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Procès Verbal - Compte+rendu+du+
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Montceaux-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 avril 2025
Le deux avril deux mille vingt-cinq à 20 heures 00,
Le conseil municipal, légalement convoqué le 12 mars 2025, s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence
de Vincent VYT, Maire
Étaient présents: Vincent VYT, Marie PISTRE, Patrice LEHOUGRE, Bernard JEAN, Nadiège BERNARD, Maud
BARREIRO, Bruno GIQUEAUX, Yoanne GUILLON, Laurence LELIEVRE, Isabelle TRIQUENOT, Delphine VEDIE,
Henri COGNIET, Vincent TALON
Absents excusés : Antonio FERREIRA
Absents excusés et représentés : Perpétue DUCHAMP donne pouvoir à Marie PISTRE
Secrétaire de séance: Yoanne GUILLON
******************************
Le précédent procès-verbal ayant été accepté à l'unanimité, Vincent VYT, invite le conseil à aborder l'ordre
du jour.
1) Compte de gestion 2024: Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice
2024, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal
accompagné des états de développement des comptes de tiers.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant l’exactitude des écritures :
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2) Compte Administratif 2024: Après la sortie de Monsieur le Maire ne pouvant prendre part au vote, Monsieur JEAN Bernard présente le
compte administratif de l’exercice 2024.
Après en avoir délibéré, les membres approuvent l’ensemble de la comptabilité à l’unanimité.
Les comptes de résultat cumulés de l’exercice 2024 sont arrêtés comme suit :
Fonctionnement : + 156 956,53 €
Investissement : - 91 509,44 €
3) Affectation des résultats:
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ayant approuvé le compte administratif 2024,
décide :
- Une affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au
BP (c/1068) : 86 012,79 €
- Un solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) : 75 219,23€ (dont
4 275,49€ intégration de résultats EMP FROT)
- Un déficit d’investissement reporté au Budget Primitif 2025 (ligne D001) : - 86 012,79€ (dont
5 496,65€ intégration de résultats EMP FROT).
4) Ces dernières années, Monsieur le Maire indique que la commune a investi dans de nouvelles
structures (Cabinet médical, Boulangerie) mais n’a pas traité la maintenance du gros œuvre des
bâtiments communaux.
Il devient urgent de procéder à la réhabilitation de certains bâtiments : Salle Belle Gabrielle et
surtout l’École du Chat perché.
Pour la Salle des fêtes, la réparation du toit « en dôme » au-dessus de l’escalier sera réalisée cette
année avec l’aide d’une subvention accordée.
Pour l’école, la municipalité doit engager rapidement des gros travaux : Toiture, Ravalement,
Isolation thermique, Fenêtres, avec, en plus, le changement du groupe de la Chaufferie qui est
vieillissant.
La mairie doit également prévoir des travaux de voirie importants, et principalement la réfection de
la route de Brinches.
Pour financer l’ensemble de ces travaux, la municipalité peut demander différentes subventions.
En premier lieu, un FER (Fonds d’Équipement Rural) pour aider à l’achat de la nouvelle chaudière
(50% du HT)
Ensuite, un COR (Contrat Rural) pour les gros travaux sur les immeubles et la voirie. Le montant de
cette subvention est de 70% du budget envisagé (budget maximum de 500 000 € HT)
Ce montant pourrait correspondre aux dépenses nécessaires pour les travaux envisagés. Il ne s’agit, à ce stade, que d’une vague estimation.
Sur la base de ce montant estimatif, le reste à charge pour la commune serait de l’ordre de 165 000
€ + la TVA (environ 100 000€) qui est récupérable en partie l’année suivant la dépense.
Monsieur le Maire annonce que le temps de monter les dossiers d’AMO, de demande de
subvention, d’Appel d’offre, de pasation des marchés, ces travaux peuvent être envisagés à partir
de 2026.
Pour financer le Reste à charge de la commune, Monsieur le Maire propose plusieurs pistes
concomitantes :
• Tout d'abord, que ces chantiers, dans la mesure du possible, devront se réaliser dans 3
prochaines années pour maintenir l'équilibre financier et le maintien des services
communaux sur chaque année à venir.
• En 2024, la municipalité a engagé peu de dépenses d’investissement. Le budget 2025 reste
dans cette logique. En limitant également les dépenses de fonctionnement au strict
nécessaire, la mairie devrait dégager un résultat positif en fin d’année et ainsi augmenter le
solde positif à reporter sur 2026 (le report sur 2025 étant de 75 000 €)
• Sachant que la commune est endettée à hauteur d’environ 400 000 € et que la charge de
remboursement est d’environ 40 000 € annuel, il n’est pas envisageable de contracter un
nouvel emprunt. Il est préférable de trouver d’autres recettes.
• En conséquence, Monsieur le Maire propose d’envisager la vente du terrain communal se
situant Chemin du Vieux Pavé. Le montant de cette vente permettrait de faire face à une
grande partie du reste à charge.
