Compte-Rendu - CR CM 9 11 2024

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Compte-Rendu - CR CM 9 11 2024 Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 11 2024)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2024

Étaient présents : Corinne THERIC, Irène LEBEAU, Laurent BALSAN, Jean-Claude THION, Jean-Luc ALBE, Marc SAUVAIRE

Absents : Gaëlle JOSSINET (procuration Corinne THERIC), Jean Marie PONCELET (procuration Laurent BALSAN), Christian RAGUES, Renaud ESCANDE (procuration Jean-Luc Albe)

Mme le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : enfouissement des réseaux secs à l’Espérou. Accepté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du 21 septembre 2024

Approbation à l’unanimité

2) Avis sur le projet de réintroduction de gypaètes (intervention d’un agent du PNC) M. Jocelyn FONDRFLICK, agent du PNC et une personne de la Ligue pour la Protection des Oiseaux présentent le projet de réintroduction du gypaète barbu dans le sud du massif central. Le Gypaète Barbu est l’un des rapaces les plus menacés en Europe. Un programme de réintroduction dans les Grands Causses a commencé en 2012, dans le cadre d’un partenariat entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), le Parc National des Cévennes (PNC), et le Parc naturel Régional des Grands-Causses.

Il s’inscrit dans le Plan national d’action 2010-2020 en faveur de cette espèce, le LIFE Gyp’ACT (2022-2028).

Le but est de restaurer un ensemble de populations interconnectées à travers l’Europe. Un total de 40 oiseaux a été lâchés dans les Grands Causses depuis 2012. Le Gypaète barbu est une espèce territoriale, aussi il est nécessaire de trouver un site de lâcher éloigné des sites précédents pour éviter des interactions négatives avec des sujets plus âgés.

Après recherche, la LPO et le PNC ont identifié le site du Roc de Salidou, sur la commune de DOURBIES, propriété du Conseil Départemental, qui a donné un accord favorable pour l’aménager, en vue de procéder à des lâchers d’oiseaux dès 2025.

L’objectif n’est pas d’installer un couple nicheur sur ce site (qui ne présente pas un milieu rupestre suffisant pour l’espèce) mais de proposer aux jeunes oiseaux non volants un secteur présentant la tranquillité nécessaire pour l’apprentissage du vol.

Le projet est de réaliser des lâchers à raison de 4 à 6 individus par an, sur la période 2025- 2035.

Considérant l’importance de la préservation de cette espèce et des mesures de conservation à prendre, et considérant que ce projet amènera un plus en termes d’image pour la commune, engagée pour la préservation de l’environnement et des espèces qui y vivent, le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet par 8 voix pour et 1 abstention.

3) Transfert de la compétence « Eclairage public » au TE Gard – SMEG Le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard peut maintenant exercer la compétence des travaux de maintenance de l’éclairage public, si la commune en fait expressément la demande et décide de la mise à disposition des équipements.

La commune de Val d’Aigoual l’a déjà fait, y compris pour la partie du hameau de l’Espérou qui la concerne ; dans un souci de cohérence, il est proposé de faire de même. Le coût annuel est de 4520€ dont 1028€ pour l’Espérou.

Approuvé par 7 voix pour et 2 contre.4) Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion du Gard

À partir du 1er janvier 2025, les employeurs publics ont l’obligation de mettre en place une participation employeur d’au moins 7€/mois pour les agents souscrivant une assurance prévoyance (maintien de salaire maladie et invalidité). Le CDG 30 propose une offre collective auprès de la MNT. Il est proposé au conseil municipal une participation de 30€/mois par agent à laquelle s’ajoute un montant fixe de 400€/an ; la décision doit être validée au préalable par le Comité Social Territorial. Le coût annuel pour la collectivité est de 2560€ par an. M. SAUVAIRE aimerait une prise en charge à 50%. Mme le Maire propose de rediscuter ce montant en fin d’année 2025 car il va se rajouter l’obligation pour l’employeur de participer de la même façon à la couverture santé à partir de janvier 2026. Approuvé par 8 pour et 1 contre.

