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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 042 RAA du 11 avril 2025pdf
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 042 RAA du 11 avril 2025pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
PRÉFET
D
DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
.
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
:
.
Fraternité
Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 42 du 11
avril 2025
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
4
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
11
avril
2025
a
été
affiché
ce
jour
;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce
jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
À Angers, le
11
avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l'origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 42 du 11
avril 2025
SOMMAIRE
| -
ARRÊTÉS
PRÉFECTURE - Arrêté
CAB-BOPSI
n°2025-277
portant diverses
mesures
temporaires
le
13
avril
à
Angers DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - Arrêté DDETS-SHL-SLM
n°2025-10 du 8 avril 2025 autorisant l'association l'Iliade à
gérer des résidences sociales-FJT
à Segré et au Lion d'Angers
Il - AUTRES Néant 1 -
ARRÊTÉS EX
Direction
du
Cabinet
PREFET
B
:
ureau de l'ordre public
DE MAINE-ET-LOIRE
et de la sécurité intérieure
Liberté Égalité Fraternité
À Angers,le
{
!
AVR.
2025
| Arrêté N° BOPSI 2025-277
portant diverses mesures temporaires
le dimanche 13 avril 2025 à Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Vu
le code des
relations entre
le
public et
les
administrations et notamment ses articles
L.271-2 et
L.211-5 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4
;
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75,131-13, 222-14-1, 222-15-1 et R 610-5 ; Vu
le
code
de
la
défense,
et
notamment
ses
articles
L.
2352-1
et
suivants,
R.2352-1,
R.2353-14
et
suivants, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21; Vu
la
directive
européenne
2013/29/EU
du
12 janvier
2013
relative
à
la
mise
à
disposition
sur
le
marché des articles pyrotechniques ; Vu
la
directive
2014/28/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
relative
à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ; Vu
le
décret
modifié
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif à
la
mise sur
le
marché et au
contrôle
des
produits explosifs ; Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu le décret modifié n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements
;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet
de
Maine-et-Loire
;
.
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ; www.maine-et-loire gouv.fr Vu
les
circulaires
INTK2127556J
du
10
septembre
2021
et
INTK2133195J
du
31
décembre
2021
du
ministre de
l'Intérieur relatives aux
mesures
administratives
pour lutter contre
la
violence dans les
stades ; Vu
la
circulaire
INTD2205085]
du
25 avrit
2022
du
ministre de
l'Intérieur
relative
aux
rencontres
à
risques et interdiction de déplacement de supporters ; Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 8 avril 2025: Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à
l'ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters où se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l'ordre public ; Considérant
que
l'équipe
de
football
d'Angers
SCO
rencontrera
l'équipe
du
Montpellier
HSC
au
stade
Raymond
Kopa
à
Angers,
le
dimanche 13
avril 2025
à
17h15 dans
le cadre
29°"° journée des
rencontres de championnat de France de football de ligue 1: Considérant que 13 000 spectateurs sont attendus pour cette rencontre : Considérant
que
la
configuration
et
l'emplacement
du
stade
Raymond
Kopa
en
centre-ville
nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ; Considérant par ailleurs que la rencontre du 13 avril 2025 revêt un enjeu sportif important de nature à
aggraver
les
risques
de
troubles
à
l’ordre
public;
qu'en
effet
les
2
équipes
sont
actuellement
classées 14ème pour Angers SCO et 18ème pour le stade rennais FC sur 18 équipes du championnat de ligue 1; que ce match est important pour les 2 équipes pour leur maintien dans ce championnat; que le résultat de la rencontre est donc susceptible d'influencer négativement le comportement des supporters des deux équipes et de créer des troubles à l'ordre public; Considérant
que
l’un
des
moyens
de
commettre
des
débordements
consiste
à
utiliser,
à
des
fins
autres
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
proposés
à
la
vente,
les
carburants
et
les
artifices
de
divertissement ; Considérant
les
nuisances
sonores,
les
dangers,
les
mouvements
de
paniques,
les
accidents,
les
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l'utilisation
inconsidérée
des
artifices
de
divertissement,
particulièrement
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
de
grands
rassemblement de personnes, comme une rencontre sportive ; Considérant
que
la
mobilisation
des
forces
de
sécurité,
même
en
nombre
important,
n'est
pas
suffisante
en
toutes
circonstances
et
en
tous
lieux
de
l’agglomération
angevine,
pour
assurer
la
sécurité des personnes, et. notamment celle des supporters eux-mêmes ; Considérant par ailleurs que les forces de l’ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à
la
menace
terroriste;
qu'elles
ne
sauraient
être
détournées
de
cette
mission
prioritaire
pour
répondre
à
des
débordements
liés
au
comportement
violent
de
supporters
dans
le
cadre
de
rencontres sportives ; Considérant
que
dans
ces
conditions,
la
présence
sur
la
voie
publique,
aux
alentours
du
stade
Raymond
Kopa,
de
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
de
l'équipe
du
Montpellier
HSC
ou
connues comme tel, à
l'occasion
de
la
rencontre du dimanche 13 avril
2025 comporte des
_
risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ; www.maine-et-loire.gouv.fr
2/3 Considérant
par
conséquent
qu'il
convient
de
limiter
le
transport,
le
port
et
l'utilisation
de
carburant, d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques pendant cette période ; Sur proposition de madarne la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 13 avril 2025, de 08h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier HSC ou se comportant comme tel, notamment par le fait d'arborer
une
écharpe,
un
maillot,
un
insigne,
une
casquette
ou
tout
autre
signe
extérieur
aux
couleurs
du
stade
rennais
FC,
d'accéder
au
stade
Raymond
Kopa,
situé
boulevard
Pierre
de
Coubertin à Angers et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes (cartographie annexée au présent arrêté) :
AU nord par : - la rue Saint-Léonard A
l'est
par:
- la rue du Colombier AU sud par: - |3 rue Saumuroise - la place de la madeleine A l'ouest par : - la rve Desmazières
Article
2:
le
dimanche
13
avril
2025
de
8h00
à
minuit
sont
interdits
dans
le
périmètre
défini
à
l'article 1”, dans l'enceinte et aux abords du stade ia possession, le transport et l’utilisation d'articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoies dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence où à
la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3: sur le fondement de l’article L. 332-16-2 du code du sport, lé non-respect du présent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. Article 4: conformément aux dispositions des articles
R. 421-1
et suivants du. code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire et te directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de Maine-et-Loire.
