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Compte-Rendu - CRCM 20170904
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20170904)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Bois et produits du bois,
1/6
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 4 septembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatre septembre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
0. Ordre du jour
M. le Maire propose et le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout des points
suivants à l’ordre du jour :
Indemnisation de l’assurance dommages ouvrage suite au sinistre de l’école
Achat d’une action de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Vente d’anciennes grilles
Transfert du fonds de commerce de Mme Marie Élisabeth GIROD à M. Philippe
GRUBER
1. Enfance, jeunesse
Frais scolaires 2016-2017
Après avoir pris connaissance du détail des différentes dépenses engagées par la
Commune au titre des frais scolaires pour l’année 2016-2017, il est constaté que le
coût par élève est de 792,11 €. Il sera donc demandé les participations suivantes aux
communes qui ont des enfants à l’école :
Bief-du-Fourg .................... 22 élèves ................. soit 17 426,42 €
Cerniébaud ..........................2 élèves ................... soit 1 584,22 €
Longcochon .......................... 1 élève ...................... soit 792,11 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA 2/6
Rentrée scolaire 2017-2018
M. le Maire et Mme la conseillère municipale en charge de l’enfance et de la jeunesse
font le point sur la rentrée scolaire du matin même à l’école des Barbouillons. En
dehors du contexte particulier, la rentrée s’est bien déroulée. L’école compte
actuellement 131 élèves, un chiffre jamais atteint auparavant pour l’accueil des
enfants de la petite section au CM2. On notera également l’arrivée de Johanna JOLY,
nouvelle enseignante pour la classe de CM1-CM2 et celle de Christian MARANDET qui
assure la décharge de direction le jeudi.
Achat d’une action de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Depuis le 1er septembre, la Région Bourgogne Franche-Comté est pleinement
compétente en matière de transports scolaires sur l’ensemble de la nouvelle région.
Pour mener à bien cette mission, la Région vient de créer une société publique locale
(SPL) pour rassembler les anciennes régies départementales du Doubs et du Jura, ainsi
qu’une SPL bourguignonne.
Pour pouvoir continuer à bénéficier du transport des élèves de l’école lors de sorties
(piscine, ski…), il est nécessaire pour la Commune de faire partie de la SPL Mobilités
Bourgogne Franche-Comté en achetant une action, au prix de 10 €. Le conseil
municipal, à l’unanimité, décide d’acheter une action. Les crédits seront ouverts au
compte c/272 « Titres immobilisés » pour un montant de 10 € à prélever sur les
« dépenses imprévues » au compte c/020.
2. Administration générale, finances
Archives municipales
Conformément aux articles 193 et 254 du code civil, M. le Maire est responsable
civilement et pénalement de l’ensemble des archives de sa commune. La gestion des
archives constitue une dépense obligatoire pour la commune (article L. 2321-2 du
code général des collectivités). L‘archiviste du Centre de Gestion est intervenu dans le
courant du mois de juin pour réaliser la prestation de classement, de destruction des
documents éliminables et procéder à l’élaboration d’un répertoire concernant les
communes historiques de Petit-Villard, Essavilly, Froidefontaine et Mignovillard. Le
devis ayant été signé antérieurement à la création de la commune nouvelle, le conseil
municipal approuve le nouveau devis du centre de gestion concernant les archives de
Communailles-en-Montagne pour un montant de 1 160 € HT. L’intervention pourrait
avoir lieu fin 2018.
Décision modificative
M. le Maire propose et le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ouverture des
crédits suivants pour le paiement des travaux d’enfouissement de réseaux secs dans
la rue du Processionnal à l’occasion des travaux de la salle des sports :
Dépenses d’investissement – c/2041582 « Subvention équipement versée à
d’autres organismes » : + 9 000 €
Recettes d’investissement – c/020 « Dépenses imprévues » : - 9 000 € 3/6
3. Forêts et bois : commission du 23 août 2017
Droit de préférence et droit de préemption
Le conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption de la Commune
sur les parcelles D 26 et D 52, et de ne pas exercer le droit de préférence de la
Commune pour les parcelles D 32, D 33, D 34 ainsi que la parcelle AC 67.
Ventes de bois
L'adjointe responsable de la forêt fait le point sur les prochaines ventes :
Feuillus : vente à Crançot pour les parcelles 72 (grumes), 17 et 61.
Résorption du stock de bois d'affouage : vente à Crançot pour les parcelles 3,
34, 35 (si les résineux ont été abattus dans les délais).
Résineux : vente à Ney le 21 septembre pour la parcelle 33.
Résineux : vente à Levier courant novembre pour la parcelle 47.
Fontaine Bouchard (forêt non soumise) : des bois secs et des verts à éclaircir
seront marqués et proposés sur pied à la Scierie Chauvin (en attente de prix).
Cette coupe permettra de limiter le verglas dans le secteur de la scierie.
Du nettoyage est nécessaire dans les communaux à Froidefontaine et
Mignovillard. Les bois nécessaires seront marqués et une vente amiable à
Alain PAQUETTE et Jérôme SERRETTE sera proposée à la prochaine séance.
Affouage
Le tirage au sort de l’affouage 2017-2018 a lieu le vendredi 8 septembre à 20h30 à la
mairie. Par ailleurs, pour l’année prochaine, la commission « Forêts et bois » propose
de permettre aux foyers éligibles à l’affouage de choisir entre un lot de 10 stères et un
lot de 20 stères pour mieux correspondre aux besoins réels de chauffage. Cette
proposition a fait l’objet d’une vérification juridique auprès de la Préfecture.
4. Bâtiments, patrimoine communal
Ancienne gare : attribution du lot n°6 – Plomberie, sanitaire, chauffage
Suite à l’ouverture des plis par la commission MAPA le 3 juillet 2017 et au rapport
d’analyse transmis par le maître d’œuvre, SICA Jura, le conseil municipal attribue le lot
n°6 – Plomberie, sanitaires, chauffage pour la réhabilitation de l’ancienne gare en 2
logements BBC à l’entreprise GODIN Arnaud SAS de Nozeroy, pour un montant de
25 552,00 € HT.
La Poste : mission d’assistance pour la rénovation énergétique
point sur la rénovation intérieure
L’adjointe et la conseillère municipale en charge du projet présentent les travaux en
cours : réfection des murs et des parquets, achat d’une nouvelle cuisine…
Par ailleurs, il est indiqué que, suite à un contact avec le CAUE du Jura et la SCIC
« Rénovons ! », spécialisée dans la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique
des bâtiments, les travaux que la Commune envisageait pour l’isolation extérieure et 4/6
le changement des menuiseries du rez-de-chaussée sont beaucoup plus complexes –
et chers – que ce qui était prévu. La SCIC « Rénovons ! » a proposé son assistance pour
les missions suivantes, au choix :
Cahier des charges et suivi des travaux de remplacement de fenêtres : 750 € HT
Réalisation d’une esquisse et mission complète pour la rénovation énergétique
de l’ensemble du bâtiment : 2 750 € HT
Après débat, considérant que le budget alloué à cette opération serait sensiblement
dépassé, le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux propositions de la
SCIC « Rénovons ! » et fait le choix de ne pas entreprendre l’isolation extérieure du
bâtiment. En revanche, les fenêtres et portes du rez-de-chaussée seront remplacées,
en prenant en compte l’isolation future du bâtiment (fenêtres simple vantail, avec
dormant important pour l’isolation future des encadrements de fenêtres).
Salle des sports : ouverture d’une ligne de trésorerie, point sur les travaux
M. le Maire fait le point sur l'avancement des travaux et le respect du calendrier. Il fait
part de la nécessité de trouver un financement temporaire à l'opération, pour un
montant maximum de 1 700 000 € sur un an, pour assurer le paiement des travaux,
dans l’attente du versement des subventions et du déblocage des emprunts. Les
solutions de la ligne de trésorerie et du prêt-relais sont présentées.
Dans l’attente de la réception de la totalité des offres sollicitées auprès des
établissements bancaires ainsi que des conseils de Mme la Trésorière, le conseil
municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à M. le Maire pour ouvrir une ligne de
trésorerie ou contracter un prêt-relais, pour une durée maximum d’un an et un
montant maximum à débloquer de 1 700 00 €.
Terrain synthétique : mission de maîtrise d’œuvre
La Communauté de communes du Plateau de Nozeroy avait conçu un projet de
création d’un terrain synthétique de 50 x 60 m, à côté du stade d’honneur de
Mignovillard. La compétence ayant été restituée aux communes à l’occasion de la
création de la nouvelle communauté de communes, c’est la Commune de Mignovillard
qui doit mener à bien le projet, avant que la compétence sur les équipements sportifs
de Mignovillard soit reprise par le SIVOM du Plateau de Nozeroy.
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier la maîtrise d’œuvre de cette
opération à l’Atelier Ladoy et au Cabinet Boudier pour un montant de 8 260 € HT, soit
3,3 % du montant prévisionnel des travaux (249 180 € HT). La mission de mandataire
est confiée au SIDEC, sans coût supplémentaire à l’occasion des travaux de
réhabilitation-extension de la salle des sports.
