Procès Verbal - PV Conseil 16 mai 2023

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Procès Verbal - PV Conseil 16 mai 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 16 mai 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, (AZI

SEUILLY Lieu de naissance de Rabelais

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 mai 2023

PROCÉS-VERBAL

Le seize mai deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Nombre de conseillers

- en exercice : 10

- présents : 08

- votants : 09

- absents : 2

Date de convocation: 11 mai 2023

Etaient présents: Thierry DÉGUINGAND, Bruno FRADET, Arthur HOUETTE, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Cirice de WECK, Michael MANCEAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Irène ARNOULT, Eric LUANCO pouvoir Thierry DEGUINGAND,

Arthur HOUETTE a été nommé secrétaire.

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1° - : Motion de soutien à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour

l’accueil du nouveau nucléaire

Vu le projet de territoire,

Vu la délibération n° 2021/413 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 7 décembre 2021 relative à la motion de soutien à la filière nucléaire nouvelle génération,

Vu la délibération n°2022.04.25/06 de la commune d’Avoine en date du 25 avril 2022 portant motion sur l'accueil du nouveau nucléaire sur le site d’Avoine,

Vu la délibération n° 2023-1 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 26 janvier 2023 dans le cadre du Grand débat public national sur le nouveau nucléaire et le cahier d’acteur,

Vu le cahier d’acteur de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour l’accueil de nouveaux réacteurs, adopté à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 26 janvier 2023.

Vu la Charte du PNR et notamment les deux principes suivants :

L'ambition du Parc est de rester un territoire à énergie positive décarbonée en répondant aux besoins des habitants° le Parc souhaite contribuer au co-développement de projets s'appuyant sur des décisions collectives concernant l'implantation des équipements de production d'énergie.

Vu la motion de soutien du Conseil départemental en date du 23 janvier 2023,

Vu le courrier du Chef du Cabinet du Président de la République en date du 15 février 2023,

PRESENTATION

Monsieur le Maire

La Communauté de communes a voté à l'unanimité une résolution de soutien à l'implantation de nouveaux réacteurs nucléaires sur le territoire en décembre 2021. Le Conseil municipal d’Avoine, commune d’implantation de la centrale, a également délibéré en ce sens.

Monsieur le Maire indique que la COP 26 a réaffirmé, sur la base des études du Groupement Intergouvernemental d'Etudes sur le Climat (GIEC), la cruciale nécessité de la lutte contre le changement climatique. Les questions énergétiques sont au cœur du sujet. La contribution de l'électronucléaire au futur énergétique est un point clé de la stratégie de notre pays. A ce titre, il rappelle que notre territoire a été pionnier dans son soutien à l’énergie nucléaire.

Dès 1963, les premiers MWh ont été produits par le réacteur dit Chinon 1, également connu sous le nom de « La Boule » qui a fonctionné jusqu’en 1973. 2 autres réacteurs de la filière Uranium

Naturel Graphite Gaz ont par la suite été exploités sur ce même site (Chinon A2 : 1965-1985 et Chinon A3 1966-1990). Par la suite ce sont 4 réacteurs de la filière à eau pressurisée qui ont été mis en service entre 1982 et 1988.

Sur le territoire, nous avons également accueilli dès 1964 l’Atelier des Matériaux Irradiés, installation de recherche et d’expertise unique et dont le rôle a été fondamental dans la réussite du parc nucléaire français. Un nouveau laboratoire, le Lidec a pris le relais depuis 2014.

Le Groupe Intra, qui développe des robots d’intervention suite à un accident nucléaire est également implanté à Avoine depuis de nombreuses années.

Enfin, nous avons su réunir les conditions techniques et industrielles pour accueillir le démonstrateur de démantèlement des réacteurs Graphite Gaz qui est en cours de construction.

Notre territoire est un acteur fidèle de la belle aventure du nucléaire civil dans notre pays. Nous avons été marqués depuis plusieurs générations par cette histoire industrielle qui a impliqué la plupart des familles du chinonais. Notre lien avec la centrale est un lien de transparence, de confiance réciproque et de fraternité.

Nous sommes fiers de cette histoire, fiers d’être un territoire d’énergie, un territoire d’énergie décarbonée, un territoire engagé dans l’aventure industrielle et nous souhaitons le rester.

Nous sommes conscients que la filière nucléaire est appelée à jouer un rôle indispensable dans le cadre de la transition écologique. A ce titre, l’évolution des techniques de production d’électricité d’origine nucléaire doit permettre de faire face aux évolutions de la consommation d’énergie

notamment dans le cadre d’une diminution de l’utilisation des énergies fossiles, générateur important de production de CO2. C’est pourquoi nous souhaitons accompagner une nouvelle étape de notre histoire énergétique en accueillant des réacteurs nucléaires nouvelle génération.

