Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 16 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 99 DE 15 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 3 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION PROVIS
Déliberation - 99 DE 18 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISP
Déliberation - 99 DE 10 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 99 DE 31 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 6 SIGNATURE DUNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE A D
Déliberation - 99 AU 6 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 99 AU 21 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 6 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION AVEC L
Déliberation - 99 AU 3 Signature Dune Convention Cadre de Mise A Disposition DUN Medecin Avec le Cdos du VAR
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 3 Signature Dune Convention Cadre de Mise A Disposition DUN Medecin Avec le Cdos du VAR)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-109
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2018 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 6 novembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain - M. HOEHN Gérard -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme ROURE Simone - M. BLANC Romain
(arrivé à 18h49, participe à partir du point n°9) - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean -
M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – M. TOULOUSE Christian -
Mme ESPOSITO Annie -M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno - Mme LEVY Séveryn -
M. CORNU François.
Pouvoirs : Mme MONTAGNE Françoise à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme DEFAUX Catherine à M.
BALLESTER Alain – Mme ROUSSEAU Brigitte à M. HOEHN Gérard - Mme LABROUSSE Sylvie à
Mme ROURE Simonne – M. GRAZIANI Frédéric à M. MARIN Michel.
Absent : M. PAPINIO Raoul.
Excusé : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
3 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION
D’UN MEDECIN AVEC LE CDOS DU VAR
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il conviendra de signer avec le
Comité Départemental Olympique et Sportif du Var (CDOS du Var) une convention
cadre afin que soit mis à disposition du personnel médical lors des manifestations
sportives organisées par la Commune (uniquement les courses pédestres).
Monsieur le Maire précise que cette convention cadre sera signée pour la
manifestation sportive suivante « 8ème course nature ». Ainsi, le CDOS du Var s’engage à
mettre à disposition de la commune deux médecins afin d’effectuer la surveillance
médicale de l’évènement sportif suivant :
- Date et heure de la prise de poste : Dimanche 18 novembre 2018 à 09h00 ;
- Date et heure de fin de la prise de poste : Dimanche 18 novembre 2018 à 13h00 ;
- Lieu de la mission : Place des Résistants – 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer ;
- Mise à disposition de deux médecins.
Monsieur le Maire précise enfin que les frais de mise à disposition de ces
médecins représentent une participation de 400 € qui sera indiquée sur la facture à l’issue
de la mission et à régler à l’attention du CDOS du Var. 2
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention cadre de mise à
disposition de médecins avec le CDOS du Var.
Le Conseil municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU la convention cadre de mise à disposition d’un médecin avec le CDOS du
Var.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition de médecins avec le CDOS du Var.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 Novembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT