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Arrêté - 2021 385 Creation de deux places minutes 34 place de la Victoire
Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 385 Creation de deux places minutes 34 place de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
GIE
2021-
N 61 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2021/385
Portant réglementation permanente du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2213-2 29, L.2213-6,
Vu les prescriptions du Code de la Route, les articles R.417-3, R.417-6, Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du
stationnement urbain,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt
général,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et qu'il y a lieu de permettre une rotation normale des véhicules,
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
ARRÊTE
ll est instauré deux places minutes pour une durée de vingt minutes avec disque apposé pour contrôle, à hauteur du n° 34 place de la victoire.
La réglementation de cette place minute est applicable tous les jours de 9h00 à 19h00 à
l’exception des dimanches et jours fériés.
Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement sur les places minutes est tenu en dehors des zones contrôlées par bornes automatiques d’utiliser un dispositif de contrôle de la durée du stationnement appelé disque de stationnement; celui-ci doit être conforme à la
législation en vigueur.
Le dispositif de contrôle cité à l’article 3 du présent arrêté doit être placé à l’avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de ia voie publique ait à s’engager sur la chaussée.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Les emplacements minutes sont délimités et interdits aux deux roues, triporteurs, voitures avec remorques, camions, camionnettes ou autres, dépassant la limite de chaque emplacement. Il est également interdit de stationner en dehors des emplacements délimités ou à cheval sur
deux emplacements.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par le code de la route, elles sont constatées par les agents de surveillance de la voie publique, la police municipale et par
tout agent de la force publique. Article 7- Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle précitée, par les services techniques municipaux.
Article 8 - Le présent arrêté remplace les dispositions de stationnement en vigueur à ce jour sur la zone concernée.
Article9- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 - DIFFUSION À :
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien,
- Le service des droits de place.
Fait en Mairie de Gien, le 26 avril 2021
oint en charge de |’ Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l’affichage le : 29 sk 44