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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 042 raa du 11 mai 2022
Document publié le Mercredi 11 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 042 raa du 11 mai 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation,
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Libé Service accueil, bâtiments et cadre de vie lité .
Fraterité Bureau de l’accueil Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 42 du 11 mai 2022
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
% Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 11 mai 2022 a été
affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la
préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 11 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 42 du 11 mai 2022
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2022-38 du 3 mai 2022 autorisant l'extension d’une chambre
funéraire à Durtal
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-reg n°2022-27-5 du 9 mai 2022 homologuant le circuit du Quarteron à
Andrezé, commune de Beaupréau-en-Mauges
- Arrêté SPC-reg n°2022-26-5 du 9 mai 2022 autorisant l’organisation de la
manifestation aérienne HELICO le 15 mai à Cholet
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2022-5-6 du 9 mai 2022 autorisant l’organisation de l'épreuve de
canoë-kayak du 4eme marathon de la Loire le 15 mai entre Saumur et St-Clément des
Levées
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2022-5-5 du 6 mai 2022 autorisant l'organisation de la
4ème Anjou swimrun (partie nautique) sur la Maine le 7 mai entre Bouchemaine et
Ste-Gemmes-sur-Loire
- Arrêté DDT-SEA-UFAC n°2022-5 du 2 mai 2022 actualisant la composition du comité
d'expertise des calamités agricoles
Il - AUTRES
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Centre hospitalier d'Angers :
- décision n°2022-109 du 2 mai 2022 portant délégation de signature à
M. POUILLART, directeur général adjoint
Centre hospitalier de Ste Gemme sur Loire :
- décision du 9 mai 2022 portant délégation de signature par M. FOUCHER, directeur 1- ARRÊTÉS %
PRÉFET Direction de la Réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales En Bureau de la réglementation et des élections
Pravernieé
Arrêté DRCL-BRE 2022-38
Autorisant l'extension d'une chambre funéraire
à Durtal
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223
38,R. 2223-74 à R.2223-79, D.2223-80 à D.2223-87 et R. 2223-88;
VU les dispositions du plan local d'urbanisme applicables dans le secteur où sera
construite la chambre funéraire ;
Vu la demande complète en date du 10 janvier 2022, de Monsieur Benoît
TRIOLET, représentant la SCI NG4 Durtal, et visant à étendre la chambre funéraire située
Zone d'activités du Pont Rame Il, 4 rue Denis Papin à Durtal ;
VU l'avis émis par l'agence régionale de santé Pays de Loire, Direction de la santé
publique et environnementale - mission funéraire- en date du 21 février 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil municipal de Durtal en date du 22 février 2022,
Vu l'avis favorable du CODERST en date du 31 mars 2022 ;
Considérant l'habilitation funéraire des Etablissements Walle qui exploitera la chambre funéraire ;
Considérant l'aménagement interne de la chambre funéraire ;
Considérant l'engagement de l'exploitant en matière d'ordre public et de santé
publique ;
Considérant la publication dans deux journaux régionaux le 14 janvier 2022 d‘un
avis au public détaillant les modalités du projet ;
Considérant les conditions d'accueil des défunts permettant de les recevoir à
l'abri des regards ;
Considérant les mesures prises pour permettre l'accessibilité du public à mobilité
réduite ;
Considérant le raccordement de l'établissement aux différents réseaux et à un
dispositif de traitement des eaux usées de capacité suffisante ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Article Ter. - Les établissements Walle sont autorisés à étendre la chambre funéraire sur la
parcelle cadastrée section E parcelie 695, située Zone d'activités du Pont Rame Ii, 4 rue
Denis Papin à Durtal.
Article 2.- L'aménagement doit être réalisé conformément av projet présenté. Article 3. - La chambre dispose de 3 chambres de présentation, 2 salons privatifs et de 3
cellules réfrigérées.
(déclaration de décès.) lors des admissions requises par les autorités de police ou de
justice (norme Afnor).
Article 5. - La chambre funéraire, dans sa réalisation, doit répondre aux prescriptions
techniques des articles D.2223-80 à D.2223-84 du Code général des collectivités
territoriales. Sa mise en service et son ouverture au public sont subordonnées à la
conformité aux prescriptions énoncées aux articles précédents, vérifiée par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
notification :
- soit d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- soit d'un recours administratif hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence
de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Île Gloriette 44000 NANTES), dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou dans le délai de deux mois à partir de
la décision de rejet du recours administratif qui aurait été déposé en joignant une copie de la décision contestée.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 7. - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Pays de la Loire, le maire de Durtal et les services de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Monsieur Benoît TRIOLET.
Fait à ANGERS, le 3 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
CécilCOZHY-FgurE
(Ed Sous-préfecture
de Cholet
ARRÊTÉ SPC/REG/2022 n°27/05
Homologation du circuit Le Quarteron situé à
Andrezé commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du Sport, et plus particulièrement les articles R.331-18 à R.331-454 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R.411-10 à R.411-31 ;
Vu le code de la santé et notamment ses articles R1334-30 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2215-1 à L.2215-3 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité
de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 26 août 2021 portant nomination de M. Ludovic MAGNIER en
qualité de sous-préfet de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2022-010 du 1* avril 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic
MAGNIER, sous-préfet de Cholet ;
Vu l'arrêté SPC/REG/2017-N°47/65 du 17 mai 2017 portant homologation, pour une durée de quatre ans, du circuit de kart-cross du Quarteron situé à Andrezé, Beaupréau-en-Mauges
Vu la demande présentée le 22 février 2022 par M. Mickaël PAPIN, représentant l'association « ASMTTA », en vue
, d'obtenir l'homologation d'un circuit destiné à des compétitions de courses poursuites sur terre, kart-cross, des
essais et entraînements sur un terrain situé 112, le Bois du Quarteron à Andrezé, commune de Beaupréau-en-
Mauges ;
Vu les plans et notices descriptives du terrain, de la piste et de tous les aménagements prévus pour la
protection des concurrents ;
Vu l'étude d'incidence sur Natura 2000 ;
Vu l'autorisation du propriétaire du terrain ;
Vu l'attestation de classement délivrée le 7 avril 2022 par la Fédération Française du Sport Automobile ;
Vu les avis favorables :
+ du maire de Beaupréau-en-Mauges;
du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ;
du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
du directeur départemental des Services de l'Éducation Nationale ;
du délégué départemental de l’Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique ; du délégué départemental de la Fédération Française des Sports Automobiles
du chef de l’agence technique du conseil départemental de Beaupréau _.......
Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de sa réunion du 28 avril
2022 sur le site du circuit ;
30 rue Trémolières
48 300 CHOLET
ja ARRÊTE
Article 1er: L'homologation du circuit situé sur le terrain 112, le Bois du Quarteron à Andrezé, commune
déléguée de Beaupréau-en-Mauges est renouvelée pour une durée de quatre ans, à compter de la date du
présent arrêté, au bénéfice de l'association « ASMTTA » pour l’organisation des activités (essais, entraînements à
la compétition et compétitions), sous réserve et pendant toute la durée de l'homologation :
+ De la mise en place de BIGBAGS au niveau des sifflets à chaque utilisation
* De l'entretien des talus afin d'assurer leur verticalité
+ Du respect des Règles Techniques de Sécurité
+ Du respect des conditions fixées par le présent arrêté
Caractéristique du cireuit :
ne longueur totale de 808 mètres
+ une largeur minimum de 10,5 mètres et maximurn de 14,5 mètres
la ligne de départ a une longueur de 40 mètres
* le revêtement est en terre
Typess di icules admis sur le circuit :
*__ Kart-cross : monoplace 602 - 500 - 650 - Open -ER6
+ Auto tourisme : T1-T2-T3-T4 - Proto : P1-P2-P3 - Monoplace : M2
* Buggy: MM-MA
Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur la piste ne devra pas dépasser :
+ Kart-cross : 18 maximum par départ
+ Auto poursuite sur terre : 15 maximum par départ
+ Buggy : 15 maximum par départ
Ouverture du circuit :
Cette homologation est accordée uniquement pour les manifestations diurnes.
Le circuit est ouvert du 1% mars au 31 octobre sous la responsabilité de l'association ASMTTA les week-end et
jours fériés de 9h à 20h.
Toute utilisation simultanée du circuit automobile et du circuit de kart cross est strictement interdite,
Article 2 : Le propriétaire du terrain et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements
et tous les dispositifs de protection des utilisateurs et des spectateurs, comme apparu le jour de la visite et en
conformité avec les dispositifs des Règles Techniques de Sécurité (RTS) de la FFSA.
* La piste devra être purgée des pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour les
concurrents et le public.
* En période sèche, le circuit devra être arrosé afin de supprimer tout risque lié à la poussière pendant les
entraînements et les compétitions.
+ __ Le public se tiendra strictement dans des endroits non accidentogènes et réservés à cet effet. En aucun
cas, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au parc coureurs. En cas de p: e du
public dans une zone interdite, les essais, entraînements et compétitions devront être interrompus.
Avant chaque utilisation du circuit, les talus devront être entretenus afin d'assurer leur verticalité
conformément aux dispositions prévues à l’article HA3 des Règles Techniques et de Sécurité.
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
2/4 Article 3 : Mesures générales de sécurité
Le règlement intérieur et les consignes de sécurité devront être affichés et devront être strictement respectés.
Chaque pilote devra porter les équipements de sécurité et en particulier Un casque homologué et attaché,
conformément aux RTS.
L'exploitant est tenu de veiller régulièrement aux évolutions des règles techniques de sécurité et de s'assurer de
leur respect à chaque utilisation du circuit.
Les véhicules utilisés devront être conformes aux caractéristiques techniques et aux normes de décibel
imposées par la fédération française du sport automobile, de même que le nombre maximum de véhicules
admis simultanément sur la piste,
Deux responsables de l'association doivent être présents pour que la piste soit ouverte.
Article 4 : Mesures de protection contre les accidents et incendies
Le site et ses abords devront faire l'objet d'un entretien régulier et être débarrassés de toute végétation sauvage
susceptible d'alimenter un incendie ainsi que d'éventuelles branches menaçant de tomber.
Lors de chaque utilisation du circuit, des extincteurs en nombre suffisant (18) et judicieusement répartis seront
positionnés à proximité immédiate de la piste et signalés de façon à être visible de n'importe quel point de la
piste.
Les moyens de secours devront être conformes aux règlements fédéraux lors de l'organisation de manifestation
Ils devront être adaptés au nombre de participants et à la fréquentation de public attendue.
Un téléphone à poste fixe sera installé dans un bâtiment situé à proximité de la piste avec affichage des
numéros d'appel d'urgence. || devra être disponible en permanence pour appeler les secours (sapeurs-pompiers,
S.A.MU).
La voie d'accès au circuit réservée aux véhicules d'urgence et de lÜtte contre l'incendie devra être clairement
indiquée et maintenue libre en permanence.
Une trousse à pharmacie de premiers secours devra être à la disposition du personnel d'encadrement.
En cas d'accident, l'organisateur veille à préciser aux secours la position de la victime, dans ou hors du circuit,
pour qu'ils se déplacent avec un véhicule adapté.
Article 5 : L'homologation du circuit défini à l'article 1 ci-dessus est accordée pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le circuit et ses aménagements, homologués par le présent arrêté sur la base des documents joints à
la demande, ne pourra subir aucune modification sans nouvelle autorisation.
Article 7 : L'utilisation du circuit est placée sous la responsabilité du détenteur de la présente autorisation ;
celui-ci est tenu de contracter une assurance le garantissant vis-à-vis des tiers et dégageant la responsabilité de
l'État et des collectivités territoriales.
Article 8: La déclaration d'une manifestation se déroulant sur un circuit permanent homologué devra être
transmise au plus tard 2 mois avant la tenue de celle-ci et conformément à l’article A.331-3 du code du sport.
Article 9 : La présente homologation pourra être rapportée en cas de non-respect de l’une des prescriptions
imposées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article R.311-44 du code du sport.
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
3/4 Article 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 11 : M. le secrétaire général de la sous-préfecture,
. le maire de Beaupréav-en-Mauges,
. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental des services de l'Éducation Nationale, ‘ . le directeur des services départementaux d'incendie et de secours, . le délégué départemental de la Fédération Française des Sports Automobiles, le délégué départemental de l'Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation physique, . le chef de l'agence technique de Beaupréau KXXXXXZZ
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à Monsieur PAPIN Mickaël, président de l'association « ASMTTA » à titre de notification.
