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Procès Verbal - pv 130125 1134243
Procès Verbal - pv 051224 1134239
Déliberation - delibs 270825 1380604
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
Conseil Municipal - CM. 2019.08. 07
Déliberation - delibscm020121 18135
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - delibscm020121 18135)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Ruralité,
— sig
vugouu
ne
serve
vent
(reves
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Pau.
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 1° février 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS —- ÉTUDE D’IMPACT FINANCIER - FORAGE
BREISSAND VERS LE RÉSERVOIR DE CHANENC CONFORTEMENT DE LA
RESSOURCE EN EAU POTABLE - D.E.T.R. 2021
Date de convocation : 25 janvier 2021 F=
| TIQUE FRANÇAISE |
Î |
Nombre de membres |
“" Enexercice: 15 04 FEV. 2071 |
“ Présents : 12
“ Votants: 14 LL an
|
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, DELORME Caroline, BAGNIS Sébastien,
ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX J acques)
VALENTIN Joël (procuration à FORTOUL Jacques)
MATHIEU Nelly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2020-72 du 30 novembre 2020, il avait
approuvé le plan de financement du projet Forage Breissand pour le confortement de la ressource en eau potable
et l’avait autorisé à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de le DETR 2021.
Le 18 janvier dernier, les services de la Préfecture des Alpes de Haute Provence informaient Monsieur le
Maire, que conformément aux dispositions des articles L.1611-9 et D.1611-35 du CGCT. toute opération
exceptionnelle d'investissement dont le montant, pour les communes de moins de 5000 habitants, est
supérieur à 150 % des recettes de fonctionnement de la collectivité doit donner lieu à une étude d impact
pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement.
Cette étude doit être présentée par l'exécutif à son assemblée délibérante.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte-tenu du montant du projet qui sera porté par
le budget Eau et Assainissement, le seuil de l’opération d'investissement s’élève à plus de 150%. Une étude
d’impact financier a donc été réalisée et elle doit être soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
Il donne alors lecture au Conseil Municipal de l’étude jointe en annexe à la présente délibération.
L’excédent reporté de la section de fonctionnement du budget eau potable 2019 était de 54 368,77€.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Etant insuffisant pour couvrir le montant de l’autofinancement (80 206€) ainsi que les avances
de trésorerie pour régler les factures avant versement des subventions (montant total du projet), il sera
nécessaire de réaliser les opérations budgétaires suivantes :
- Un virement de la section de fonctionnement du Budget Principal vers la section d’investissement
du Budget Eau Potable destiné à couvrir le montant de l’autofinancement soit 80 206€.
- Une avance remboursable de la section de fonctionnement du Budget Principal vers la section
d'investissement du Budget Eau Potable dans l’attente du versement des subventions sollicitées
d’un montant de : 314 822€.
VOTE
Abstention | 0
Contre 0
Pour 14
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
APPROUVE l'étude d’impact financier jointe en annexe
AUTORISE Monsieur le Maire à la joindre à chaque dossier de demande de subvention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jacques FOR FOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
PROJET FORAGE BREISSAND
CONFORTEMENT DE LA RESSOURCE EAU POTABLE
ETUDE D'IMPACT FINANCIER
BUDGET PRINCIPAL 2020 :
- Fonctionnement : équilibré à 2 646 473 €
- Investissement : équilibré à 2 687 701 €
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2020 :
- Fonctionnement : équilibré à 98 470 €
- Investissement : équilibré à 89076 €
FORAGE BREISSAND - PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses
Estimations des dépenses
Travaux et équipement divers 368 768,00 € HT
Achat terrain
Option suivant le périmètre de protection demandé 2.000, 00€ HT
Maîtrise d’œuvre 24 260,00 € HT
Total opération 395 028,00 € HT
Seuil d’opération d’investissement
Coût prévisionnel total des dépenses du projet (TTC) 474 033,60
Montant des recettes réelles de fonctionnement (RRF) du dernier
exercice budgétaire tel qu’inscrit dans l’exécution budgétaire sans les 52 612.85
restes à réaliser ?
Taux 900 %
Recettes prévisionnelles
Travaux et Maîtrise |
équipements d'œuvre Achat terrain
divers
2 368 768,00 € HT 24 260,00 € 2000,00 € HT Dépenses HT
CD04
Participations Agence de l’Eau ARE
financières DETR 2021 79 006,00 € HT
Autofinancement 80 206,00 € HT
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021
SS£60E
‘2H
- (20LL)
SAZN
0020€
13S RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Autofinancement
L’excédent reporté de la section de fonctionnement du budget eau potable 2019 était de 54 368,77€.
Etant insuffisant pour couvrir le montant de l’autofinancement (80 206€) ainsi que les avances de
trésorerie pour régler les factures avant versement des subventions (montant total du projet), il est proposé
de réaliser les virements suivants :
- Un virement de la section de fonctionnement du Budget Principal vers la section d’investissement
du Budget Eau Potable destiné à couvrir le montant de l’autofinancement soit 80 206€.
- Une avance remboursable de la section de fonctionnement du Budget Principal vers la section
d'investissement du Budget Eau Potable dans l’attente du versement des subventions sollicitées
d’un montant de : 314 822€.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE N 2, BU _oL
ALPES DE HAUTE PROVENCE +
COMMUNE DE JAUSIERS .
DÉLIBÉRATION
Séance du 1°" février 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX SUR LES HAMEAUX DES SANIERES — ADOPTION DU PROJET -
MODALITES DE FINANCEMENT
|: "TE FRANÇAISE |
| TT]
Nombre de membres | Du FEV. 2071
" Enexercice: 15 | |
“ Présents: 12 i
“ Votants: 14 LÉ
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
Date de convocation : 25 janvier 2021
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, DELORME Caroline, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques) VALENTIN Joël (procuration à FORTOUL Jacques)
MATHIEU Nelly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Annule et remplace la Délibération n° 2020-73
Monsieur le Maire fait état à l’assemblée du projet de renforcement et d'enfouissement des réseaux
sur les hameaux des Sanières.
La reprise des réseaux est un projet essentiel pour la Commune dans le contexte actuel. Faisant appel à plusieurs corps de métiers, il participera à la relance économique locale.
Cette opération a pour but la reprise du réseau d’eau potable, datant de 1955, du réseau d’assainissement, la création du réseau de collecte d’eaux pluviales et l’enfouissement des réseaux
électriques, de télécommunications.et d’éclairage public.
Cette étude fait partie intégrante du projet communal, commandée en 2015, « Renforcement et enfouissement des réseaux et Aménagements divers », découpé en 4 secteurs, réalisée par le bureau
SAUNIER INFRA, bureau d’étude et maître d'œuvre.
Le secteur des hameaux des Sanières est dénommé : Secteur 1 —2 : Forest-Haut, Rua, Briançon, Les
Davis (hameaux des Sanières).
Estimation des dépenses : 1 310 760,70 € HT — 1 572 912,84 € TTC
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1% février 2021
SS260€
‘JU
- (COLL)
SAZN
000€
1a3S RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Répartition des dépenses par opération
5 GE L Fesnau Eaux Réseaux Estimation des dépenses Montants € HT d'eau - Pluvial
potable usees secs
Travaux préparatoires 15 000,00 3636,09| 1777,45| 5429,19| 4157,27
Réseau Eau Potable 266 582,00 266 582,00
Réseau Eau usées 130 315,00 130 315,00
Réseau Eaux pluviales 398 045,00 398 045,00
Réseau Electrique 103 036,00 103 036,00
Réseau FT 106 757,00 106 757,00
Eclairage public 95 000,00 95 000,00
Etude d'EXE, plan
récolement,contrôle qualité 21500,00| 521172 | 254768 | 7 781,85 | 5958,75
Total HT 1136235,00| 275 429,81] 134 640,13] 411 256,04] 314 909,02
Imprévus (3 % env.) * HT. 34 087,05 8262,89| 4039,20| 12337,68| 9 447,27
TOTAL TRAVAUX H.T. 1170322,05| 283 692,70| 138 679,33] 423 593,72] 324 356,29
MAITRISE D'ŒUVRE
{12 % env.) “HT. 140 438,65 34 043,12] 16641,52| 50 831,25] 38 922,75
TOTAL GENERAL H.T 1310760,70| 317 735,83| 155 320,85| 474 424,97] 363 279,05
TVA 20% 262 152,14 63547,17| 31064,17| 94 884,99| 72 655,81
TOTAL GENERAL TTC 1572912,84| 381 282,99| 186 385,02] 569 309,96] 435 934,85
* Taux réactualisé cf DOE Tranche 1
ASSAINISSEMENT compétence CCVUSP
Total général HT 1 310 760,00
CCVUSP - Assainissement - 138 679,33
TOTAL A FINANCER HT 1 172 080,67
Cette opération EST découpée en 2 tranches fonctionnelles :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
TRANCHE 1 : hameau des Davis — rue Marie TONOIR — Ubaye
Dépenses prévisionnelles : = en ———— Répartition des dépenses par opération
sn CUE : Réseau d'eau ; Estimation des dépenses Montants Pluvial = 81%
ontants EHT | Lotable = 19% ;
Travaux préparatoires 8 000,00 1 520,00 6 480,00
Terrassement 164 361,00 31 228,59 133 132,41
Réseau Eau Potable 29 360,00 29 360,00
Réseau Eaux pluviales 102 865,00 102 865,00
Etude d'EXE, plan
récolement,contrôle qualité 9 650,00 1 833,50 7 816,50
Total HT 314 236,00 63 942,09 250 293,91
Imprévus (3 % env.) * HT. 9 427,08 1791,15 7 635,93
TOTAL TRAVAUX H.T. 323 663,08 65 733,24 257 929,84
Etudes et maîtrise d'œuvre
(12%}* HT 38 839,57 7 379,52 31 460,05
TOTAL GENERAL HT 362 502,65 73 112,75 289 389,90
TVA 20% 72 500,53 14 622,55 57 877,98
TOTAL GENERAL TTC 435 003,18 87 735,30 347 267,88
Modalités de financement prévisionnelles :
Taux Dépense Réseau eau Ë
ane ge Pluvial participation | globale T1 potable
Dépenses € HT 362 502,65 7311275] 289 389,90
DETR 2021 20% 72 500,53
cou 30% 21 933,83
Agence de l'Eau 30% 21933,83
Autofinancement 67,89% 246 134,47
Seuil d’opération d’investissement
Tranche 1
Coût prévisionnel total des dépenses du projet (TTC) 435 003,18
Montant des recettes réelles de fonctionnement (RRF) de 1 086 367,55
l'exercice budgétaire 2019, tel qu’inscrit dans l’exécution
budgétaire sans les restes à réaliser — Délibération 2020-02 du 9
mars 2020
Taux
40%
Taux inférieur à 150% ne nécessitant pas d’étude d’impact financier.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1% février 2021
SG£60€
‘}94
- (COLL)
SAZN
0020€
1Q3S RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Tranche 2 : Les Davis bas — Le Forest Haut
Dépenses prévisionnelles : Répartition des dépenses par opération
Eaux usées
Estimation des dépenses Montants € HT Réseau eau Pluvial Réseaux secs PAIE non PRISE potable en charge
CCVUSP
Travaux préparatoires 5 222,45 1 585,01 2 039,37 1 597,03
Réseau Eau Potable 237 222,00 237 222,00
Réseau Eaux pluviales 295 180,00 295 180,00
Réseau Electrique 103 036,00! 103 036,00
Réseau FT 106 757,00 106 757,00
Eclairage public 95 000,00 95 000,00
Etude d'EXE, plan
récolement,contrôle qualité 9 302,32 2 823,25 3 632,56 2 844,65
Terrassement Tranche 1 -164 361,00 -45 199,27 -119 161,73
Total HT 687 358,77) 196 431,00 181 690,19 309 234,67.
imprévus (3 % env.) “ HT. 20 620,76. 5 892,93 5 450,71 9 277,04)
TOTAL TRAVAUX H.T. 707 979,53 202 323,93 187 140,90 318 511,71
MAITRISE D'ŒUVRE “HT. 84 957,54 25 784,61 33 175,92, 25 980,02
MAITRISE D'ŒUVRE
Assainissement 16 641,52 16 641,52
TOTAL GENERAL HT 809 578,60: 228 108,54 220 316,82 344 491,73
TVA 20% 161 915,72 45 621,71 44 063,36 68 898,35 3 328,30
TOTAL GENERAL TTC 971 494,32 273 730,25 264 380,18 413 390,08 19 969,82
Modalités de financement prévisionnelles :
Taux Dépense |Réseau eau . Réseaux , Pluvial Eaux usées
participation| globale T2 potable secs
Dépenses € /HT 809 578,60| 228 108,54] 220 316,82] 344 491,73] 16 641,52
DETR 2022 20% 161 915,72
CD04 30% 68 432,56
Agence de l'Eau 30% 68 432,56
Autofinancement 510 797,76
Seuil d'opération d’investissement
Tranche 2
| Coût prévisionnel total des dépenses du projet (TTC) 971 494,32
Montant des recettes réelles de fonctionnement (RRF) de 1 086 367,55
l’exercice budgétaire 2019, tel qu’inscrit dans l’exécution
budgétaire sans les restes à réaliser — Délibération 2020-02 du 9
mars 2020
Taux 89,43%
Taux inférieur à 150% ne nécessitant pas d’étude d’impact financier
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
VU l'exposé du Maire,
VU la délibération n° 2016-11 attribuant le marché de maitrise d'œuvre et d’études au bureau SAUNIER INFRA,
VOTE
Abstention | 0
Contre 0
Pour 14
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le projet d'aménagement décrit ci-dessus et son fractionnement en 2 tranches fonctionnelles
ADOPTE les modalités de financement prévisionnelles pour les 2 tranches
SOLLICITE la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2021) au taux maximum d'éligibilité, pour la tranche 1.
