Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 044 Autorisation de servitude sur la parcelle AB
Déliberation - 040 Autorisation d'Acquisition parcelle B 626 (E
Déliberation - 006 Autorisation d'Acquisition parcelles B 349 e
Déliberation - 005 Autorisation d'Acquisition parcelle B 310 (D
Déliberation - 046 Autorisation d'annulation de servitudes sur
Déliberation - 047 Autorisation de servitude sur la parcelle AB
Déliberation - 086 Autorisation de servitude sur la parcelle AO
Déliberation - 052 Autorisation d'acquisition de la parcelle B
Déliberation - 043 Autorisation d'Acquisition parcelle AS 87 (F
Déliberation - 043 Autorisation de cession parcelle AB 237 (CLE
Déliberation - 044 Autorisation de servitude sur la parcelle B 63 (VIETTI)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 044 Autorisation de servitude sur la parcelle B 63 (VIETTI))
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents :
17
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le NEUF
JUIN
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 Juin
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: RAMONE
Florence
par
SELLIER
Michèle
MANO
Alain
par
GIACCHI
Stéphanie
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par BERTORELLO
Lionel
PICON
Elodie
par
CORTES
Christophe
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire
de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/06/09-044
Objet
: Autorisation
de
signature
pour
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
B
63
GIACCHI
Stéphanie,
Conseiller
Municipale,
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
Monsieur
VIETTI
Michel
et
Madame
GOMEZ
Nancy
ont
demandé
à
la
commune
de
bénéficier
d'un
accès
à
leur
parcelle
cadastrée
B
869,
depuis
le chemin
des
Rabassières
qui traverserait la parcelle communale
cadastrée
B 63.
GIACCHI
Stéphanie
demande
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
Christian
DAVID
à entreprendre
toutes
les démarches
et à
signer tout document
nécessaire
à la concrétisation
de cette servitude
qui sera finalisée
par un acte
administratif.
GIACCHI
Stéphanie
rappelle
également
que
par délibération
n°20/06/18-029
en
date
du
18 juin
2020,
le conseil
municipal
a
autorisé
le Maire
à recevoir les actes
administratifs
pour acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec ou sans
soulte,
et a
désigné
Monsieur
Christophe
CORTES,
représentant de la Commune,
lors de la signature
des
actes.
GIACCHI
Stéphanie
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à signer
l'acte
administratif et
tout document
nécessaire
à la finalisation
de cette transaction.
Entendu
les explications
de
GIACCHI
Stéphanie
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
*”
D'ACCEPTER
le principe
d'un
acte
de
servitude
de
passage,
sur
la parcelle
cadastrée
B
63
appartenant
à la commune
au
profit de
Monsieur
VIETTI
Michel
et Madame
GOMEZ
Nancy,
*”_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tout document
nécessaire
à la finalisation
de cette servitude,
Ÿ’_
D'AUTORISER
Monsieur
Christophe
CORTES
à signer
les actes
administratifs
correspondants
à cette
servitude,
ainsi
que
tout document
nécessaire
à la finalisation
de
ce
dossier,
Ÿ”_
DE
METTRE
A LA
CHARGE
de Monsieur
VIETTI
Michel
et Madame
GOMEZ
Nancy
tous les frais d'actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
dossier,
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Le Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220609-220609
044-DE