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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 541 Marche dete place Leclerc stationnement interdit places minutes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
Lo, 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2026/541
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4
et L.2213-5,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant l’organisation du marché d'été sur la place Leclerc, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement et la circulation dans diverses Rues.
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion de l’organisation d'un marché d'été place Leclerc, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les places minutes en épi avenue du Maréchal Leclerc, sauf pour les commerçants du marché, vendredi 26 juin 2026 de 14h00 à 23h00.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route, et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 5 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - DIFFUSION À:
- Monsieur le commandant de la compagnie de la gendarmerie de Gien, - Madame la directrice des services techniques,
- Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 juin 2026
Par délégation du Maire,
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifiel'affichagele: 4 q- 06. 2L