SOLLICITE la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2022) au taux maximum d'éligibilité, pour la tranche 2.
SOLLICITE au Conseil Département 04 et à l’ Agence de l’Eau une participation financière au taux maximum d’éligibilité sur les dépenses liées au réseau d’eau potable,
SOLLICITE auprès du Conseil Département le programme FODAC 2021 pour la création de collecteurs d’eau pluviale
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget général 2021 pour la tranche 1,
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget général 2022 pour la tranche 2,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jacques FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021
SS£60E
‘9H
- (COLL)
SAZN
000€
1a3S RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 1° février 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — MISE EN CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES D'EAU POTABLE
Date de convocation : 25 janvier 2021
Nombre de membres
" Enexercice: 15
" Présents: 12
" Votants: 14
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques
FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL J acques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard,
FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,
ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, DELORME Caroline, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX J acques)
VALENTIN Joël (procuration à FORTOUL J acques)
MATHIEU Nelly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation réglementaire de mettre en conformité les captages d’eau potable
au titre des codes de la santé publique et de l’environnement avec
notamment la définition des périmètres de protection.
Cette démarche nécessite la mise en œuvre d’une procédure administrative qui concerne le point d’eau suivant :
e Forage Breissand
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Abstention
DECIDE de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique pour le prélèvement de l’eau et l'instauration des périmètres de protection
définis par l'article L-1321-2 du code de la santé publique
pour ces captages,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021
SS260€
‘JS
- (2011)
SAZN
0020€
193S RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
S'ENGAGE à mener à son terme cette procédure
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1* février 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 1° février 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON - CIMETIÈRE DU CHASTEL
Date de convocation : 25 janvier 2021 F—=
{ 7° PTTBLIQUE FRAN
| mn D Nombre de membres | FE onai
|
VGA
“ Enexercice: 15
x Présents : 12
“ Votants: 14 Lu
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL J acques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, DELORME Caroline, BAGNIS Sébastien,
ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques) VALENTIN Joël (procuration à FORTOUL Jacques)
MATHIEU Nelly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la
reprise par la commune des concessions listées en annexe, dans le cimetière communal du Chastel,
ayant plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans
d'intervalle les 29 mai 2017 et 5 Novembre 2020, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13
du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les
concessions en état d’abandon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 etR. 2223-18,
CONSIDÉRANT que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière
inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article
précité,
CONSIDÉRANT que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les
attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon
état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021
SSE60E
‘J9U
- (COLL)
SAZN
00208
1a3S RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
VOTE
Abstention | 0
Contre 0
Pour 14
DÉCIDE que les concessions citées en annexe dans le cimetière communal du Chastel sont réputées
en état d’abandon.
AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les
remettre en service pour de nouvelles inhumations.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
FÔR Jacques <
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
LISTE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON AYANT FAIT L'
29 MAI 2017 - 5 NOVEMBRE 2020 — CIMETIERE DU CHASTEL|
ANNEXE
Sépultures ayant un titre de concession :
bel sh DÉ REPRISE : À
L.
