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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 125 com4 compte gestion budget annexe cysoing annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 40005 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE N° de SIRET 20004196000077 N° CODIQUE 059044
Date Edition : 19/03/2019
PARC ACTIVITES INNOVA PARK
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2018 AU 19/03/2019
Population 93769
Poste comptable de TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Date Edition : 19/03/2019 Nomenclature M14 sup egal 10000h
SOMMAIRE 40005 PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 1 276,84 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -117,71
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 3 501,26 TOTAL FONDS PROPRES 1 159,13 Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 122,76
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 2 219,37 TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 501,26 Total dettes à court terme 2 342,13
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 2 342,13 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 3 501,26 TOTAL PASSIF 3 501,26
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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BILAN ( en Euros )
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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BILAN ( en Euros )
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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BILAN ( en Euros )
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 3 501 257,92 3 501 257,92 4 039 340,38 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 44 653,74 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 3 501 257,92 3 501 257,92 4 083 994,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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BILAN ( en Euros )
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 3 501 257,92 3 501 257,92 4 083 994,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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BILAN ( en Euros )
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 1 276 840,23 1 276 840,23 Résultat de l'exercice -117 713,72 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 159 126,51 1 276 840,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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BILAN ( en Euros )
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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BILAN ( en Euros )
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 122 759,08 121 936,62 Dettes fiscales et sociales 81 745,25 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 2 137 626,24 2 685 216,69 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 342 130,57 2 807 153,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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BILAN ( en Euros )
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Recettes à classer ou à régulariser 0,84 0,58 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,84 0,58
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 3 501 257,92 4 083 994,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 429,12 Autres produits -538,08 255,19 Transfert de charges
Produits courants non financiers -108,96 255,19 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 8,75 255,19 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 8,75 255,19 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -117,71 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -117,71 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -117,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 429 120,00 Production stockée -538 082,46 255 191,75 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I -108 962,46 255 191,75 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 8 751,26 255 191,75 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 8 751,26 255 191,75 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -117 713,72 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -117 713,72 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) -108 962,46 255 191,75 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 8 751,26 255 191,75 RESULTAT DE L'EXERCICE -117 713,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Opérations Compte de Tiers
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Opérations Compte de Tiers
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Résultats budgétaires de l'exercice
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 8 600 135,76 5 837 636,61 14 437 772,37 Titres de recette émis (b) 4 039 340,38 3 930 377,92 7 969 718,30 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 4 039 340,38 3 930 377,92 7 969 718,30 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 8 600 135,76 5 837 636,61 14 437 772,37 Mandats émis (f) 3 501 257,92 4 167 124,09 7 668 382,01 Annulations de mandats (g) 119 032,45 119 032,45 Depenses nettes (h = f - g) 3 501 257,92 4 048 091,64 7 549 349,56 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 538 082,46 420 368,74 (h - d) Déficit 117 713,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
PARC ACTIVITES INNOVA PARK
Investissement -4 039 340,38 538 082,46 -3 501 257,92 Fonctionnement 1 276 840,23 -117 713,72 1 159 126,51 Sous-Total -2 762 500,15 420 368,74 -2 342 131,41 TOTAL II -2 762 500,15 420 368,74 -2 342 131,41 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -2 762 500,15 420 368,74 -2 342 131,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
4 560 795,38 4 560 795,38 3 501 257,92 3 501 257,92 1 059 537,46
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 560 795,38 4 560 795,38 3 501 257,92 3 501 257,92 1 059 537,46 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
4 039 340,38 4 039 340,38 4 039 340,38
TOTAL GENERAL 8 600 135,76 8 600 135,76 3 501 257,92 3 501 257,92 5 098 877,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
25/38
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 4 560 795,38 4 560 795,38 4 560 795,38 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 560 795,38 4 560 795,38 4 560 795,38
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 560 795,38 4 560 795,38 4 560 795,38 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
4 039 340,38 4 039 340,38 4 039 340,38 4 039 340,38
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 039 340,38 4 039 340,38 4 039 340,38 4 039 340,38 TOTAL GENERAL 8 600 135,76 8 600 135,76 4 039 340,38 4 039 340,38 4 560 795,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
26/38
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 798 296,23 1 798 296,23 127 783,71 119 032,45 8 751,26 1 789 544,97 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 798 296,23 1 798 296,23 127 783,71 119 032,45 8 751,26 1 789 544,97
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
4 039 340,38 4 039 340,38 4 039 340,38 4 039 340,38
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 039 340,38 4 039 340,38 4 039 340,38 4 039 340,38
TOTAL GENERAL 5 837 636,61 5 837 636,61 4 167 124,09 119 032,45 4 048 091,64 1 789 544,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