5) Travaux d’enfouissement ligne EDF rue du Presbytère

Une partie du réseau électrique au niveau de la Place Basse n’a pas été enterré lors des travaux d’enfouissement réalisés à l’occasion de l’opération « Village de Caractère ». Le SMEG, qui va réaliser les travaux, a estimé le montant à 12 000€, avec un reste à charge de 500€ pour la commune. Approbation à l’unanimité.

6) Travaux calade Le Mourier

La partie aval du chemin du Crouzoulous au Mourier est fortement dégradée à chaque épisode pluvieux. Elle nécessite d’être consolidée avec un revêtement plus durable. L’entreprise SUZINI propose deux options : soit en granit beige portugais équivalent à ce qui a été fait pour la calade d’Émilien par la même entreprise ou en gros galets de granit. Mme le Maire propose de retenir l’option en granit beige. Approuvé par 8 pour, 1 abstention.

7) Travaux de réhabilitation du système de télégestion du réseau de distribution eau potable Les employés communaux utilisent un système de télégestion pour suivre les volumes d’eau produits quotidiennement. La transmission se fait par radio ou sms.

Ce système est défaillant en plusieurs points, aussi il nécessite une remise en état, avec un changement des modes de transmission.

Un devis a été demandé à une entreprise spécialisée : le coût total de l’opération est de 10 185€, la dépense étant prise en charge par le budget de l’eau. Approbation à l’unanimité.

8) Rénovation du chauffage du restaurant-bar-épicerie

Le chauffage fioul du Petit Dourbien est ancien, et fuit. Il faut le remplacer, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité. Mme le Maire propose de remplacer cette installation par une pompe à chaleur. Deux devis sont présentés : l’entreprise SANCHEZ (18 613€) et Gaël SAUVAIRE (20 972€). Mme le Maire propose d’opter pour le devis de M. SANCHEZ en raison du mieux disant. Approuvé par 8 pour et 1 abstention.

Par ailleurs, l’épicerie est très ensoleillée l’été et les armoires réfrigérantes installées dernièrement émettent de la chaleur, aussi la température intérieure est très élevée, rendant difficile la conservation des produits mis en vente.

Un devis pour la pose d’une climatisation a été demandé aux mêmes entreprises : pour l’entreprise SANCHEZ, le montant est de 3870€, pour l’entreprise SAUVAIRE Gaël, le montant est de 6117€. Mme le Maire propose d’opter pour le devis de M. SANCHEZ en raison du mieux disant. Approuvé par 8 pour et 1 abstention.9) Décisions modificatives du budget

a) Afin de prendre en compte la dépense de remplacement du chauffage du bar-restaurant et de la pose d’une climatisation pour l’épicerie, il faut modifier le budget pour abonder la ligne de dépense correspondante. Approuvé à l’unanimité.

b) Le budget doit enregistrer une créance « éteinte », c’est-à-dire qui ne sera pas encaissée ; pour ce faire, il convient de créer une ligne de dépense spécifique. Approuvé à l’unanimité. c) Le budget doit également enregistrer des dépenses en non-valeur, c’est dire des paiements non honorés mais qui ne sont plus recouvrables ; du fait du montant à prendre en compte, il convient d’augmenter la ligne correspondante. Approuvé à l’unanimité.

10) Admission en non-valeur

Mme le Maire présente la liste des créances à admettre en non-valeur pour un montant d’environ 4500€. Ces créances concernent principalement d’anciennes factures d’eau. Approuvé à l’unanimité.

11) Travaux d’enfouissement des réseaux secs à l’Espérou

En vue de la réhabilitation de la traversée de l’Espérou, Mme le maire propose de réaliser en préalable l’enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage et téléphone). Le montant total de l’opération est estimé à 466 727€ TTC, avec un reste à charge pour la commune de 151 910€. Les travaux seront réalisés en 2 tranches.

Il est proposé de valider la réalisation de la première tranche de travaux qui s’élève à 212 364€ TTC, avec un reste à charge pour la commune de 83 410€. Approuvé à l’unanimité.

12) Questions diverses

a) Logiciel patrimoine cévenol : un flyer a été réalisé, il sera diffusé

b) L’après-midi récréative de Noël sera le 15 décembre à 15h. Les bons de Noël pour les anciens seront reconduits.

Clôture de la séance à 19h10.