N° NA At 5 Horde Concessionnaire
d'origine Emplacement Date de prise
33 Monsieur PLAISANT Antoine cimetière de Jausiers | 1/59 1860
Rang D — Emplacement 9
Madame ARNAUD Honorine Cimetière de Jausiers
+08 née FRIMAUD Rang | — Emplacement 1 29/01/1929
Cimetière de Jausiers UDIFFRED il 14 AUDIFFRED Placide Rang E — Emplacement 5 14/03/1889
, h Cimetière de Jausiers D 55 Monsieur AUDIFFRED Rémy
Rang D — Emplacement 4 30/09/1908
. Cimetière de Jausiers UDIFFRED é
1 15 Monsieur AUDIFFRED André Rang C— Emplacement 15 14/03/1885
Cimetière de Jausiers Mad UD D éphi Fi
1 129 adame GAUDEMARD Joséphine Rang K— Emplacement 9 07/04/1931
Cimetière de Jausiers ll 48 Madame CAIRE Rang C — Emplacement 10
09/05/1906
Madame COTTIER Marie Cimetière de Jausiers
L 115 née PLAISANT Rang F - Emplacement 13 CSASSES
. £ Cimetière de Jausiers E
9 193 Monsieur DERBEZ Honoré Rang L- Emplacement 13 05/06/1950
116 Monsieur DESDIER Léon Cimetière de anses | dns
Rang L— Emplacement 9
. Cimetière de Jausiers M RARD -
j 4 1885 3 onsieur EBRARD Jean-Baptiste Rang N — Emplacement 7 14/03/188
A Cimetière de Jausiers Î E
3 16 Monsieur CAIRE Léon Rang E — Emplacement 16 14/03/1885
: Cimetière de Jausiers M R Jean- ï
18 6 onsieur GARCIN Jean-Baptiste HangiEErnpléement 14 14/03/1885
111 Mademoiselle GARIEL Marie metre ASS | jé Gino
Rang | - Emplacement 2
122 Monsieur GUEYMARD Edouard Cimetére deu | 20/08 41630
Rang C— Emplacement 14
25 Monsieur PLAISANT Sébastien Cimetière de Jausiers | 10/1802 Rang N — Emplacement 6
à Cimetière de Jausiers [el
5 1910 60 Monsieur LAUGIER Auguste Rang D Emplacement 17 05/12/19
. Cimetière de Jausiers M ONS Jean-Bapti
18 36 onsieur LIONS Jean-Baptiste Rang N— Emplaceriant 1 12/08/1898
Madame MORELLO Marie Cimetière de Jausiers /
6 237 Née GERARDO Rang H — Emplacement 3 EAS/ASe
Cimetière de Jausiers L
À 188 Madame PLAISANT Rang D- Emplacement 11 05/06/1950
27 Monsieur PLAUCHU Sébastien Victor Cimetière de Jausiers | 10/1802
Rang E — Emplacement 1
Madame PLAISANT Anne-Marie Cimetière de Jausiers
ë 5/193 132 née GIRAUD
Rang K — Emplacement 8 THOSE
145 Mademoiselle REVERSO Marie cimetière de Jausiers 3/07/1932 L Rang L - Emplacement
10 Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021
SSE60€
‘JU
- (COLL)
S3ZN
00208
1azS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
201 Mademoiselle RICAUD Madeleine Cimétere de auses | aa past Rang L- Emplacement 15
. Cimetière de Jausiers 52 Mon SALTETTO 02/04/19 onsieur SAL Joseph Rang D-— Emplacements 2/04/1900
19 Monsieur SALTETTO Antoine CHERS RUES | 26/02/1887 Rang E — Emplacement 3
Cimetière de Jausiers
1 Mad ME 25 1
8 adame GAY Rang N — Emplacement 7 /07/1896
Sépultures faisant l’objet de l’acte de notoriété en date du jeudi 15 décembre 2016 Membres inhumés, Famille Emplacement
AUDIFFRED Antoine
Cimetière de Jausiers
Rang À — Emplacement 11
Cimetière de Jausiers
CAIRE J-E Rang L— Emplacement 18
: Cimetière de Jausiers CHAIX Soph
DU Rang L- Emplacement 16
Cimetière de Jausiers
CHEVALIER Rang F — Emplacement 10
DONNADIEU Cimetière de Jausiers
Rang H - Emplacement 9
GARCIN Marie, GARCIN Joseph
Cimetière de Jausiers
Rang H — Emplacement 11
HILAIRE Jean
Cimetière de Jausiers
Rang L— Emplacement 14
INCONNU
Cimetière de Jausiers
Rang D — Emplacement 16
JULIEN Dominique
Cimetière de Jausiers
Rang K— Emplacement 7
JULIEN née ESMINJAUD Eléonore,
JULIEN Damien,
GARINO Joseph,
JULIEN Marius Adonis,
GARINO Catherine
Cimetière de Jausiers
Rang G — Emplacement 14
MAUREL Madeleine,
MAUREL François
Cimetière de Jausiers
Rang G — Emplacement 18
PELLEGRIN Marie-Odile,
GUION Lucie,
Germaine Marie-Adèle
Cimetière de Jausiers
Rang M — Emplacement 6
PLAUCHU née COGORDAN Joséphine
Cimetière de Jausiers
Rang L— Emplacement 17
REYNAUD Laurent,
REYNAUD Appolonie
Cimetière de Jausiers
Rang M — Emplacement 8
SPITALIER Victorine
Cimetière de Jausiers
Rang D — Emplacement 15
TOMASINA Etienne
Cimetière de Jausiers
Rang G — Emplacement 17
VILLETON née MEDECIS Eugénie Cimetière de Jausiers Rang M — Emplacement 3 Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2 5 . L
° O ALPES DE HAUTE PROVENCE N (ee) ü -0$
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 1° février 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - TORRENT DES SANIÈRES - MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D’ALERTE - AVENANT N°1
Date de convocation : 25 janvier 2021
Nombre de membres
“ Enexercice: 15
“ Présents : 12
“ Votants: 14
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques F ORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, DELORME Caroline, BAGNIS Sébastien,
ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX J acques) VALENTIN Joël (procuration à FORTOUL J acques)
MATHIEU Nelly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération n°2020-43 en date du 3 juin 2020 :
attribuant le marché « Mise en place d’un système d’alerte sur le torrent des Sanières », l’entreprise MYOTIS sise au 7 rue des Tropiques, 38130 Echirolles pour un montant de 54 475 € HT,
VU La proposition commerciale PR2012-0361/2 présentée par l’entreprise MYOTIS, indiquant une plus-value concernant l'installation de deux sirènes supplémentaires, afin de couvrir intégralement la zone liée à ce dispositif d’alerte aux laves torrentielles du torrent des Sanières.
L’avenant a une incidence sur le montant du marché.
Montant de l’avenant :
| Taux TVA | Montant HT Montant TTC % d’écart induit par l’avenant
LL 20% | __11520,00 € 13 824,00 € 21,15 %
Nouveau montant du marché public :
Taux TVA Montant HT Montant TTC
20% 65 995,00 € 79 194,00 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021
SS£60€
“24
- (20LL)
SAZN
000€
1a3S RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Au vu de ces éléments, Monsieur Le Maire propose que cet avenant soit validé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
VOTE
Abstention | 0
Contre 0
Pour 14
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avant n°1 au profit de l’entreprise MYOTIS et tous les documents y référents.
ACCEPTE le montant de l’avenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1% février 2021 Liberté » Feu alité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Entreprise MYOTIS
7 rue des Tropiques
38130 ECHIROLLES
SIRET : 443 772 512 00044
Tél : 04.76.42.10.92
Objet du marché public ou de l'accord cadre :
Torrent des Sanières — Mise en place d'un système d'alerte contre les crues
Date de la notification du marché public ou de l'accord cadre : 17 octobre 2019
Durée d'exécution du marché public :
-_ Phase de préparation : 30 jours
- Phase d'exécution tranche ferme : 30 jours
- Phase d'exécution tranche conditionnelle : 1 460 jours
Montant initial du marché public ou de l'accord cadre (tranche femme + tranche conditionnelle) :
" Tauxdela TVA: 20 %
"Montant HT: 54 475,00 €
"Montant TTC: 65 370,00 €
l Formulaire non obligatoire dispo de l'économi:
Pr # Modifications introduites par le présent avenant : Lors des essais de diffusion sonore réalisés par l'entreprise titulaire le 08/07/2020, en présence de représentants de la commune et du service RTM de l'ONF, il a été constaté en plusieurs points un niveau sonore insuffisant pour permettre une alerte de la population. L'entreprise titulaire a réalisé des mesures acoustiques complémentaires sur 4 points le 28/07/2020. Suite à ces mesures, il apparaît nécessaire de renforcer le niveau Sonore de la diffusion au niveau de deux zones, éloignées de la sirène principale. La solution technique retenue est la mise en place de deux sirènes complémentaires, reliées au détecteur de lave torrentielle installé précédemment. Les travaux supplémentaires sont rendus nécessaires par des circonstances imprévues. En effet lors des études initiales, il n'était pas possible d'anticiper la diffusion sonore de l'alarme dans le cadre d'une topographie complexe et de la présence de nombreux masques acoustiques. Les nouveaux systèmes de diffusion sonore de l'alerte devant être reliés à l'installation réalisée par l'entreprise titulaire, il n'apparaît pas envisageable de faire réaliser les travaux complémentaires par une autre entreprise. Ces opérations se traduisent de la façon suivante : Augmentation des délais Les délais initiaux d'exécution des travaux étaient de 30 jours pour la tranche ferme et de 1 460 jours pour la tranche optionnelle, soit 1 520 jours au total. Du fait des travaux supplémentaires à effectuer, les délais de réalisation de la tranche ferme doivent être prolongés de 10 jours. Nature de la Délai tranche Délai tranche prolongation ferme (jours) optionnelle (jours) Initial 30 1 460 Avenant +10 - Délais prolongés 40 1460 Prix unitaires supplémentaires
