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Arrêté - A2024 502AS Tir du feu dartifice du 1ER.01.2025 MEYRARGUES ANIMATIONS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 502AS Tir du feu dartifice du 1ER.01.2025 MEYRARGUES ANIMATIONS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
es, ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-502AS en date du 09 Décembre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LE TIR D'UN FEU D'ARTIFICE
MERCREDI 1 JANVIER 2025 COMMUNE DE MEYRARGUES À PARTIR DE 18H00
SUR L'ANCIEN STADE NOEL VERAN
MEYRARGUES ANIMATIONS
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu la requête de Madame Johanna LOPEZ, Présidente de MEYRARGUES ANIMATIONS
en date du 13 Septembre 2021, Vu le Code Général des Collectvités Territoriales, et notamment son article L.2212-
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des explosifs, Vu le décrot n°2010-580 du 31 mai 2010 relabfà l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques destinés au théâtre, Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret précité.
---000---
Considérant qu'afn d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice au stade municipal Noël VERAN sur le teritoire de la commune de Meyrargues,
Considérant que l'association présentera par ailleurs, une demande de rassemblement de plus de dix personnes liée à cette manifestation auprès des autorités préfoctorales compétentes.
ARRÊTE
Atticle_1”: Madame Johanna LOPEZ, Présidente de l'association «MEYRARGUES ANIMATIONS», est autorisée à faire tirer un feu d'artifice de catégorie K4, le Mercredi 1° Janvier 2026 à partir de 18H00, sur l'ancien stade municipal «Noël VERAN» à MEYRARGUES.
Article 2 : Le Mardi 31 Décembre 2024 à partir de 9 heures du matin jusqu'au Mercredi 1° Janvier 2025 à 22 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
La circulation et le stationnement seront interdits sur la totalité des parkings qui se situent devant la Mairie, la Salle des Fêtes et les Services Techniques.
L'accès du Stade et ses abords seront interdits à toutes personnes excepté le personnel de la Société IMAGINE, les forces de l'ordre et les membres organisateurs.
Ai : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la Société «IMAGINE» qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité
Article : La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
Aticle 5 : Durant le tr, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte
qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance. Atticle 6 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse
du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse
Article 7 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 8 : La zone de ür sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate. Article 9 : Les déchets de tir et d'artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de la Société IMAGINE dès le tir terminé. Atticle 10 : Le présent tr fera l'objet d'une déclaration en préfecture au Service interministériel des
Affaires Civies et Economiques de Défense et de Protection Civile Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrargues etiou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13200 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.felerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune Article 12 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'association «MEYRARGUES ANIMATIONS», représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente et à Monsieur Jean-Michel
MOREAU, Adjoint aux festivités.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.