Fait à Cholet, le 9 mai 2022
Pour le préfet et par délégation,
le sous-féfet de Cholet,
Ludovic MAGNIER
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
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ANNEXE A
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\ iè PRÉFET : : DE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfecture
El de Cholet Fraternité
ARRÊTÉ SPC/REG/2022 n°26/05
Manifestation aérienne HELICO 2022 à Cholet
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Chevalier de l‘Ordre National du Mérite
Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-3 h
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité
de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 26 août 2021 portant nomination de M. Ludovic MAGNIER en qualité de sous-préfet
de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2022-010 du 1° avril 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic MAGNIER,
sous-préfet de Cholet ; "
Vu la demande formulée par M. Philippe ANTOINE, représentant l'association «Héliclub de l'Ouest» en vue d'être
autorisé à organiser le dimanche 15 mai 2022, une manifestation aérienne devant se dérouler à l'aérodrome du Pontreau à Cholet
comprenant plusieurs activités :
- Présentations en vol : autogires, hélicoptères civils et militaires
- Baptêmes de l'air en hélicoptères
Vu l'attestation d'assurance du 28 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral BCAB 2022-331 du 5 mai 2022 portant déclassement temporaire d'une partie du côté piste de l'aérodrome
du Pontreau à Cholet ;
Vu l'avis de M. le maire de Cholet ;
Vu l'avis de M. le commandant de police, chef de la circonscription de la sécurité publique de Cholet par
intérim ;
Vu l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M. le délégué des Pays-de-la-Loire de la directrice de la sécurité de l'Aviation Civile Ouest ;
Vu l'avis de Mme le commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone ouest ;
Vu l'avis de M. le général, délégué militaire départemental de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis du SSLIA de l'aérodrome du Pontreau à Cholet ;
Vu le compte-rendu de la réunion du 27 avril 2022 ;
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
1/4
U Arrête
Article 1°: M. Philippe ANTOINE est autorisé à organiser le dimanche 15 mai 2022 de 14h00 à 18h00 sur le
territoire de la commune de Cholet un spectacle aérien public comprenant les activités aéronautiques et non
aéronautiques suivantes :
- Présentations en vol ou en statique: autogires, hélicoptères civils et militaires
- Baptêmes de l'air en hélicoptères
Cette manifestation se tiendra à l'endroit précis suivant : Aérodrome du Pontreau - 49300 CHOLET
l'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation,
déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours) est
effectuée conformémentà l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et
au dossier de demande d'autorisation déposé par M. Philippe ANTOINE,
Les essais et répétitions se dérouleront le samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 18h00 sans public. Des baptêmes de
l'air avec un hélicoptère sont également organisés par Une entreprise privée le samedi 14 mai 2022.
Les arrivées et départs des aéronefs auront lieu avant ou après la manifestation. Pendant la manifestation, les arrivées
et les départs se font après accord du directeur de vol.
Article 2 : Ces évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle aérien public sont classées en
spectacle aérien public.
Article 3 : Monsieur Frédéric BOISARD, directeur des vols, et Monsieur Frédéric CABRILLAC, directeur des vols
suppléant assureront la direction des vols dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 10 novembre
2021 relatif aux manifestations aériennes. Le capitaine Matthieu FERRON assistera les directeurs des vols pour
les aéronefs militaires.
La règle alternative présentée par l'organisateur concernant le critère d'expérience récente du directeur des vols
a été acceptée par la DSAC Ouest.
Article 4 : Les volumes de présentations sont définis de façon à respecter les restrictions de survol. Le plan des volumes
de présentation est joint au présent arrêté.
L'axe de présentation est bien identifiable et respecte une distance de 100 mètres par rapport au public. Le plan
des axes de présentation est joint au présent arrêté.
Les volumes de présentation sont situés à l'ouest de l'axe de présentation. Afin de garantir la sécurité des
évolutions des aéronefs, un espace ségrégué (ZRT) sera mis en place. Ainsi, cette Zone Réglementée Temporaire
{ZRT) réservée aux aéronefs participant à la manifestation sera portée à la connaissance des usagers de l'espace
aérien via le site du SIA: https:/www.sia.aviation-civile.gouv.fr}, sous la forme d'un NOTAM.
Le Chef de Tour de Nantes sera informé en temps réel des début et fin d'activation de la ZRT par l'agent AFIS, à la demande
du directeur des vols.
Un protocole entre l'organisateur et le prestataire de la navigation aérienne a été établi.
Les avitaillements auront lieu par camion à une distance réglementaire par rapport au public.
Les planchers de volumes sont conformes.
Pour l'hélicoptère LEONARDO AW139 dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5,7 tonnes,
l'organisateur devra fournir au service compétent de l'aviation civile le certificat de navigabilité de l'aéronef. Le
pilote prévu pour effectuer la présentation doit être qualifié pour ce type d'aéronef.
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
2/4
(1) Une fréquence spécifique (127,350 MHz) sera attribuée pour coordonner la manifestation, Elle sera utilisable en
usage exclusif par le directeur des vols et les aéronefs participant à la manifestation aérienne les 14 et 15 mai de
13h à 18h.
Une partie de l'aérodrome du Pontreau est déclassée temporairement et la délimitation de la zone réservée et
de la zone publique est modifiée du samedi 14 mai 2022 à 8h00 au dimanche 15 mai 2022 à 20h00
conformément à l'arrêté préfectoral BCAB 2022-331 du 5 mai 2022.
L'activité de d'aéromodélisme habituellement pratiquée sur l'aérodrome est interdite pendant la manifestation
aérienne.
Article 5 : Les participants devront respecter les consignes du directeur des vols et les trajectoires d‘évolutions
aériennes attribuées à l'aérodrome.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les
conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux
participants et aux spectateurs.
Pour les démonstrations en vol, le directeur des vols :
+ Organisera un briefing avec tous les pilotes de la manifestation aérienne où seront notamment abordés
les conditions météorologiques et le programme de vol.
+ S'assurera que les démonstrations en vo! de tous les appareils seront réalisées dans les créneaux horaires
d’ectivation de la ZRT.
* Assurera Une liaison constante avec les pilotes des aéronefs en évolution.
+ S'assurera que l'activité se déroule sans survol du public.
+ Établira un délai entre les différentes démonstrations en vol afin d'assurer la séparation des aéronefs
autant lors de la répétition que des présentations officielles.
+ Établira un compte-rendu du déroulement de la manifestation aérienne qu'il adressera à la Délégation
des Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Ouest, ainsi qu'à l'adresse suivante
bfmanifestation-aerienne.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Article 6 : Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie spécifiques aux aéronefs participants doivent
être disponibles. Le SSLIA de l'aérodrome dispose d'un VIP250 kg et d'un VIM24, mis en œuvre par deux agents.
Pour les baptêmes de l'air, un extincteur 50kg poudre est mis à disposition. Le SSLIA de l'aérodrome assure de
manière autonome les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.
Article 7: La sécurité de la manifestation sera assurée conformément à ce qui a été fixé lors de la réunion
prévue à cet effet le 27 avril 2022.
Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet. Les emplacements réservés aux
spectateurs devront être bien délimités dans des zones sécurisées afin de leur assurer une protection efficace.
Aucun spectateur ne devra être toléré hors des emplacements réservés à cet effet durant l'ensemble de la
manifestation.
En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, de la même façon que
pour tout autre incident de nature à mettre en cause la sécurité, l'organisateur interrompra la manifestation
jusqu'à l'évacuation des zones interdites au public.
L'espace réservé au public sera délimité par des barrières et une surveillance active sera mise en place pour
sécuriser la zone.
Pour assurer la sécurité des automobilistes à proximité de la manifestation, les voies attenantes seront fermées
à la circulation publique. Elles resteront accessibles pour les navettes qui déposeront le public à l'entrée de la
manifestation. La fermeture sera opérée par la pose de plots béton et de barrières,
Les voies de circulation automobiles seront fermées au niveau du périphérique nord, dimanche 15 mai 2022 à
partir de 7h avec une déviation de la circulation vers ie périphérique sud.
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
3/4
5 L'accès pour les invités se fera à partir de la rue de la Jominière. Le public pourra se stationner au Parc des
Prairies et se rendre à pied sur le lieu de la manifestation. D'autres parkings seront mis à disposition dans la zone
de l'écuyère et des bus assureront la navette avec l'aérodrome. Le plan de circulation est annexé au présent
arrêté.
Les voies les plus éloignées de l'aérodrome, fermées par des barrières, seront tenues par des signaleurs et
ouvertes à la circulation uniquement aux riverains. Pour les résidents proches du site de la manifestation, une
information leur sera faite pour indiquer que les voies de circulation menant à leur habitation seront fermées. Le
positionnement des signaleurs est mis à disposition des forces de l'ordre.
Il est formellement interdit au public de longer et de traverser les voies ferroviaires pour accéder au lieu de la
manifestation, Une surveillance des voies sera mise en place.
Les arrêtés de M. le maire de Cholet concernant la circulation et le stationnement des véhicules devront être
strictement respectés.
Article 8 : La sécurité et le contrôle de quatre check points sont assurés par la société de sécurité Octopus. Un contrôle
des sacs sera opéré par les agents de sécurité à l'entrée de la manifestation. Des agents de la police
nationale et de la police municipale sécuriseront également la manifestation.
Le dispositif prévisionnel de secours sera assuré par la Croix Rouge avec la présence de secouristes, d'une équipe
d'encadrement et d'une équipe médicäle (médecin et infirmier). Un poste de secours sera installé. Des ambulances
seront à disposition pour la manifestation.
Un poste de commandement opérationnel interservices sera mis en place au sein de l'aérodrome
Article 9 : Tout incident ou accident où annulation totale ou partielle de la manifestation aérienne devra être
immédiatement signalé au permanent de la DSAC Ouest. En cas de crise pendant le spectacle aérien, seul le
permanent de direction ou le délégué est habilité à représenter la DSAC Ouest. Le numéro de téléphone du
permanent sera affiché au PCO. Les inspecteurs chargés du contrôle du spectacle ne pourront en aucun cas
participer à l’équipe de gestion de crise.
En cas d'accident, le service d'ordre assurera la garde de l'appareil accidenté, interdira de toucher aux débris,
conservera en l'état les traces, évitera que des dégâts soient occasionnés aux biens et rapportera l'incident à
l'inspecteur de surveillance de la DGAC, présent sur place, en attendant l'arrivée de la BGTA (Brigade de
Gendarmerie du Transport Aérien), des enquêteurs de première information et des enquêteurs judiciaires et
techniques,
Article 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mainé-et-Loire,
Article 11: M. le maire de Cholet, M le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, M. le commandant de
police, chef de la circonscription de la sécurité publique de Cholet par intérim, M. le directeur départemental
des services d'incendie et de secours de Maine et Loire, M. le délégué des Pays-de-la-Loire de la direction de la
sécurité de l'Aviation Civile Ouest, Mme le commissaire divisionnaire, directrice zonale de la Police Aux
Frontières de la Zone Ouest, M. le général, délégué militaire départemental de Maine-et-Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, ainsi qu'à M.
Philippe ANTOINE, président de l'association Héliclub de l'ouest.
le 9 mai 2022
et par délégation,
Ludovic MÂGNIER
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
44
16 Annexe 1 - Volumes de présentation
zone d'évolution
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a | Volume de présentation
ET Volume de présentation basse hauteur
Volume de présentation très basse hauteur
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DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fe Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSRGC-ULN/2022-05-06
Arrêté portant autorisation d'organiser le « 4° marathon de la Loire » en sa partie canoë-
kayak le 15 mai 2022,
Communes concernées de Saumur à Saint-Clément-des-Levées
Le préfet de Maine-et-Loirel
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code des transports et notamment son article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Mu le Code des collectivités territoriales,
Mu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 7 février 2022 par DS n° 7676908, par laquelle madame Marie CANNIC,
représentante de « Loire évènement organisation » (LÉO), 19, quai Carnot 49400 Saumur, sollicite
l'autorisation d'organiser le 15 mai 2022, une épreuve de canoë kayak sur la Loire dans le cadre du
«4° Marathon de la Loire », au départ du quai Mayaud à Saumur jusqu'à la cale de la commune de
Saint-Clément-des-Levées,
Vu l'avis du maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 17 décembre 2021,
Vu l'avis favorable du Maire de Saint-Clément-des-Levées en date du 30 décembre 2021,
Vu l'avis du maire de Saumur en date du 1° février 2022,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 6 mai 2022,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
1/3
dt ARRÊTE
ARTICLE 1°
M. Marie CANNIC représentante de LÉO est autorisée à organiser le 15 mai 2022, une épreuve de
canoë kayak sur la Loire dans le cadre du « 4° Marathon de la Loire », au départ du quai Mayaud
(face à la rue Joachim du Bellay) sur la ville de Saumur jusqu'à la cale de la commune de Saint-
Clément-des-Levées (face à la place de mairie), entre 8h 00 et 13 h 00, dans le cadre du
«4e Marathon de la Loire ».
Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur :
- __ Assume la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à
l'occasion des différentes manifestations, étant entendu que dans cette partie du fleuve
Loire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
— Se renseigne sur les conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer
de ces informations, il se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.
— Respecte les mesures et prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.
ARTICLE 2
La navigation pourra être interrompue pendant le déroulement des épreuves. Elle s'effectuera sous
le contrôle et la responsabilité de l'organisateur qui assurera la sécurité et la régulation.
La surveillance et la sécurité des participants seront assurées à l'aide d'embarcation de secours en
amont et en aval du parcours ainsi qu'une suiveuse.
Tout stationnement et autres occupations sur le quai Mayaud sont interdits sur les zones à ce jour
fermées à la circulation automobile.
ARTICLE 3
L'organisatrice devra munir de signes distinctifs très apparents, les bateaux assurant le contrôle de la
manifestation et la sécurité des participants.
Elle fera évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant sur le
parcours considéré, si elle le juge nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Dans ce cas, elle
indiquera le point d’amarrage temporaire pendant les épreuves.
ARTICLE 4
L'organisatrice assurera elle-même le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que
soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
général de police de la navigation intérieur, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, munis du présent arrêté, mettre en place un panneau B8 de la signalisation fluviale, avec panonceau d'un pavillon portant l'inscription “Manifestation nautique”. L'organisatrice sera tenue d'armer deux embarcations de sécurité qui seront situées pendant la compétition, l'une en amont immédiat du parcours et l'autre en aval immédiat. Ces embarcations devront se porter à la rencontre des bateaux désireux de traverser le plan d'eau considéré et apporter aux pilotes de ces derniers l'aide nécessaire pour assurer la sécurité générale.
23
et ARTICLE 5
L'organisatrice devra respecter les mesures suivantes :
> Secours et assistance...
Respecter les mesures sanitaires en cours liées au covid 19 ;
Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le
PC Organisateur ;
S'assurer que chaque participant présente un certificat médical mentionnant l'absence de
contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l'Athlétisme en compétition ou
de la course à pied en compétition datant de moins d'un an ou;
S'assurer que chaque participant soit en possession d'une licence Athlé Compétition, Athlé
Entreprise, Athlé Running ou d'un « Pass'J'aime Courir » délivré par la FFA ou d'une licence
sportive, en cours de validité à la date de la manifestation, délivrée par une des fédérations
suivantes : Fédération des clubs de la défense (FCD) /Fédération française du sport adapté
(FFSA), Fédération française handisport (FFH), Fédération sportive de lapolice nationale
(FSPN), Fédération sportive des ASPTT, Fédération sportive et culturelle de France(FSCF),
Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), Union française des œuvres
laïquesd'éducation physique (UFOLEP) ;
S'assurer que tous les participants attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et
être capable de s'immerger, cette attestation pourra être signée par le représentant légal
pour les participants mineurs où émaner d’une autorité qualifiée,
S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
S'assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque épreuve ;
Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
Disposer de matériel de premiers secours (lot B);
Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
Disposer de deux défibrillateurs entièrement automatique (DEA) ;
Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Prévention au titre de la protection de la biodiversité
S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 sans s'approcher des grèves et des berges pour éviter la détérioration des
habitats et le dérangement des espèces ;
S'assurer que les zones de stationnement des véhicules de spectateurs, hors zones situées
dans Saumur, seront identifiées hors sites Natura 2000. Ces dernières devront être balisées
et facilement repérables dans toutes les communes avant la manifestation ;
Utiliser la cale de mise à l'eau du Quai Mayaud, à Saumur, uniquement par les prestataires
autorisés par les organisateurs pour la mise à l’eau des bateaux. Leurs véhicules et remorques
33
LE) + seront, dès le déchargement des canoës, évacués en dehors de cet espace interdit au
stationnement de véhicules :
+ Localiser les zones de spectateurs dans les zones urbaines des agglomérations traversées ;
+ Mise en place d'une gestion des détritus et ramassage des déchets avant la réouverture des
voies à la circulation ;
+ Pendant la journée de la manifestation, des animations musicales à charge des collectivités,
dans les zones spectateurs des bourgs des communes traversées pourront être envisagées
+ Respecter scrupuleusement tous les engagements pris par l'organisateur LÉO.
ARTICLE 6
Madame Marie CANNIC représentante de LÉO, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Ellel se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal
administratif — 6, allée de l’Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le
directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, le maire de Saumur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à madame Marie
CANNIC représentante de LÉO et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 9 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'Unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
et PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSRGC-ULN/2022-05-05
Arrêté portant autorisation d'organiser le 4° Anjou swimrun 2022 » pour a patie nautique
sur la Maine
le 7 mai 2022,
Commune de Bouchemaine et de Sainte-Gemmes-sur-loire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code des transports et notamment son article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du ler juin, 14 octobre et 10 novembre 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,
Mu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 1e mars 2022 par DS n° 7892668, par laquelle monsieur Chrisptophe
DUBUISSON, représentant l'association « Aquasport d'Angers », sise 115 rue Jean Moulin 49100
Angers, sollicite l’aUtorisation d'organiser une épreuve de natation lors du « Anjou swimrun » sur la
Maine, à Angers entre les ponts de la Libération à Pruniers et celui de la RD 112 sur la commune de
Bouchemaine le samedi 7 mai 2022,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 22 avril 2022,
Vu l'avis favorable du maire de Bouchemaine date du 15 janvier 2022,
25 Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 20 janvier 2022,
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire, en date du 6 mai 2022,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
M. Chrisptophe DUBUISSON, représentant l'association « Aquasport d'Angers », est autorisé à
organiser une épreuve de natation lors du « Anjou swimrun » sur la Maine, à Angers entre les ponts
de la Libération à Pruniers et celui de la RD 112 sur la commune de Bouchemaine le samedi 7 mai
2022, entre 13 h et 18 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment.
Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le
site internet : wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.
ARTICLE 2
La navigation fluviale sera interrompue lors des épreuves.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la
responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits
sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
> Secours et assistance.
+ Respecter les mesures sanitaires en cours liées au covid 19;
+ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
* Localiser et baliser avant le début du marché le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
23
26 * S'assurer que chaque participant soit licencié ou présenter un certificat médical
mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition datant de
moins de trois mois ;
“S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
* _ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
*__ Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l'eau;
+ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
*__ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
*_ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
> Prévention au titre de la protection de la biodiversité
+ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 ;
+ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus.
ARTICLE 6
Monsieur Chrisptophe DUBUISSON, représentant l'association « Aquasport d'Angers » , devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal
administratif — 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex O1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le
directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, le maire de Bouchemaine, Sainte-
Gemmes-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. Chrisptophe DUBUISSON, représentant l'association « Aquasport d'Angers » et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 6 mai 2022 Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
CA Sa
Sophie MAQUIN
33
+ 22 ŒE
PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SEA/UFAC/2022/005
portant modification de la composition
du Comité Départemental d’Expertise des calamités agricoles
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D. 36113 relatif à la composition du
Comité départemental d'expertise,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 et suivants,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l'assurance et aux calamités agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral APDDT/SEA/UFAC/2019/002 du 22 mai 2019 établissant la liste des organisations
syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale
d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère
national mentionnés au 1 de l'article 2 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole,
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT49/SEA/UFAC/2021/004 du 5 mai 2021 portant composition du comité
départemental d'expertise des calamités agricoles pour une durée de trois ans,
Vu la demande de la Fédération Française de l'Assurance formulée le 27 avril 2022,
Considérant que le représentant de la Fédération Frangaise de l'Assurance, qui n'a pas de suppléant
désigné, a demandé à être remplacé ;
Considérant qu'en application des dispositions D. 36143 du code rural les membres du comité
départemental d'expertise ainsi que, le cas échéant, leurs suppléants, sont nommés par arrêté préfectoral
pour une durée de trois ans,
Considérant qu'en conséquence, il y a lieu de prendre un arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
N° DDT49/SEA/UFAC/2021/004 du 5 mai 2021 portant composition du Comité départemental d'expertise
des calamités agricoles,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim,
D) ARRÊTE
Article 1:
La composition du Comité Départemental d'Expertise des calamités agricoles, présidé par le préfet ou
son représentant, est modifiée comme suit :
5° -au titre de la Fédération française de l'assurance :
Titulaire" LL 1* suppléant EL | 2ème suppléant
M. Pierre-Jean BENECH | Pas de désignation Pas de désignation : Appartement N°6 Î
23 Chemin de Tout Vent
86280 SAINT BENOIT
Article 2:
Conformément aux dispositions de l'article D. 36113 du code rural, les autres membres du présent comité
restent nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de signature de l'arrêté préfectoral
N° DDT49/SEA/UFAC/2021/004 du 5 mai 2021.
