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Compte-Rendu - CR CM 2024 07 26 2 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 07 26 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2024

Étaient présents : Corinne THERIC, Gaëlle JOSSINET, Irène LEBEAU, Laurent BALSAN, Christian RAGUES, Renaud ESCANDE, Jean-Claude THION, Jean-Luc ALBE

Absents : Marc SAUVAIRE (procuration Laurent BALSAN), Jean-Marie PONCELET (procuration Christian RAGUES)

Mme le maire demande à rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Indemnités des élus

- Information pour les astreintes au camping La Pensière

Accepté à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du 8 juin 2024

Mme JOSSINET demande si les remarques qu’elle avait formulées ont bien été prises en compte. Mme le Maire répond par l’affirmative.

Approbation à l’unanimité

2) Maison Multi-Services :

a. Tarifs promotionnels

Mme le Maire présente les tarifs des deux offres promotionnelles : mercredis glacés et happy hour ainsi que le déstockage de fin de saison.

Adopté à l’unanimité.

b. Hébergements saisonniers

Les années précédentes, des tarifs pour les hébergements des saisonniers du restaurant avaient été délibérés à 300€ le sas, avec un minimum de 3 personnes. Mme le Maire propose de les conserver mais de les proposer à tous les saisonniers.

Approbation à l’unanimité.

3) Exonérations Zone France Ruralité Revitalisation

Le dispositif ZRR datant de 1995 a été remplacé par le dispositif FRR. Ce dispositif offrait diverses mesures à destination des entreprises dont une exonération de certaines cotisations et impôts sur les bénéfices pendant plusieurs années.

Mme le maire propose de délibérer pour une exonération pour les entreprises afin de soutenir leur activité sur la commune, en précisant que prendre la délibération maintenant permet une application immédiate, sans discontinuité pour les entreprises.

Approbation à l’unanimité pour une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises. Approbation à l’unanimité pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des entreprises.

4) Prise en charge chambre étudiant Pacte Agroécov

Un étudiant qui participe à la démarche de construction d’un Pacte agro-écologique porté par la Communauté de Communes, fait une thèse sur le rapport au vivant. Il vient s’immerger dans une exploitation du territoire, et cherche à se loger. Mme le Maire propose que la commune prenne en charge cet hébergement et qu’il se fasse à la MMS, au prix de 150€ le mois. Approbation du tarif à l’unanimité.

1 abstention, 9 pour la prise en charge par la commune.5) Tarif de groupe (association) pour le camping municipal La Pensière Mme le maire précise que le tarif de groupe dont il était question au dernier conseil n’est pas le point discuté aujourd’hui. Des associations à caractère social ou caritatif séjournent de temps à autres au camping municipal. Les moyens de ces associations sont limités. Mme le Maire propose un tarif à 5€ par adulte et gratuit pour les enfants.

Approbation à l’unanimité.

6) Procédure tribunal administratif (décision du Maire)

Mme le Maire a mandaté un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de deux décisions d’urbanisme défavorables contestées au tribunal administratif.

7) Clôture de la régie du pain (décision du Maire)

Mme le Maire a clôturé la régie du pain, qui était en sommeil depuis plusieurs années.

8) Indemnités des élus

Une erreur de plume s’était glissée dans la délibération des indemnités des élus. Il était indiqué que la délibération précédente était abrogée, alors qu’elle aurait dû être retirée. Approbation à l’unanimité.

9) Info pour les astreintes du camping

Suite à la visite de la commission sécurité du camping, il a été demandé qu’il y ait une personne en permanence sur la structure. La personne en charge du camping habitant à proximité, la mise en place d’une astreinte téléphonique répond aux exigences de sécurité et dispense d’avoir une personne sur place en permanence.

10) Questions diverses

a) Mme le maire présente le bilan des composteurs collectifs. M. RAGUES propose que M. ONDINA soit nommé responsable du compost. M. RAGUES signale qu’un des bacs de compost est plein et mûr, il faudrait déplacer le tas pour qu’il soit accessible à toute personne en ayant l’utilité.

b) Mme le maire expose qu’un agent technique a vu son arrêt maladie prolongé jusqu’au 11 août et risque d’être à nouveau prolongé. La charge de travail des agents technique est trop importante et il y a beaucoup de retard dans les différentes tâches à effectuer (fauchage, eau, maintenance des infrastructures…). Mme le Maire informe le conseil du recrutement d’un agent pour toute la durée de l’arrêt de cet agent aux mêmes conditions salariale. Le conseil municipal approuve cette décision.

c) M. THION expose que le marathon bouliste annoncé pour le 30 juillet n’a pas suffisamment d’inscrits, la manifestation est annulée en tant que telle. Quelque chose pourra être organisé à une date ultérieure.

D’autre part les 6 et 7 août, des "Olympiades" sont organisées à l’Espérou en multisport (foot, basket, tir laser, pétanque, ping pong, vélo,... ). Il n’y aura pas de bénéfice, une participation est demandée de 10€ pour le repas de midi.

d) Mme JOSSINET demande l’avancée des réparations des murs dans les hameaux. Mme le Maire indique que ce qui a été prévu a été fait. S’il faut lancer une nouvelle opération, une liste prévisionnelle des chantiers devra être réalisée.

e) Le parking du Viala est terminé, Mme le Maire remercie l’entreprise qui a fait du très bon travail. f) M. RAGUES demande s’il est possible de refaire une nouvelle communication sur les récupérateurs d’eau.

g) Une réunion publique aura lieu le 9 août à 17h à la salle Marcelle Fonzes.

Clôture de la séance à 19h.