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Déliberation - 043 Autorisation d'Acquisition parcelle AS 87 (FERAUD)
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 043 Autorisation d'Acquisition parcelle AS 87 (FERAUD))
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
18
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le QUATRE
MAI
Le Conseil
Municipal
de la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 Avril
2023
Présents
: Mesdames
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
VERGNE,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: BEGUIN
Françoise
par
SANTERVAS
Stéphane
GAUDIN
Guillaume
par
DAVID
Christian
CAVATA
Arnaud
par BERTORELLO
Lionel
PICON
Elodie
par FROMENT
Agnès
Absent
excusé
: CAILLOT
Christophe
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/05/04-043
Objet
: Autorisation
d'acquisition
de
la parcelle
AS
87
située
chemin
Notre
Dame
de
la Vière
Madame
HUNOT
Chantal,
Conseillère
Municipale,
informe
les membres
de
l'assemblée
que
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle AS
87 chemin
Notre
Dame
de la Vière afin de permettre
l'élargissement du chemin
Notre
Dame
de la Vière.
Madame
HUNOT
Chantal
demande
d'autoriser Monsieur
le Maire à acquérir la parcelle AS
87 d'une superficie de 104 m°, située
chemin
Notre
Dame
de
la Vière,
à l'euro symbolique
non
recouvrable,
appartenant
à Madame
FERAUD
Annie,
à entreprendre
toutes
les démarches
et à signer
tout document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
acquisition
qui
sera
finalisée
par un
acte
administratif, Madame
HUNOT
Chantal
rappelle
également
que
par délibération
n°20/06/18-029
en date du
18 juin 2020,
le conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à recevoir
les actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et
a désigné
Monsieur
Christophe
CORTES,
représentant de la Commune,
lors de la signature
des
actes.
Madame
HUNOT
Chantal
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à signer
l'acte
administratif
et tout document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
transaction.
Entendu
les explications
de
Madame
HUNOT
Chantal,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Ÿ C4
DECIDE
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à acquérir
la parcelle AS
87 d'une
superficie
de
104
m°,
située
chemin
Notre
Dame
de
la Vière,
à l'euro symbolique
non
recouvrable,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
cette
acquisition,
D'AUTORISER
Monsieur
Christophe
CORTES
à signer
les
actes
administratifs
correspondants
à cette
acquisition
et tout
document
nécessaire
à la finalisation
de
ce dossier,
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les frais d'actes,
D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget de la commune.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230504-230504
043-DE