Article 3 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral N° DDT49/SEA/UFAC/2021/004 du 5 mai 2021 ne sont pas
modifiés.
Article 4:
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires par intérim sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 2 mai 2022
Le Préfet,
r le Préfetiet par délég
la Secrétaire Gérléraig/ie aF AT) - ) Il- AUTRES
4 32 CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE GEMMES SUR LOIRE
OBJET : Délécation de signature
Le Directeur du Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) de Sainte Gemmes sur Loire
Vu le Code de la Santé Publique, notamment :
“ les dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge,
* l'article L6141-1 relatif à l'organisation d'un Centre Hospitalier,
“ l'article L6143-7 relatif aux compétences du Directeur, notamment son alinéa 5 in fine,
les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature, Vu l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé en vigueur,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre National de Gestion du 29 septembre 2021 portant
détachement de M. Benoît FOUCHER dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre
de Santé Mentale Angevin de Sainte Gemmes sur Loire à compter du 1° décembre
2021, .
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 novembre 2017 nommant Madame
Mathilde ESTOUR-MASSON, Directeur adjoint hors classe au Centre de Santé Mentale Angevin de Sainte Gemmes sur Loire,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 décembre 2016 nommant
Monsieur Samuel GALTIE, Directeur adjoint classe normale au Centre de Santé Mentale
Angevin de Sainte Gemmes sur Loire,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2014 nommant Monsieur Edouard BOURDON, Directeur adjoint classe normale au Centre de Santé Mentale Angevin de Sainte Gemmes sur Loire,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2020 portant titularisation et affectation de Madame Catherine DERRIEN, Directrice des soins au Centre de Santé Mentale Angevin de Sainte Gemmes sur Loire à compter du 1° janvier 2021, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 9 juillet 2021 portant affectation de Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint au Centre de Santé Mentale Angevin de Sainte Gemmes sur Loire à compter du 13 septembre 2021
Vu la décision en date du 16 octobre 2007 nommant Madame Virginie MORIN, Ingénieur hospitalier principal,
Vu la décision en date du 12 juillet 2013 nommant Monsieur Jean Noël NIORT, Ingénieur hospitalier principal,
Vu la décision en date du 19 janvier 2018 recrutant Monsieur François EVEN, Attaché d'administration hospitalière,
Vu la décision en date du 28 juin 2013 nommant Monsieur Cédric HESLON, Cadre de
santé paramédical,
Vu la décision en date du 5 octobre 2018 recrutant Madame Florence RONDEAU-
VOISIN, Attachée d'administration hospitalière,
Vu la décision en date du 16 juillet 2012 nommant Madame Martine FOUCHEREAU,
Attachée principale d'administration hospitalière,
Vu la décision en date du 31/12/2021 nommant Madame Anouck GARREAU Attachée
d'administration hospitalière,
Vu la décision en date du 12 avril 2022 recrutant Monsieur Antoine BEILLARD, Technicien Supérieur Hospitalier,
CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 1
3 Vu le contrat recrutant en date du 1° septembre 2019 M. Denis DELEUZE, Ingénieur
informatique,
Vu la décision en date du 13 janvier 2016 nommant Madame Aurélie PICHERIT, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale,
Vu la décision en date du 13 février 2012 nommant Madame Maryse COURCAULT, adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,
Vu décision en date du 11 mars 2020 nommant Madame Julia JOUBERT, adjoint
administratif,
Vu la décision en date du 20 juin 2017 nommant Monsieur Alban GUERIN, Technicien Supérieur Hospitalier de 1è" classe,
Vu la décision en date du 29 juillet 2011 nommant Monsieur Jean-Paul DELOGEAU, Technicien Supérieur Hospitalier de 1è" classe,
Vu la décision en date du 8 août 2019 nommant Monsieur Louis Victor REPUSSARD, Technicien Supérieur Hospitalier de 2è"e classe,
Vu la décision en date du 16 février 2021 nommant Monsieur Stéphane COGNIARD au
grade de Technicien Supérieur Hospitalier de 1ère classe, Vu la décision en date du 16 février 2021 nommant Monsieur Guy LE BELLEC au grade de Technicien Supérieur Hospitalier de 1ère classe,
Vu la décision en date du 14 décembre 2021 nommant Monsieur Jérôme DERSOIR sur le grade de Technicien Supérieur Hospitalier de 2è"e classe,
Vu la décision du 1° octobre 2011 nommant Madame Isabelle BAGLIN, Praticien
attaché,
Vu la décision du 1° janvier 2014 nommant Madame Catherine ROESCH, Praticien attaché,
Vu l'arrêté du 1° juin 2014 nommant Madame Sophie ARMAND-BRANGER, Praticien hospitaller,
Vu la réintégration de Madame Béatrice ROUSSET, Praticien hospitalier, en date du 16 mai 2020,
Vu l’organigramme de Direction applicable à la date du 6 mai 2022,
Vu la décision de délégation de signature du 21 avril 2022 régulièrement publiée,
CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 2
31 DECIDE :
Article 1® : Délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît FOUCHER, Directeur du CESAME,
une délégation permanente est donnée à Monsieur Edouard BOURDON, Directeur adjoint ;
ainsi qu'à Monsieur Samuel GALTIE, Directeur adjoint, en cas d'absence conjointe de
Monsieur Benoît FOUCHER et de Monsieur Edouard BOURDON ; à effet de signer au nom
du Directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes
à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
Article 2 : Délégation particulière relative à l’activité d'astreinte de Direction
Une délégation spéciale est donnée à Madame Mathilde ESTOUR-MASSON, Monsieur
Samuel GALTIE, Monsieur Edouard BOURDON, Madame Virginie MORIN, Monsieur Jean-
Noël NIORT, Madame Catherine DERRIEN, Monsieur Fabrice PRIGNEAU à effet de signer
au nom du Directeur les décisions rendues nécessaires par l’activité d'astreinte de
Direction.