L'environnement de notre territoire est marqué par sa longue histoire apaisée avec l’atome. Nous sommes devenus une terre d’implantation d’entreprises qui disposent de nombreuses compétences dans les métiers du nucléaire. La filière nucléaire a permis un développement économique majeur à côté de la filière agricole et viticole ainsi que du tourisme. Notre situation privilégiée, au cœur du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et situé dans le Val de Loire classé au Patrimoine Mondial de l'Unesco, démontre la parfaite intégration de la centrale dans un environnement

préservé

Notre territoire, dans ses diverses représentations, est prêt pour une nouvelle étape de son histoire industrielle en contribuant à celle de notre pays dans le but d’une transition énergétique réussie.Notre commune est pleinement intégrée dans son territoire et soutient tout particulièrement la politique prioritaire « L’animation d’un écosystème économique ambitieux » résultant du Projet de Territoire. Elle bénéficie directement des politiques menées par l’ensemble des communes membres représentées au sein de l’assemblée délibérante communautaire. Le pacte fiscal et financier assure un développement communal s’appuyant sur un accord portant sur une forte

solidarité financière et une optimisation des ressources financières et fiscales sur le territoire communautaire.

En outre, les retombées financières de la centrale bénéficient aux autres communes d’Indre et

Loire à travers le fonds départemental de péréquation issu de la suppression de la taxe

professionnelle.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de soutenir la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire qui veut accompagner une nouvelle étape de son histoire énergétique en accueillant des réacteurs nucléaires de nouvelle génération, contribuant ainsi à celle de notre pays dans le but d’une transition énergétique et

écologique réussie.

Après Délibération, le Conseil Municipal a votécette motion de soutien : 8 POUR, 1

ABSENTION

2° - : Approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la création d’une Police Municipale Intercommunale

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant modification générale des statuts de la

Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022/096 du 7avril 2022 portant création d’un service de Police Municipale Intercommunale (PMI),

Vu la délibération du conseil municipal du 3 mai 2022 actant la création d’une PMI,

Vu la convention de création d’une police municipale intercommunale passée entre la Communauté de communes et ses communes membres certifiée exécutoire le 27 septembre 2022,

Vu la convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité

de l’Etat signée le 28 Septembre 2022,

Vu le rapport l’avis favorable de la Commission d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 21 mars 2023, pour évaluer les transferts de charges occasionnés par la création du

service de Police Municipale Intercommunale,

Considérant que le Conseil municipal est appelé à se prononcer, dans les conditions de la majorité

qualifiée c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant deux tiers de la population, sur les charges financières transférées les concernant,

Considérant que cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation ou révision du montant de l’attribution de compensation (AC) induit entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tels qu’ils sont prévus dans le rapport de la Commission,PRESENTATION

Monsieur le Maire

Présente au conseil le rapport de la CLECT réuni le 21 mars 2023 dont l'objectif consiste à : - évaluer le montant des charges transférées par les communes à l’EPCI suite à la création du service de PMI.

- permettre au conseil communautaire de fixer le montant révisé de l’AC.

Ce rapport transmis aux Communes membres pour approbation le 20 avril 2023, elles ont trois mois pour se prononcer,

La procédure de révision des AC est conditionnée par l’adoption à la majorité qualifiée, du rapport de la CLETC.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLETC du 21 mars 2023, portant sur l’évaluation des charges transférées inhérentes à la création du service PMI, ainsi que sur

l’actualisation des attributions de compensation.

Après délibérations, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contenu et les conclusions du rapport de la CLETC du 21 mars 2023, portant sur l’évaluation des charges transférées inhérentes à

la création du service PML, ainsi que sur l’actualisation des attributions de compensation.

4 - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour le groupe de travail "Défense

Extérieure Contre l'Incendie"

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de désigner deux délégués pour un groupe de travail « Défense extérieure contre l’incendie » au sein de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, un titulaire et un suppléant.

En accord avec le Conseil Municipal,

Monsieur Michael MANCEAU est désigné délégué titulaire

Monsieur Cirice de WECK est désigné délégué suppléant

5° - Informations

Seuilly :

- Réouverture de l’église après la réinstallation des bancs

- Pierre Papin, Service Archéologie du département, a fait un travail remarquable sur la découverte fortuite d'une cave funéraire dans le sol de l'église de Seuilly, une restitution publique aura lieu ultérieurement à la Salle des Fêtes de Seuilly.

- Panneau priorité pour la route de Lerné à acheter

- Projet de Territoire (engagement Seuilly création de mares, composteurs collectifs) - Réunion préparation 14 juillet le 22 juin à 18h30

- Bruno FRADET reprend la gestion de panneau pocket

Communauté de Communes :

Présentation de l’avancement Projet de territoire : le 27 juin à l’ Abbaye de Seuilly

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 21h30.

Fait et affiché à Seuilly, le 23 mai 2023.

Le Secrétaire de séance

Arthur HOUETTE //