sera de 84kVA.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette convention dont la contribution financière s’élève à 13 276,02 € TTC et de permettre le règlement d’un acompte de 5 327,67 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de raccordement de l’installation rue des sports pour l’alimentation des vestiaires Rugby, des stades de foot et de rugby avec un tarif jaune pour une puissance augmentée et adaptée.

- AUTORISE le règlement d’un acompte de 5 327,67 € TTC et la contribution financière totale de 13 276,02 € TTC.

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2020 et suivants,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application des dispositions de cette délibération.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h25.

Le Maire,

Mattia SCOTTI