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Déliberation - 006 Autorisation d'Acquisition parcelles B 349 et B 1053 (BARBARIA)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 006 Autorisation d'Acquisition parcelles B 349 et B 1053 (BARBARIA))
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le DEUX
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Février
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: MANO
Alain
par CORTES
Christophe
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par GIACCHI
Stéphanie
PICON
Elodie
par BERTORELLO
Lionel
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/03/02-006
Objet : Autorisation
d'acquisition
des
parcelles
- B
349
et B
1053
- Lieu-dit
« Val
Moussine
»
Monsieur
BERTORELLO
Lionel, Adjoint au
Maire,
informe
les membres
de l'Assemblée
que
la Commune
a exercé
son
droit de
préférence
pour
les
parcelles
B
349
et
B
1053
situées
au
lieu-dit
« Val
Moussine
»,
d'une
superficie
totale
de
1 795
m°
et
appartenant
à Monsieur
BARBARIA
et Madame
TARICCO,
Monsieur
BERTORELLO
Lionel
demande
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
les parcelles
B 349
et B 1053
au
prix de
1 700,00
€, à entreprendre
toutes
les démarches
et à signer tout document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
acquisition
qui sera
finalisée
par
un
acte
notarié.
Monsieur
BERTORELLO
Lionel
informe
les membres
de l'assemblée
que
la présente
acquisition
engendre
des frais de notaire.
Entendu
les explications
de Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ’_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à acquérir
les parcelles
B 349
et B 1053
d'une
superficie totale de
1 795
m°, situées
au
lieu-dit
« Val
Moussine
», appartenant
à Monsieur
BARBARIA
et Madame
TARICCO,
au
prix de
1 700,00
euros,
Ÿ_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
cette
acquisition,
*”_
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les frais d'actes
et autres
prestations
nécessaires
à la réalisation
de ce dossier,
v”_
D'INSCRIRE
les crédits correspondants
au budget de la commune.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
À
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20230302-230302_006-DE