1,00 1,00 429 120,00 429 120,00 -429 119,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1,00 1,00 429 120,00 429 120,00 -429 119,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
4 560 795,38 4 560 795,38 3 501 257,92 3 501 257,92 1 059 537,46
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 560 795,38 4 560 795,38 3 501 257,92 3 501 257,92 1 059 537,46
002 Résultat de fonctionnement
reporté
1 276 840,23 1 276 840,23 1 276 840,23
TOTAL GENERAL 5 837 636,61 5 837 636,61 3 930 377,92 3 930 377,92 1 907 258,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
28/38
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 3 501 257,92 3 501 257,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
3 501 257,92 3 501 257,92
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 501 257,92 3 501 257,92 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
3 501 257,92 3 501 257,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 4 039 340,38 4 039 340,38 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
4 039 340,38 4 039 340,38
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 039 340,38 4 039 340,38 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
4 039 340,38 4 039 340,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de service
24 760,20 17 377,40 7 382,80
605 Achats de matériel - équipements et trav
103 023,51 101 655,05 1 368,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 127 783,71 119 032,45 8 751,26 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
127 783,71 119 032,45 8 751,26
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
4 039 340,38 4 039 340,38
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
4 039 340,38 4 039 340,38
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 039 340,38 4 039 340,38
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
4 167 124,09 119 032,45 4 048 091,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 429 120,00 429 120,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
429 120,00 429 120,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
429 120,00 429 120,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
3 501 257,92 3 501 257,92
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
3 501 257,92 3 501 257,92
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 501 257,92 3 501 257,92
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
3 930 377,92 3 930 377,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
1 276 840,23 1 276 840,23 1 276 840,23
11 Sous Total
compte 11
1 276 840,23 1 276 840,23 1 276 840,23
Total classe 1 1 276 840,23 1 276 840,23 1 276 840,23 3555 Terr aménagés 4 039 340,38 3 501 257,92 4 039 340,38 7 540 598,30 4 039 340,38 3 501 257,92 355 Sous Total
compte 355
4 039 340,38 3 501 257,92 4 039 340,38 7 540 598,30 4 039 340,38 3 501 257,92
35 Sous Total
compte 35
4 039 340,38 3 501 257,92 4 039 340,38 7 540 598,30 4 039 340,38 3 501 257,92
Total classe 3 4 039 340,38 3 501 257,92 4 039 340,38 7 540 598,30 4 039 340,38 3 501 257,92 4011 Fournisseurs 7 928,80 7 928,80 7 928,80 7 928,80 0,00 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
2 904,17 2 904,17 2 904,17
4017 Sous Total
compte 4017
2 904,17 2 904,17 2 904,17
401 Sous Total
compte 401
2 904,17 7 928,80 7 928,80 7 928,80 10 832,97 2 904,17
408 Fournis
factures non
parvenues
119 032,45 119 032,45 119 854,91 119 032,45 238 887,36 119 854,91
40 Sous Total
compte 40
121 936,62 126 961,25 127 783,71 126 961,25 249 720,33 122 759,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4121 Acquér terr
aménages
stockés -
amiable
510 865,25 510 865,25 510 865,25 510 865,25 0,00
412 Sous Total
compte 412
510 865,25 510 865,25 510 865,25 510 865,25 0,00
41 Sous Total
compte 41
510 865,25 510 865,25 510 865,25 510 865,25 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
44 653,74 0,26 44 654,00 44 654,00 44 654,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
44 654,00 44 654,00 44 654,00 44 654,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
44 653,74 44 654,26 89 308,00 89 308,00 89 308,00 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
81 745,25 81 745,25 81 745,25
4457 Sous Total
compte 4457
81 745,25 81 745,25 81 745,25
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
44 654,00 44 654,00 44 654,00 44 654,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
44 654,00 44 654,00 44 654,00 44 654,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
44 653,74 89 308,26 215 707,25 133 962,00 215 707,25 81 745,25
44 Sous Total
compte 44
44 653,74 89 308,26 215 707,25 133 962,00 215 707,25 81 745,25
4515 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
2 685 216,69 555 519,25 7 928,80 555 519,25 2 693 145,49 2 137 626,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
2 685 216,69 555 519,25 7 928,80 555 519,25 2 693 145,49 2 137 626,24
45 Sous Total
compte 45
2 685 216,69 555 519,25 7 928,80 555 519,25 2 693 145,49 2 137 626,24
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,58 0,26 0,84 0,84
478 Sous Total
compte 478
0,58 0,26 0,84 0,84
47 Sous Total
compte 47
0,58 0,26 0,84 0,84
Total classe 4 44 653,74 2 807 153,89 1 282 654,01 862 285,27 1 327 307,75 3 669 439,16 2 342 131,41 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
7 540 598,30 7 540 598,30 7 540 598,30 7 540 598,30 0,00
58 Sous Total
compte 58
7 540 598,30 7 540 598,30 7 540 598,30 7 540 598,30 0,00
Total classe 5 7 540 598,30 7 540 598,30 7 540 598,30 7 540 598,30 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
24 760,20 17 377,40 24 760,20 17 377,40 7 382,80
604 Sous Total
compte 604
24 760,20 17 377,40 24 760,20 17 377,40 7 382,80
605 Achts de
matériel
équipts trvx
103 023,51 101 655,05 103 023,51 101 655,05 1 368,46
60 Sous Total
compte 60
127 783,71 119 032,45 127 783,71 119 032,45 8 751,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 127 783,71 119 032,45 127 783,71 119 032,45 8 751,26 7015 Ventes de
terrains
aménagés
429 120,00 429 120,00 429 120,00
701 Sous Total
compte 701
429 120,00 429 120,00 429 120,00
70 Sous Total
compte 70
429 120,00 429 120,00 429 120,00
71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
4 039 340,38 3 501 257,92 4 039 340,38 3 501 257,92 538 082,46
7135 Sous Total
compte 7135
4 039 340,38 3 501 257,92 4 039 340,38 3 501 257,92 538 082,46
713 Sous Total
compte 713
4 039 340,38 3 501 257,92 4 039 340,38 3 501 257,92 538 082,46
71 Sous Total
compte 71
4 039 340,38 3 501 257,92 4 039 340,38 3 501 257,92 538 082,46
Total classe 7 4 039 340,38 3 930 377,92 4 039 340,38 3 930 377,92 538 082,46 429 120,00 Total général 4 083 994,12 4 083 994,12 8 823 252,31 8 402 883,57 7 668 382,01 8 088 750,75 20 575 628,44 20 575 628,44 4 048 091,64 4 048 091,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2018
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES INNOVA PARK
/38
Page des signatures
40005 - PARC ACTIVITES INNOVA PARK Exercice 2018
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 25/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARC ACTIVITES INNOVA PARK pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FEUTRIER Franck (1013561611-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE, le 27/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le