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PLU - Annexes - reglement PPR
PLU - Annexes - Reglement PPR
Déliberation - deliberation59cmdu5aout2015 14276
Document publié le Mercredi 5 août 2015 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation59cmdu5aout2015 14276)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
NV Bo1ST 35
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ou Française
Séance du 5 août 2015 12 AOÛT 2015
eu à ta Sous-Préfactuire
ge BARÇEL. Nr le
OBJET : DIVISION HAMEAU DE l'HUBAC - ACQUISITION TERRAIN GAUBERT
FERNAND
L'an deux mille quinze et le cinq août à dix sept heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques,
ABSENTS : STUPNICKI Josiane (procuration à Lucien GILLY), BURLET Francine, DE LIMA
Stpéhanie, FREDENUCCI Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane.
Le Maire explique qu'au hameau de l'Ubac il a été procédé au déclassement du domaine public afin de permettre partiellement la vente ou l'échange avec des propriétaires riverains. Il souligne l'intérêt d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée Section C 2539 appartenant à Monsieur GAUBERT Fernand, d'une contenance de 117 m2. Cette parcelle se situe sur le chemin desservant le hameau et il y a lieu de régulariser cette situation afin qu'elle devienne propriété communale.
Après l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
- Décide d'acquérir la dite parcelle d'une superficie de 117 m? au prix de 5,35 €/ m°, soit un montant de 625,95 € à Monsieur GAUBERT Fernand,
- Nomme Maître GRIMALDI, Notaire à Barcelonnette pour dresser l'acte,
- Précise que les crédits sont prévus au Budget Principal
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces,
- Précise que les frais notariaux sont à la charge de la commune.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
SS£60€
‘J94
- (2011)
SAZN
0020€
1Q3S SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
NE ons - 58
DELIBERATION | REPLONE TT ERCAISE
Séance du 5 Août 2015 A
12 AOUT 2015 |
REG TT Sous Praraire
OBJET : CONVENTION LOCAL ARNAUDVILLE ———de BARCEL. Neil |
L'an Deux Mil quinze et le cinq août à dix sept heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard,
BOURGEOIS Valérie, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL
Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : STUPNICKI Josiane ( procuration à Lucien GILLY ), , BURLET Francine, DE LIMA
Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
Lors du Conseil Municipal du ler juin 2015, le Conseil Municipal a accepté l’offre de Madame Sandrine FREDENUCCI proposant la location du local d’Arnaudville pour une durée de 6 ans, au
tarif de 2 700 Euro.
Cette délibération a été retirée pour une absence de quorum. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner cette décision.
Il précise que le local a été en état de fonctionner et conforme qu’à compter du 15 juillet 2015. Monsieur le Maire propose que le loyer ne soit recouvert qu’à partir de cette date.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
DECIDE d’accepter la location du local de la place d’Arnaudville à Madame Sandrine FREDENUCCI
à partir du 45 juillet 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette location.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
L. GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2015-57
ns tnnsmannnut
RÉPUBLIQUE F>aNÇAISE
DELIBERATION
Séance du 5 Août 2015 12 AOUT 2015
Reçu à la Sous-Préfecture
de BARÇCELS ui ie
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE
SECURITE CIVILE
L’an Deux Mil quinze et le cinq août à dix sept heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard,
BOURGEOIS Valérie, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL
Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : STUPNICKI Josiane ( procuration à Lucien GILLY ), , BURLET Francine, DE LIMA
Stéphanie, FREDENUCCI Sandrine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile
est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l’alerte de la population, la prévention des risques , l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des
conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de
créer une “ réserve communale ” de sécurité civile fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 et L 1424-8-8 du code général
des collectivités territoriales.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en
s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière son action est complémentaire et
respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au
Maire en matière:
* d’information et de préparation de la population face aux risque encourus par la Commune * de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres,
* d’appui logistique et de rétablissement des activités.
DESIGNE Monsieur Stéphane COLLOMB, Premier Adjoint , d'organiser et de diriger l’action de la
réserve communale sous l’autorité du Maire. Il reçoit délégation afin de signer avec chacun des
réservistes l’acte d'engagement à la réserve.