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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 129 com4 compte gestion budget annexe attiches annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 40009 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE N° de SIRET 20004196000036 N° CODIQUE 059044
Date Edition : 19/03/2019
PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2018 AU 19/03/2019
Population 93769
Poste comptable de TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Date Edition : 19/03/2019 Nomenclature M14 sup egal 10000h
SOMMAIRE 40009 PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
4/37
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances 0,15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 0,15 TOTAL ACTIF CIRCULANT 0,15 Total dettes à court terme 0,15
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 0,15 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 0,15 TOTAL PASSIF 0,15
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
5/37
BILAN ( en Euros )
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
6/37
BILAN ( en Euros )
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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BILAN ( en Euros )
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 10 580,00 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 145,00 145,00 145,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 145,00 145,00 10 725,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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BILAN ( en Euros )
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 145,00 145,00 10 725,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
9/37
BILAN ( en Euros )
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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BILAN ( en Euros )
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
11/37
BILAN ( en Euros )
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 145,00 10 725,00 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 145,00 10 725,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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BILAN ( en Euros )
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 145,00 10 725,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 0,73 Transfert de charges
Produits courants non financiers 0,73 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,73 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 0,73 RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée -10 580,00 725,00 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 10 580,00 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 725,00 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 725,00 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 725,00 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 725,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 725,00 RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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Opérations Compte de Tiers
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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Opérations Compte de Tiers
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
22/37
Résultats budgétaires de l'exercice
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 10 580,00 10 580,00 21 160,00 Titres de recette émis (b) 10 580,00 10 580,00 21 160,00 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 10 580,00 10 580,00 21 160,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 10 580,00 10 580,00 21 160,00 Mandats émis (f) 10 580,00 10 580,00 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 10 580,00 10 580,00 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 10 580,00 10 580,00 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
Investissement -10 580,00 10 580,00 Fonctionnement
Sous-Total -10 580,00 10 580,00 TOTAL II -10 580,00 10 580,00 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -10 580,00 10 580,00
12.05 LIQUIDATION DE T.V.A PREVU EN AVRIL 2019 08.01 CERTIFICAT JOINT AU CCA N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
24/37
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
001 Solde d'exécution de la section
d'invest
10 580,00 10 580,00 10 580,00
TOTAL GENERAL 10 580,00 10 580,00 10 580,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
25/37
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 TOTAL GENERAL 10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00
TOTAL GENERAL 10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 Autres produits de gestion
courante
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00
TOTAL GENERAL 10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
28/37
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
29/37
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3355 Travaux en cours - travaux 10 580,00 10 580,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
10 580,00 10 580,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 580,00 10 580,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
10 580,00 10 580,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
30/37
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7133 Variation des en-cours de
production de
10 580,00 10 580,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
10 580,00 10 580,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
10 580,00 10 580,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
10 580,00 10 580,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
31/37
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7552 Prise en charge déficit budget
annexe à
10 580,00 10 580,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
10 580,00 10 580,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 580,00 10 580,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
10 580,00 10 580,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
33/37
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3355 Travaux
en cours -
travaux
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 0,00
335 Sous Total
compte 335
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 0,00
33 Sous Total
compte 33
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 0,00
Total classe 3 10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 0,00 44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 0,00
443 Sous Total
compte 443
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
145,00 145,00 145,00 145,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
145,00 145,00 145,00 145,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
145,00 145,00 290,00 290,00 290,00 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
145,00 145,00 145,00
4458 Sous Total
compte 4458
145,00 145,00 145,00
445 Sous Total
compte 445
145,00 290,00 290,00 435,00 290,00 145,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
145,00 10 870,00 10 870,00 11 015,00 10 870,00 145,00
4519 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
10 725,00 10 580,00 10 580,00 10 725,00 145,00
451 Sous Total
compte 451
10 725,00 10 580,00 10 580,00 10 725,00 145,00
45 Sous Total
compte 45
10 725,00 10 580,00 10 580,00 10 725,00 145,00
Total classe 4 145,00 10 725,00 21 450,00 10 870,00 21 595,00 21 595,00 145,00 145,00 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 0,00
Total classe 5 10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 0,00 7133 Variation
des en-cours
product de
biens
10 580,00 10 580,00 10 580,00
713 Sous Total
compte 713
10 580,00 10 580,00 10 580,00
71 Sous Total
compte 71
10 580,00 10 580,00 10 580,00
7552 Prise en
charge déficit
ba admin par
bp
10 580,00 10 580,00 10 580,00
755 Sous Total
compte 755
10 580,00 10 580,00 10 580,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75 Sous Total
compte 75
10 580,00 10 580,00 10 580,00
Total classe 7 10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 10 580,00 Total général 10 725,00 10 725,00 32 030,00 21 450,00 10 580,00 21 160,00 53 335,00 53 335,00 10 725,00 10 725,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2018
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DE LA MONTEE
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Page des signatures
40009 - PARC ACTIVITES DE LA MONTEE Exercice 2018
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 25/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARC ACTIVITES DE LA MONTEE pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FEUTRIER Franck (1013561611-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE, le 27/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le