Demande de location de salle, association « L’envol du Phénix » (Qi Gong)
Par un courrier du 3 juillet, Mme Isabelle DOLE MAURO propose d’ouvrir un cours de
Qi Gong à Mignovillard le mardi soir de 19h15 à 21h sous condition d’avoir
suffisamment de candidats. Elle demande une salle chauffée disponible sur la
commune. Le conseil municipal donne son accord pour la location de la salle des fêtes
sur l’année, dans le créneau demandé et pour un montant de 150 €. Une convention
de location sera signée entre les parties. 5/6
Indemnisation de l’assurance dommages ouvrage suite au sinistre de l’école
M. le Maire fait un rappel de l’historique du dossier, avec un sinistre survenu début
juin 2015 qui a inondé l’école, l’ouverture d’un dossier au titre de l’assurance
dommages ouvrage et l’expertise qui a été diligentée. Après plusieurs réunions avec
les parties concernées et sans que la Commune ne soit décisionnaire de la solution,
l’expert a transmis son rapport définitif à l’assurance dommages ouvrage. Cette
dernière propose une indemnisation de 71 058 € TTC à la Commune, permettant de
financer des travaux d’installation d’une réserve de 60 m3 en aval de l’extension de
l’école pour collecter les eaux pluviales lors de fortes pluies, considérant que
l’extension de l’école n’a pas été conçue correctement (trop basse) et que les travaux
n’ont pas totalement été exécutés correctement. Sans réelle possibilité de refuser, le
conseil municipal prend acte de la solution de l’expert et accepte l’indemnisation
proposée.
Vente d’anciennes grilles
Suite à l’affiche public réalisé, le conseil municipal approuve les ventes suivantes :
Anciennes grilles de la mairie-école de Mignovillard : Jean-Michel VALLET pour
un montant de 900 € (Mme Carmen VALLET ne prenant pas part au vote)
Anciennes grilles du monument aux morts de Froidefontaine : Michel
PERNOLLET pour un montant de 300 €.
5. Urbanisme et voirie
Nouveau quartier : attribution de la mission de mandataire,
consultation pour le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre
Dans la suite des réflexions menées avec le CAUE du Jura pour l’urbanisation future
des parcelles situées en zone 1AU du PLU, le conseil municipal décide de retenir la
seule offre reçue après consultation, à savoir celle du SIDEC du Jura pour la mission
de mandataire sur cette opération jusqu’à la fin de l’urbanisation de la première
tranche (parcelles ZI 36 et ZI 267), pour un montant de 28 811,50 € HT.
Le travail va se poursuivre en septembre avec la rédaction conjointe du cahier des
charges pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre (paysagiste, architecte,
urbaniste, géomètre…) d’ici fin 2017-début 2018. La mission de l’équipe de maîtrise
d’œuvre sera dans un premier temps d’avoir une réflexion sur l’ensemble du secteur
1AU afin de vérifier sur le long terme la dimension des réseaux nécessaires, etc. Dans
un second temps, l’équipe sera chargée de la conception de la première tranche
d’urbanisation du nouveau quartier sur les parcelles dont la Commune aura fait
l’acquisition.
Programme d’investissements de voirie 2018-2019
Suite à sa visite sur le terrain du 26 août et sa réunion du 1er septembre, la commission
« Urbanisme et voirie » propose de consulter des bureaux d’études pour concevoir la
réfection, en 2018-2019, de l’impasse de la rue de Mouthe, de la rue de la Sauge, de
l’impasse de la Sauge, de la rue de Mouthe et de la portion de la rue de Frasne située 6/6
en contrebas de la route départementale. A cet important programme pourrait être
adjoint la réfection de plusieurs portions de trottoirs endommagées.
Par ailleurs, le conseil municipal délégué en charge de la voirie précise que la
commission a étudié des mesures à mettre en place pour réduire la vitesse de
circulation dans la rue principale de Communailles-en-Montagne. Une réunion avec le
conseil départemental sera organisée prochainement pour évoquer ce projet.
Enfin, les travaux du Département pour la réfection de la rue de Mouthe vont
démarrer mi-septembre. La Commune profite de ces travaux pour installer un plateau
surélevé à l’entrée du village et pour remplacer les bordures de trottoir les plus
endommagées.
6. Tourisme
Plan de développement de La Bourre
Les commissions « Urbanisme et voirie » et « Environnement, cadre de vie et
tourisme », à l’occasion d’une réunion sur place, ont engagé une réflexion sur le
développement touristique du site de La Bourre, pour concevoir un projet plus global
que la simple réfection du parking. Ce projet est en cours de rédaction et doit
permettre de mieux accueillir le public, de proposer des activités simples et attractives
tant pour les habitants de la commune et des alentours que pour les touristes.
Quelques exemples des propositions dont la mise en œuvre s’échelonnerait sur
plusieurs années : réfection du parking, création d’une réserve incendie, installation
d’une petite aire de jeux, meilleure balisage de départ des randonnées, randonnée
ludique pour les enfants, centrale photovoltaïque…
Transfert du fonds de commerce de Mme Marie Élisabeth GIROD
à M. Philippe GRUBER
Le conseil municipal donne son accord pour la transmission du fonds de commerce
de Mme Marie Élisabeth GIROD à M. Philippe GRUBER. L’accord de la Commune était
rendu nécessaire par les dispositions contenues dans la convention administrative qui
lie les gestionnaires du Chalet de la Bourre à la collectivité.
La séance est levée à 22h40. Prochaine séance : lundi 2 octobre à 20h.
Le Maire,
Florent SERRETTE