Article 3 : Délégation particulière à la Direction des Ressources Humaines, des Affaires
Médicales et Développement de la filière médico-sociale.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Edouard BOURDON à effet de signer
au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa Direction
et notamment :
-_ Documents financiers :
. Etats de frais de déplacement
Gardes médicales
Vacations d'attachés
. Prises en charge et factures accidents du travail
. Honoraires médicaux, secteur privé
. Cotisations : ANFH - CGOS -EHESP- IRCANTEC
. Taxes sur salaires
Traitements non mandatés
Décomptes indemnités journalières
. Prises en charge et factures accidents
. Etats DADS
. Titres de recettes liés aux professionnels
- Actes administratifs :
. Recrutements
. Licenciements des agents contractuels
. Décisions
Contrats de travail
. Affectations
. Notations
. Ordres de mission
Autorisations d'utilisation véhicule personnel
. Conventions de stage
. Attestations Pôle emploi - déclarations - CNRACL - sécurité sociale
. Certificats de réduction SNCF
-_ Formation Permanente
Accords et refus de formation
. Conventions avec les Ecoles de formation
. Actes et correspondances liés à la certification
- Mesures d'organisation interne
. Notes de services relatives aux affectations ou à l'organisation du travail
CESAME STE GEMMESYLOIRE - DIRECTION GENERALE - page 3
35 . Autorisations de congés et d'absence
. Tout courrier interne relatif à ta gestion des professionnels
. Certificats administratifs
- Développement de la filière médico-sociale
. Les contrats de séjour des résidents de la Maison d'accueil Spécialisée (MAS), les courriers, décisions, note de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement du secteur médico-social.
3.1 Une délégation est donnée Monsieur Cédric HESLON, Cadre de santé paramédical à la Direction des. Ressources Humaines et des Affaires Médicales, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Edouard BOURDON pour signer les actes suivants :
-_ Formation Permanente
. Accords et refus de formation
. Conventions avec les Ecoles de formation
. Actes et correspondances liés à la certification
. Mesures d'ordre interne au service formation permanente
3.2 Une délégation est donnée à Monsieur François EVEN, Attaché d'administration hospitalière de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Edouard BOURDON pour signer les actes
suivants :
-_ Documents financiers hors paie
. Ordres de mission et états de frais de déplacement
. Gardes médicales
. Vacations d'attachés
. Prises en charge et factures accidents du travail
- Mesures d'organisation interne
. Autorisations de congés - absences - événements familiaux . Certificats administratifs d'état de service
. Certificats de travail et de salaire
. Notes internes aux professionnels ou responsables de service pour information ou convocation à une réunion
. Convocations individuelles à la Direction des Ressources Humaines et des
Affaires Médicales
. Accords de réduction d'horaires pour femme enceinte
. Courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus dans une procédure de concours
. Certificats de frais de garde d'enfant
. Notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute rectification d'erreurs matérielles sur salaire
3.3 Une délégation est donnée à Monsieur Samuel GALTIE à effet de signer au nom du Directeur les actes et correspondances se rapportant à l’activité de la Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et Développement de la filière médico-sociale en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Edouard BOURDON.
Article 4 : Délégation particulière à la Direction des Projets et de la Politique Territorlale, des Affaires Financières et du Système d'Information
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Samuel GALTIE, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur ainsi que tous les actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa Direction et notamment :
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36 - Le compte financier de l'établissement,
- Les virements de crédits de l'ordonnateur (article R6145-5 du Code de la
Santé Publique),
- Les documents se rapportant aux contrats d'emprunts à l'exclusion des
contrats et avenants auxdits contrats,
- Les certificats administratifs,
- Les mémoires et factures à mettre en paiement relevant du service financier,
- Les documents se rapportant aux marchés informatiques (fiches de
notification, avis d'information.) à l'exclusion du marché, des avenants et
rapport de présentation,
- Les conventions nécessitées par la gestion des projets,
- Les conventions de stage pour des stagiaires extérieurs et pour le personnel
‘du service,
- Les notes de service relatives à sa Direction et à son organisation,
- Les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents
relevant de sa Direction.
4.1 Une délégation est donnée à Madame Anouck GARREAU, Attachée d'administration
hospitalière de la Direction des Projets et de la Politique Territoriale, des Affaires
Financières et du Système d'Information, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur
Samuel GALTIE pour signer les actes suivants :
- Les virements de crédits de l'ordonnateur (article R6145-5 du Code de la
Santé Publique),
- Les documents se rapportant aux contrats d'emprunts à l'exclusion des
contrats et avenants auxdits contrats,
- Demandes de congés annuels et d'autorisation d'absence des professionnels
relevant du service financier,
- Notes de service relatives à son champ de compétence,
- Les conventions de stage pour des stagiaires extérieurs et pour le personnel
du service,
- Les demandes de pécule des usagers en régie,
- Les documents liés à l'activité du bureau des entrées et de la facturation des
séjours (Caisse d'Allocations Familiales, courriers contentieux, attestations
d'hospitalisation détaillées, registre des décès et correspondances avec les
organismes sociaux)
Une délégation est donnée à Madame Maryse COURCAULT, Adjoint des cadres hospitaliers,
et à Madame Aurélie PICHERIT, Adjoint des cadres hospitaliers, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel GALTIE et de Madame Anouck GARREAU à l'effet de signer :
- Les documents liés à l'activité du bureau des entrées et de la facturation des séjours
(Caisse d'Allocations Familiales, courriers contentieux, attestations d’hospitalisation
détaillées, registre des décès et correspondances avec les organismes sociaux).
- Les correspondances avec les organismes de Sécurité sociale, les mutuelles, les
services d'aide médicale.
Une délégation est donnée à Madame Julia JOUBERT, Adjoint administratif à l'effet de
signer les correspondances avec les organismes de Sécurité Sociale, les mutuelles, les
services d'aide médicale en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel GALTIE,
de Madame Anouck GARREAU, de Madame Maryse COURCAULT et de Madame Aurélie
PICHERIT.
4.2 Une délégation est donnée à Madame Florence RONDEAU-VOISIN, Attachée
d'administration hospitalière de la Direction des Projets et de la Politique Territoriale, des
Affaires Financières et du Système d'Information, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Samuel GALTIE pour signer les actes suivants :
CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 5
+ - Demandes de congés annuels et d'autorisation d'absence des professionnels sous
sa responsabilité,
- Notes de service relatives à son champ de compétence,
- Conventions de formation par l'équipe mobile de formation en géronto-psychiatrie, - Documents portant sur la gestion courante des activités vaguemestre du CESAME
et des activités du centre de documentation.
4.3 Une délégation est donnée à Monsieur Denis DELEUZE, Ingénieur hospitalier à la Direction des Projets et de la Politique Territoriale, des Affaires Financières et du Système d'information, en cas d'absence ou d‘empêchement de Monsieur Samuel GALTIE pour signer les actes suivants :
- Demandes de congés annuels et d'autorisation d'absence des professionnels
du service informatique,
- Notes de service relatives à son champ de compétence, - Les conventions de stage pour des stagiaires extérieurs et pour les professionnels du service,
4.4 Une délégation est également donnée à Madame Mathilde ESTOUR-MASSON et
Monsieur Edouard BOURDON, à effet de signer au nom du Directeur tous les actes
correspondant à la fonction d'ordonnateur ainsi que les actes et correspondances se rapportant à l’activité de la Direction des Projets et de la Politique Territoriale, des Affaires Financières et du Système d'Information en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel GALTIE.
Article 5 : Délégation particulière à la Direction des Usagers Une délégation permanente est donnée à Madame Mathilde ESTOUR-MASSON, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa Direction et notamment :
- Les décisions liées à la situation des patients hospitalisés notamment dans le cadre des soins sans consentement, et notamment les requêtes aux fins de contrôle du Juge des Libertés et de la Détention sur les mesures d'isolement et contention, en complément des requêtes en prolongation des mesures de soins sans consentement;
- Les certificats administratifs,
- Les notes de service relatives aux usagers et à leur prise en charge, ou à l'activité de sa Direction et à son organisation,
- Les courriers et décisions relatifs à la recherche clinique, notamment les
décisions relatives aux essais impliquant des professionnels du CESAME en
qualité d'investigateur principal ou associé,
- Les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant de sa Direction,
- Les contrats, décisions et correspondances liés à l'accueil familial thérapeutique,
- Les plaintes liées à l'activité de sa Direction,
- Les réquisitions judiciaires et les dépôts de plaintes au nom de l'établissement, et plus globalement les actes permettant d'ester en justice, - Les ordres de paiement relatifs au fonds de solidarité dans la limite de 100 euros.
5.1 Une délégation est donnée à Madame Martine FOUCHEREAU, Attachée d'administration hospitalière en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde ESTOUR-MASSON à l'effet de signer :
- Toute décision liée à la situation des patients hospitalisés notamment dans le cadre des soins sans consentement, et notamment les requêtes aux fins de contrôle du Juge des Libertés et de la Détention sur les mesures d'isolement et
|CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 6
33 contention, en complément des requêtes en prolongation des mesures de soins
sans consentement;
- Les certificats administratifs,
- Tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial thérapeutique,
notamment les contrats et avenants,
- Les demandes de congés et autorisations d'absence des professionnels relevant
de sa Direction,
- Les ordres de paiement relatifs au fonds de solidarité dans la limite de 100 euros.
5.2 Une délégation est également donnée à Monsieur Samuel GALTIE, à l'effet de signer
au nom du Directeur les actes et correspondances se rapportant à l’activité de la Direction
des Usagers en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde ESTOUR-MASSON.
Article 6 : Délégation particulière à la Direction des Ressources Matérielles et du
Développement Durable.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa Direction et notamment :
- Le contrôle des procédures d'achat,
- Les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement.
liées à l'activité de sa Direction,
- Les conventions,
- Les actes et correspondances liés à la certification ISO 9001, - Les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des Services
Techniques, .
- Les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement
liées à l'activité de sa Direction,
- Les contrats de maintenance,
- Les contrats, notes de service et courriers liés au développement des activités
culturelles et sportives,
- Les plaintes liées à l'activité de sa Direction.
6.1 Une délégation est donnée à M. Antoine BEILLARD, Technicien Supérieur Hospitalier à
la Direction des Ressources Matérielles et du Développement Durable, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Fabrice PRIGNEAU en ce qui concerne :
- Les mémoires et factures à mettre en paiement relevant de la Direction des
Ressources Matérielles et du Développement Durable
6.2 Une délégation permanente est donnée à M. Antoine BEILLARD, Technicien Supérieur
Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles et du Développement Durable, à l'effet
de signer au nom du Directeur :
- Les demandes de congés et absences des agents relevant de la Direction des
Ressources Matérielles et du Développement Durable,
-_ Les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de matériel
hôtelier, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel,
et fournitures de bureau,
- Les demandes de petits matériels émanant des différents services.
6.3 Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Noël NIORT à l'effet de signer
au nom du Directeur :
- Les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant
des Services Techniques,
- Les demandes de remboursement des frais de déplacement,
- Les bons de dépôt ou reprise de véhicules appartenant aux usagers ou patients,
CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 7
39 - Le visa des mémoires et décomptes de travaux,
- Les ordres de service concernant les opérations de travaux,
- Les notifications des marchés subséquents des accords-cadres,
- Les procès-verbaux de réception de travaux,
- Les plaintes liées à l'activité de sa Direction.
6.4 Une délégation est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-
Noël NIORT, à Monsieur Alban GUERIN, Technicien Supérieur Hospitalier de 1è® classe, Monsieur Jean-Paul DELOGEAU, Technicien Supérieur Hospitalier de 1è"® classe, Monsieur Louis Victor REPUSSARD, Technicien Supérieur Hospitalier de 2è"e classe, Monsieur Stéphane COGNIARD; Technicien Supérieur Hospitalier de 1ë" classe, Monsieur Guy Le BELLEC, Technicien Supérieur Hospitalier de 1#® classe et Monsieur Jérôme DERSOIR Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe à la Direction des Ressources Matérielles, à l'effet de signer les pièces énumérées à l'article 6.3 ci-dessus.
Article 7 : Délégation: particulière relative à la gestion et aux commandes de la Pharmacie Vu l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé, sur proposition du Directeur des Ressources Matérielles, une délégation de signature permanente est donnée à Madame Sophie ARMAND-BRANGER, à Mme Béatrice ROUSSET, à Madame Isabelle BAGLIN et à Madame Catherine ROESCH à effet de signer :
- Les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, - Les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.
Article 8 : La présente décision s'applique à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et modifie celle du 4 avril 2022.
Article 9 : Madame Mathilde ESTOUR-MASSON, Monsieur Samuel GALTIE, Monsieur Edouard BOURDON, Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Madame Catherine DERRIEN, Madame
Virginie MORIN, Monsieur Jean-Noël NIORT affectés à l'établissement, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente décision qui sera notifiée sans délai aux personnes suivantes :
- Madame la Présidente du Conseil de Surveillance,
- Madame la Déléguée Territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Maine et Loire, - Madame la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement,
- Madame la Comptable Publique de l'établissement,
et aux personnes qu'elle vise expressément.
Article 10 : La présente décision fait l'objet d'une transmission à la Préfecture de Maine et Loire pour publication sans délai au recueil des actes administratifs en vue d'application.
Fait à Ste Gemmes/Loire,
Le 9 mai 2022,
\ Le Pirecteur_
L Benoît FOUCHER )
/ CESAME STE GEMMES/LOIRE - DIRECTION GENERALE - page 8
Lo CHU
ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2022-109
portant délégation de signature en faveur de
M. Arnaud POUILLART, Directeur Général Adjoint
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU Les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de
Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11
mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU le code de La commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019,
VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,
Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 02 mai 2022,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
Une délégation de signature est accordée à :
M. Arnaud POUILLART, Directeur Général Adjoint, en vue de la signature :
- des marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents,
relatifs à la gestion du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers ;
- des actes, décisions, conventions relatives à l'exécution des décisions du conseil de
surveillance ;
- des actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements
et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du
CHU d'Angers et pour la totalité des crédits approuvés.
Angers, Le 02 mai 2022
/
Arnaud TT La Direct/icè GÉhérale,
Cécile JAGLI ONPREZ
Destinataires : \
- Arnaud POUILLART
- Trésorerie Principale
- Préfecture {recueil des actes administratifs)
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