Une copie de cet
arrêté
sera
envoyée
au
Procureur
de
la
République
près
le tribunal judiciaire
d'Angers,
aux
deux
présidents
de
club
et
affiché
en
mairie
d'Angers
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
défini
à
l’article
1er.
Te Préfet, Phiippe
CSP
ù
www.maine-et-loire.gouv.fr Sie3uy € SZ0Z IAE £L SUSUeWp 27 S91nSolu S25J9A/P UO/I2/PISIUI,P 2112194
FE Eco À FREFT
IUIOT-LI-INIVW 30 134344 EX
du
Direction
départementale
PRÉFET
de l'emploi, du travail et des solidarités
DE DE MAINEFTAOIRE
de Maine-et-Loire
put
Service Hébergement Logement
Fraternité
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté n°DDETS/SHL-SLM/2025-010
portant autorisation des résidences sociales - Foyer de jeunes travailleurs en Maine-et-Loire
gérés par l'association l'iliade
9 rue du 8 Mai 1945 Château-Gontier sur Mayenne
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L. 21285 L.313-1 à L.313-8, L.313-18, D.312-197 à 206: le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment l'article R365-4, relatif à l'agrément des organismes gestionnaires de foyers jeunes
travailleurs ;
la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), notamment l’article 31, relatif au régime d'autorisation des foyers de
jeunes travailleurs ;
le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ; l'instruction n°DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de
jeunes travailleurs (FJT)
:
la décision N° DREAL/SIAL/2024-017 délivrant l'agrément Intermédiation locätive et gestion locative sociale
à «Association des Amitiés Sociales Iliade Habitat Jeunes»
l'avenant à la décision N° DREAL/SIAL/2024-017 délivrant l’âgrément Intermédiation locative et gestion locative sociale
à «Association des Amitiés Sociales Iliade Habitat Jeunes»
la
décision
N°
DREAL/SIAL/2024-016
délivrant
l'agrément
d'ingénierie
sociale,
financière
et
technique à «Association des Amitiés Sociales Iliade Habitat Jeunes» le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe Chopin préfet de Maine-et-Loire,
CONSIDÉRANT que l'autorisation initiale de l'association Iliade est antérieure au 3 janvier 2002 et l'ouverture initiale antérieure au 22
juillet 2009;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de Maine-et-Loire :
1/2 ARRETE
Article 1 : A
compter de
la date de
publication
du
présent arrêté,
l'association
l’Iiade
est autorisée
à
gérer les résidences sociales-foyers jeunes travailleurs en Maine-et-Loire dont les caractéristiques sont les suivantes
:
- Résidence Nelson Mandela
15 rue du Lyce 49500 Segré en Anjou Bleu FINESS Entité juridique
de rattachement Iliade : 53 000 068 6
FINESS géographique : 49 002 423 9 Nombe de logements : 20 Nombre de lits
: 25
- Résidence Alphonse Cochard
15 rue Alphonse Cochard 495220 Le Lion d'Angers FINESS Entité juridique
de rattachement
Iliade
: 53 000 068 6
FINESS géographique : 49 002 424 7 Nombe de logements : 21 Nombre de lits : 29
Article
2 : La
présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans dans les conditions définies
par l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles. Article
4:
Tout
changement
important
dans
l’activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
de
l'établissement
par
rapport
aux
caractéristiques
prises
en
considération
pour
son
autorisation
doit être
porté
à
la
connaissance du
directeur départemental
de
l'emploi,
du travail, des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
de
l’action
sociale et des familles. Article
5 : Le renouvellement total ou partiel de la
présente autorisation sera subordonné aux ture
d’une évaluation externe. Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
tribunal
administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gioriette CS 24111 44041
Nantes Cedex dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification. Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, le président de l'association l’Iliade, sont chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs du département.
Angers,
le
-
&
AVR,
2025
Le
Préfet
/S- TS à
arnindene7/
*
/
—SKYGE
ER?”
Philippe
CHOPIN
2/2