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Déliberation - signature dun marche avec la societe snef pour remplacement du ssi du centre de loisirs de la vall
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature dun marche avec la societe snef pour remplacement du ssi du centre de loisirs de la vall)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Espaces terrestres et maritimes,
2 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250716-25DM1607MAR50O-AU
VIÈELE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-050
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 :
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant les besoins de la ville de Ploufragan de procéder au remplacement du système de sécurité incendie (SSI) du centre de loisirs la Vallée ;
Considérant l'offre de la société SNEF de Loudéac ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de remplacement du SSI du centre de loisirs La Vallée avec la société SNEF pour un montant de 6 523,85 € HT, soit 7 828,62 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 16 juillet 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan - Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
mis sur internet le 17 juillet 2025