L'article 10 est ajouté au bordereau des prix :
- D'un panneau de signalisation, - De tous les matériels nécessaires à la fixation et au fonctionnement de l'installation. Il comprend également la mise à disposition nécessaire du personnel pour l'installation du système de diffusion, sa mise en fonctionnement, les essais d'alarme et de diffusion ainsi que les mises au point nécessaires. Il comprend également la mise à jour des documents des ouvrages exécutés
Articles Nature des Travaux Unité PER naine
€HT.
Système de diffusion d'alerte sonore
Cet article rémunère de manière unitaire la fourniture d'un
système de diffusion d'alerte sonore. Il comprend la fourniture
à pied d'oeuvre:
- De l'armoire de commande,
- Des moyens de communication radio et GSM
- Du module électronique de gestion et de commande de
la sirène (yc programmation préalable),
- De l'alimentation solaire comprenant un panneau solaire
50 W, un régulateur solaire 5 A, une batterie 12V-
50Ah, un support pour poteau existant, un parafoudre,
10 - D'une sirène électronique 100 W et 128 dB à 1 m, Unité 5760,00
Bilan général des quantités et des coûts
léiies aura Éesravaut | UE | Prix unitaire | Quantités |Coûtsinitiaux] Quantités [Coûts ajoutés] quantités [Cots totaux EHIT. initiales EHT. ajoutées ë totales EHT. Prix initialement prévus au marché
1___ [Etudes préalables à l'exécution des travaux Forfait 3 700.00 1 3700.00 1 3700.00
2___finstallation d'un pluviographe Forfait 5 500.00 ï 5500.00 1 5 500.00
3 installation d'un dispositif de détection de laves torrentielles | Forfait | 12600.00 1 12 600.00 1 12 600.00
4 [installation d'un dispositif de diffusion d'alerte Forfait | 15 225.00 1 15 225.00 1 15 225.00
5 [Mise au point de l'installation Forfait 850.00 1 850.00 1 850.00
6 __ [Dossier de recollement Forfait 700.00 1 700.00 1 700.00
7 [Entretien et maintenance pour une année Forfait 2 300.00 5 11.500,00 5 11 500.00
8 __ Intervention d'urgence Unité 1400.00 1 1400.00 1 1 400.00
9 __ Dispositif d'envoi de SMS en masse [100 destinataires) Forfait 3 000.00 1 3 000.00 1 3000.00
Prix nouveaux
10 [Système de diffusion d'alerte sonore [Unité | 576000] [2 Ï usww] 2 11 520.00
Montant HT 54 475.00 1152000 65 995.00
TVA 20% 1085.00 2 304.00 13 199.00
Montant TTC 65 370.00 13 824.00 79 194.00 % Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
ET NON OUI
Montant de l'avenant :
“Taux dela TVA: 20 %
Æ Montant Basses 11 520,00 €
“Montant TTC: 13 824,00 €
" _% d'écart introduit par l'avenant : 21,15%
Nouveau montant du marché public ou de l'accord cadre :
“_ Tauxde la TVA mess 20 %
" Montant HT:. 65 995,00 €
79 194,00 €
"Montant TTC: Nom, prénom et qualité du si fé Lieu et date de signature Signature u signataire (*) Pierre SERROURCE Ehells NU MYOTIS UE \ : Tropi Thyènieur chape d'affeuns |le 22/04/24 | 77e opte Tel. 04 76 42 10 92 Fax 04 76 42 06 47 e-mail : info@myotis. () Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Pour la commune de Jausiers : = # En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « ReÇue à titre de notification copie du présent avenant » Signature du titulaire, # En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : {Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et Signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. 1) # En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public où de l'accord-cadre.) Date de mise à jour : 25/02/2011. RÉPUBLIQUE FRANCAISE N
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 1° février 2021
OBJET _:_ COMMUNE DE __JAUSIERS _—_ PARTICIPATION AUX _FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DU RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES AUX
ENFANTS EN DIFFICULTÉ (R.A.S.E.D.)