En résumé, avec ces éléments, la mairie tend vers un équilibre.
Cependant, malgré l'activation de tous ces leviers, il paraît nécessaire dès 2025 d'augmenter les taux
des taxes communales pour générer les recettes nécessaires pour parfaire l’équilibre financier
indispensable.
Cette augmentation devant être supportable.
• Par conséquent, Monsieur le Maire de recourir à une légère augmentation des Taux de
fiscalité communale
o Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties de 38.23% (propriété principale)
porté à 39%
o Taux de la TF pour le Non bâti : 56.25% (terrain sans maison, non constructible
comme les terres agricoles...) porté à 57%
o Taux de la TH sur les résidences secondaires : 14.4% porté à 14,68 % Accepté à l'unanimité.
5) Madame PISTRE évoque qu’en 2024, la municipalité a proposé de participer aux évènements des
associations communales en leur attribuant une subvention.
Les associations ont été reçues en septembre 2024. Elles avaient la possibilité de faire une demande de
subvention pour l’année 2025. l’association Montceaux Animation a fait part à la mairie de leur souhait
d’obtenir 2000 € pour Les Monticelloises.
Quant à l’association Les Chatons Monticellois, elle souhaite obtenir 1000 € afin de contribuer à améliorer et
développer leurs évènements (Soirée Beaujolais, le Loto, Pâques, soirée à thème…)
Ces sommes sont les mêmes que l’année dernière.
Accepté à l’unanimité.
6) Budget Primitif 2025:
Monsieur JEAN Bernard présente le budget unique 2025 équilibré en dépenses et en recettes de
fonctionnement et d’investissement :
Section de fonctionnement : 619 610,23€
Section d’investissement : 189 908,79 €
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l'unanimité le budget unique 2025.
7) Monsieur LEHOUGRE propose de solliciter une demande de Fonds d'Equipement Rural (FER) auprès du
Département de Seine-et-Marne pour procéder au remplacement de la chaudière de l'école et de la salle des
fêtes. Les deux chaudières seraient remplacées par une seule chaudière plus écologique et économique.
La municipalité demande une subvention aussi élevée que possible, soit 50% du montant des travaux. Pour
ce faire, un devis a été réalisé par la société PEPERMANS et Fils d'un montant de 27 613,28€ HT en date du
05 mars 2025.
Le dossier pour la demande de subvention est à déposer avant le 30 avril 2025.
Accepté à l’unanimité.
8) Monsieur LEHOUGRE explique aux membres du conseil que la municipalité va demander un contrat rural
pour les travaux de réhabilitation de la toiture de l'école ainsi que la route de Brinches. Le COR est un contrat
tripartite entre le bénéficiaire, la région et le département.
Les taux de subvention par opération, calculés sur le montant des dépenses retenues sont fixés à :
40 % pour la région et 30 % pour le département.
Un devis a été demandé à une entreprise. Dès réceptiond, le conseil sera amené à se réunir à pour acter cette
demande de subvention. 9) Monsieur LEHOUGRE rappelle aux autres conseillers que lors du conseil municipal du 09 juin 2023, la mairie
a acquis les terrains B1252 et B1253 d’une superficie de 999m² situé chemin du Vieux Pavé. De plus, Madame
MEJEAN a fait dont à la mairie de la parcelle B1251 d’une superficie de 254m².
La mairie est donc en possession d’un terrain de 1 253m².
Monsieur LEHOUGRE indique qu’il est dans notre intérêt de vendre ce terrain afin d’acquérir des ressources
supplémentaires pour le budget communal.
Le conseil se réunirait dans les mois à venir pour acter ma mise en vente de ce terrain.
10) Madame PISTRE indique qu’il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à
l’adoption d’une délibération précisant les caractéristiques de dépenses à reprendre au compte 623 «
Publicité, publications, relations publiques »,
Elle propose donc de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « Publicité, publications,
relations publiques » :
D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et
cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, bonbons
pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas
et colis des aînés ;
• Les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles,
militaires ou lors de réceptions officielles
• Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes Nationales/fête locale ;
• le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ;
- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,
chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
• Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux dans le cadre de l’action
municipale (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de
déplacements individuels ou collectifs, de rencontres, communales, nationales ou internationales,
• Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements ci-dessus énumérés ;
Accepté à l’unanimité.
11) Monsieur le Maire annonce qu'une convention Territoriale Globale a été mis en place entre la
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux et ses communes. Elle a été signée de 2020 et se terminait
en 2024. La municipalité doit prendre une délibération pour renouveler ou non son engagement.
Pour rappel, la présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des
familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant
compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l’ensemble des acteurs concernés en
interne et en externe (habitants, associations, collectivités territoriales, etc…), notamment sur les territoires prioritaires identifiés. Elle a pour objet : - D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté
de communes, de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; De
pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ; De
développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services
existants.
