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Déliberation - DC 2025 85 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025 - 85
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES GENETIERES
A L'ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
À BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales :
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction
et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10%" adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser La mise à disposition de locaux entre la
Commune de Tassin la Demi-Lune et l'association Maison des Jeunes et de la Culture
intervenant dans Le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l'association Maison des Jeunes et de la Culture et sa
demande tendant à occuper le Dojo situé au gymnase des Genêtières pour du Judo le
mardi et le jeudi de 17h00 à 22h00 ;
Considérant les termes de La convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association
Maison des Jeunes et de la Culture et sa demande tendant à occuper le Dojo situé au
gymnase des Genêtières pour du Judo Le mardi et le jeudi de 17h00 à 22h00 :
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l'association est
effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue du 08 septembre 2025 au 03 juillet 2026.
N° DC-2024-85 — 23/06/2025 172
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250703-DC-2025-85-AI
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la
convention relative à l'utilisation autonome liant la Commune et l’association.
Article 5 : La présente décision sera
-__ inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune, -__ Publiée sur Le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune, - __ Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
02 JUIL. 2025 - La transmission en préfecture le : D ? JUIL. 207
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, Le {2 JUIL, 20%
Pour le Maire,
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2024-85 — 23/06/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250703-DC-2025-85-AI
Date de réception préfecture : 03/07/2025