Date de convocation : 25 janvier 2021
Nombre de membres
“ Enexercice: 15
" Présents: 12
“ Votants: 14
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL J: acques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, DELORME Caroline, BAGNIS Sébastien,
ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)
VALENTIN Joël (procuration à FORTOUL Jacques)
MATHIEU Nelly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
L'Éducation Nationale a mis en place depuis plusieurs années un Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.) au sein des écoles faisant partie de la circonscription de Sisteron. En ce qui concerne la vallée de l’Ubaye, ce réseau est basé à l’école primaire de Barcelonnette et intervient très régulièrement auprès des enfants de toutes les communes disposant d’une école.
Pour fonctionner, le RASED est dépendant d’un budget lié à l’achat de diverses fournitures scolaires et de matériel pédagogique spécifique devenu aujourd’hui obsolète.
Dans cette optique, la commune de Jausiers est aujourd’hui sollicitée pour verser une participation annuelle à hauteur de 1,50 euros par enfant scolarisé au sein de l’école pour la prise en charge des frais courants de fonctionnement. Cette participation financière est consentie pour l’année scolaire 2020-2021 ; les modalités de versement et de reconduction de cette participation seront définies dans une convention qui nous sera transmise par la commune de Barcelonnette.
La commune de Jausiers est également sollicitée pour verser une participation à hauteur de 4 euros par enfant scolarisé au sein de l’école pour l’achat d’une malette pédagogique et d’un outil informatique adapté. Cette participation financière est ponctuelle ; les modalités de versement de cette participation seront définies dans une seconde convention qui nous sera transmise par la commune de Barcelonnette.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021
SS£60€
‘JU
- (COL
I) SAZN
000€
1a3S RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
VOTE
Abstention | O
Contre 0
Pour 14
ACCEPTE de participer aux frais de fonctionnement du RASED à hauteur de 1 euro et cinquante
centimes par enfant scolarisé à l’école de Jausiers pour l’année scolaire 2020-2021 ;
ACCEPTE de participer aux frais d'achat de matériel spécifique pour le RASED à hauteur de quatre euros par enfant scolarisé à l’école de Jausiers ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment les
conventions de participations qui seront transmises par la commune de Barcelonnette ;
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021 = RÉPUBLIQUE FRANCAISE VS & ALPES DE HAUTE PROVENCE IN LAü_o + COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 1° février 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS -— RÉSILIATION DE BAIL DE LOCATION DE MONSIEUR CHARBONEL JEREMY
Date de convocation : 25 janvier 2021
Nombre de membres
“ Enexercice: 15
“ Présents: 12
# Votants: 14
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, DELORME Caroline, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques) VALENTIN Joël (procuration à FORTOUL Jacques)
MATHIEU Nelly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Le Maire expose à l'assemblée que Monsieur CHARBONEL Jérémy est locataire de l'appartement situé dans la Maison Forestière sise aux Sanières.
Il rappelle que par délibération du 4 décembre 2019, le Conseil Municipal a accepté la proposition d'achat de Monsieur Charbonel pour un montant de 160 000 €uros.
L'acte de vente ayant été signé le 20 janvier 2021 auprès de la SARL Hervé PACE et Nicole DEREPAS, notaires à Guillestre
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
VOTE
Abstention | O
Contre 0
Pour 14
DÉCIDE que le bail liant la Commune et Monsieur de CHARBONEL J érémy est résilié à compter du 20 janvier 2021.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1% février 2021
SS£60€
‘24
- (COLE)
SAZN
000€
1a3S RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
PRÉCISE que le montant du loyer du mois de Janvier sera facturé au prorata du temps d'occupation à savoir du 1er au 19 janvier inclus pour un montant de 403,20 €.
PRÉCISE que la taxe foncière sera mise en recouvrement en fin d'année, déduction faite de la période du 1er au 19 janvier 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 1° février 2021