La Caf de Seine-et-Marne, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux et les communes signataires
s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans
le plan d’actions de la présente convention. La présente convention est conclue dans le cadre des orientations
de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect
des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent
libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles
jugeront nécessaire et utile. La convention matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la
collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. A l’issue de la première
convention passée avec les collectivités signataires, la Caf s’engage à conserver le montant des financements
bonifiés de N-11 à ce titre et à poursuivre son engagement auprès des structures du territoire soutenues par
la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
Accepté à l'unanimité.
12) Monsieur le Maire rappelle que la mairie a organisé le vendredi 08 Décembre 2024 un repas gratuit pour
les aînés de Montceaux-lès-Meaux.
D'un commun accord, la participation demandée aux autres invités avait été fixée à 45 € par personne.
Le montant total des participations perçues s'élevant à 225 € doit être reversé sur le budget communal et
doit être voté pour pouvoir être accepté par le trésor public.
La somme globale sera reversée sur le budget à l’article 7488.
Accepté à l'unanimité.
13) Monsieur le Maire annonce qu'en référence du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements public au financement de la protection
sociale complémentaire de leurs agents, qu'il est obligatoire de mettre en place une prévoyance santé pour
les agents.
La mise en place de ce dispositif permet aux collectivités d’aider financièrement leurs agents en matière de
protection sociale complémentaire. Les agents concernés sont les fonctionnaires ainsi que les agents de droit
public et de droit privé. Les retraités peuvent bénéficier du dispositif pour le risque Santé mais sans
participation de l’employeur.
La collectivité peut choisir de participer sur le risque « santé » et/ou « prévoyance », par l’intermédiaire soit
de la labellisation, soit d’une convention de participation.
Elle doit fixer le montant de l’aide et la modulation éventuelle, qui prendrait en compte le revenu des agents
et leur situation familiale dans un but d’intérêt social.
Si la participation de l’employeur est obligatoire, l’adhésion de l’agent peut être rendue facultative ou
obligatoire.
Le montant minimum de participation est le suivant : PREVOYANCE participation minimum de : 7€ / agent / mois
MUTUELLE participation minimum de : 15€ / agent / mois
Monsieur le Maire propose aux conseillers de partir sur ses montants.
Accepté à l'unanimité.
14) PARTICIPATION CITOYENNE : Monsieur le Maire annonce que la municipalité est rentrée en contact avec
la police intercommunale pour connaître les opérations possibles à mettre en place pour la sécurité des
monticellois et notamment des aînés.
Il indique également qu’une réunion de présentation sur les vidéo-surveillances au sein du village va être
programmée avec les conseillers et la police intercommunale.
BOULANGERIE : Monsieur le Maire indique que Monsieur Thivany SEEVARATNAM présentera son projet pour
le local commercial à l’ensemble des conseillers.
Un mail va être envoyé à l’ensemble des conseillers pour connaître leurs disponibilités sur les semaines à
venir.
Si le projet n’est pas convaincant, Monsieur le Maire indique que l'appel à candidature sera relancé.
SALLE DES FÊTES : Monsieur LEHOUGRE annonce que les travaux d’étanchéité de la salle des fêtes auront lieu
du 25 juin au 20 août 2025 par l’entreprise Manu Rénovation.
LA RANDONNÉE GOURMANDE : La ville de Nanteuil-lès-Meaux organise la randonnée gourmande le
dimanche 27 avril 2025.
Elle débute à Nanteuil-lès-Meaux, traverse les communes de Saint-Fiacre, Montceaux-lès-Meaux, Saint-Jean-
lès-Deux-Jumeaux, Ussy-sur-Marne, Sammeron et se termine à Jouarre.
La commune de Montceaux-lès-Meaux fait office de point de ravitaillement pour l’apéritif.
Monsieur le Maire appelle donc au bénévolat auprès des membres du conseil pour l’organisation des tables
et la distribution des snackings aux participants.
SERVICE PÉRISCOLAIRE : Monsieur le Maire annonce aux conseillers qu’un nouvel agent a été recruté début
mars pour donner suite à la démission de Madame AMARANTHE, agent des services techniques à la cantine.
Madame LOBEJON intervient également à la garderie le soir et se propose ainsi d'aider les enfants à
commencer leurs devoirs.
Le sondage auprès des parents de la garderie va être envoyé courant fin de semaine afin de connaître leur
intérêt sur ce nouveau service.
GEMAPI : Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la relance auprès des membres du Syndicat
Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux au service GEMAPI – Compétence Inondation, car ceux-ci devaient
revenir vers la municipalité courant mars concernant les zones inondables sur Montceaux-lès-Meaux.
15) Madame BERNARD rappelle qu'il est nécessaire de proposer une nouvelle date de rencontre entre les monticellois et la propriétaire du Manoir de Montceaux-lès-Meaux situé route de Brinches suite aux nuisances sonores rencontrés l'année dernière et en vu des beaux jours qui arrivent et en espérant que Madame VETTESE honore cette fois-ci le rendez-vous.