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Déliberation - 6 Autorisation de Signature Dune Convention Avec le Cnrr Pour la Mise A Disposition de Locaux Communaux 2
Document publié le Vendredi 28 juillet 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Autorisation de Signature Dune Convention Avec le Cnrr Pour la Mise A Disposition de Locaux Communaux 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-121
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 28 JUILLET 2017 Pouvoirs : 07
Excusés : 03
Absent: 00
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 21 juillet 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h50) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME ARGENTO Katia – M. CORNU François.
Pouvoirs : M. HOEHN Gérard à M. le Maire – Mme ROURE Simone à M. BALLESTER Alain – M. BLANC Romain à M. MARIN Michel – MME BALS Fabienne à M. LHOMME Bernard – MME LABROUSSE Sylvie à M. BOUVIER Rémy – M. GRAZIANI Frédéric à M. KUHLMANN Jean – M. COIFFIER Bruno à M. CORNU François.
Excusés : M. PAPINIO Raoul – MME LEVY Séveryn – M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
6 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CNRR POUR LA
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire explique que, afin d’assurer le bon fonctionnement
pédagogique des activités régulières ou ponctuelles du Conservatoire National à
Rayonnement Régional organisées sur la commune, la communauté d’agglomération a
sollicité la commune pour pouvoir occuper divers locaux lui appartenant. La commune en
ayant accepté le principe, une première convention a été établie en 2008, renouvelable
chaque année sur demande expresse. Puis par une nouvelle convention a été établie en
2016 tenant compte de diverses modifications d’organisation pédagogique et d’usage
des locaux.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de l’autoriser à signer une convention
ayant pour objet de permettre au CNRR d’organiser des cours de galoubet-tambourin
pour la période 2017-2018. Aussi, Monsieur le Maire précise que ces cours seront
organisés le mercredi matin de 8H00 à 12H00. Les locaux de la salle des mariages, ou,
en cas d’indisponibilité, du théâtre du centre culturel Marc Baron, seront mis à disposition
par la commune à titre gratuit.
Cette convention sera renouvelable tous les ans sur demande expresse.
Ainsi, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé du Maire 2
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le projet de convention ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le CNRR pour la
mise à disposition de locaux communaux.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 1er août 2017, pour extrait conforme.
Signé: Le Maire,
Gilles VINCENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170728-2017-121-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/08/2017
Affichage : 04/08/2017