Arrêté - 2022 063 Creation de 5 places de stationnement a duree limitee place Marechal Leclerc

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Arrêté - 2022 063 Creation de 5 places de stationnement a duree limitee place Marechal Leclerc Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2022 063 Creation de 5 places de stationnement a duree limitee place Marechal Leclerc)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 2022 -

61 - Police municipale

Ville de Gien

ARRÊTE n° 2022/063

Portant réglementation et création de 5 places de stationnement

à durée limitée place Maréchal Leclerc

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213- 1, L2213-5 et L2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, R110-2, R411-3, R411-8, R417-9 à R417-13,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu les dispositions du Code Pénal,

Considérant que pour améliorer la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies du centre-ville, il y a lieu de prendre des mesures de nature à assurer l'ordre, la tranquillité et la sécurité publics,

Considérant qu'il convient d'assurer une meilleure gestion du stationnement sur le territoire de la Ville de Gien,

Considérant qu'il convient de créer des places de stationnement à durée limitée à Gien de manière à garantir le bon fonctionnement de l’activité économique par la rotation des véhicules et afin d'éviter le stationnement abusif,

Considérant que, compte-tenu des conditions de circulation et de stationnement, il convient notamment de limiter la durée du stationnement à 25 minutes,

ARRÊTE

Article 1 — Il est créé cinq places de stationnement à durée limitée entre le 5 et le 9 de la place Maréchal Leclerc.

Article 2 — Le stationnement est limité dans sa durée le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 6 heures à 14 heures, sans préjudice des dispositions spécifiques applicables sur la place Maréchal Leclerc (manifestations sportives, culturelles).

Article 3 — Le stationnement sur l'ensemble de ces emplacements est limité à 25 minutes.

Article 4 — Le stationnement est interdit et considéré comme gênant le mercredi, samedi et dimanche conformément aux dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route. Les véhicules en infraction feront l'objet d'une mise en fourrière.

Article 5 — Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement sur ces emplacements est tenu d'utiliser un dispositif de contrôle couramment appelé disque de contrôle. Il doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise et visible.

Article 6 — Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules munis d’un macaron « GIG — GIC » ou d’une carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées. Cette carte devra être en cours de validité et obligatoirement apposée sur la face interne du pare-brise.

Article 7 — Le stationnement hors emplacement matérialisé est interdit et considéré comme gênant conformément aux dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route. Les véhicules en infraction feront l’objet d'une mise en fourrière.2022 -

Article 8 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les services techniques de la Ville de Gien.

Article 9 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 — DIFFUSION A :

- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Gien,

- Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 19 janvier 2022

Par délégation du Maire

Laurent ROUGERON

C4 Adjoint en charge de l'Aménagement, des

avaux et du cadre de vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certifie l'affichage le : 74. 24 <é

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