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Déliberation - 99 AU 6 Autorisation de Signature Dune Convention Pour la Mise en Place DUN Dispositif Previsionnel de Secours
Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 6 Autorisation de Signature Dune Convention Pour la Mise en Place DUN Dispositif Previsionnel de Secours)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Industrie,
1
N° D’ORDRE : 2019-108
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 29 JUILLET 2019 Pouvoirs : 04
Excusés : 04
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 23
Date de convocation : 23 Juillet 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel –– Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme DEFAUX
Catherine - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - Mme DEMIERRE
Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie -
M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 19h00, participe à partir du point n°15) -
Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie -
Mme ARGENTO Katia.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. VINCENT Gilles, Maire - M. VENTRE Jean-Claude à Mme
MONTAGNE Françoise - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard – M. LANFANT Max à M.
BALLESTER Alain.
Excusés : M. BLANC Romain - M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Absents : M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
6 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE
EN PLACE D’UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la course 83430 est programmée
au 24 novembre 2019.
Monsieur le Maire précise que la présente convention, conclue entre l’autorité
départementale de la FFSS 83, l’Association des Premiers Secours Toulonnais et la
commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (organisatrice), a pour objet la mise en place d’un
Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) afin de clarifier le cadre juridique de la
prestation de service assurée.
Au regard de la manifestation organisée, il a été convenu de la mise en place
d’un DPS de Petite Envergure (PE).
Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :
- Nombre d’intervenants secouristes : 4 ;
- Véhicules de Premiers Secours à Personnes : 1 ;
- Autres véhicules (légers, logistique, commandement) : 1. 2
Enfin, Monsieur le Maire indiquera à l’Assemblée que le montant de la
participation est de 500 euros pour le poste de secours.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention pour la mise en place d’un
Dispositif Prévisionnel de Secours.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU la convention pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser le Maire à signer la convention pour la mise en place d’un Dispositif
Prévisionnel de Secours.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 Juillet 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT