Procès Verbal - COMPTE+RENDU+29+

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+29+ Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Montceaux-lès-Meaux. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+29+)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 29 mai à 20h00.

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 mai 2024 s’est réuni en séance ordinaire sous la

Présidence de Monsieur Vincent VYT, Maire.

Étaient présents : Monsieur Vincent VYT, Maire,

Monsieur Patrice LEHOUGRE, Madame Marie PISTRE Adjoints au Maire

Mesdames Maud BARREIRO, Nadiège BERNARD, Elutta DUCHAMP, Laurence

LELIEVRE, Isabelle TRIQUENOT, Delphine ֤VÉDIE

Messieurs Henri COGNIET, Antonio FERREIRA, Bruno GIQUEAUX, Yoanne GUILLON,

Vincent TALON

Absent excusé représenté : M Bernard JEAN qui a donné pouvoir à M Patrice LEHOUGRE

Secrétaire de séance : M TALON

**************

Le précédent procès-verbal ayant été accepté à l’unanimité, Monsieur VYT incite le conseil à aborder

l’ordre du jour.

1) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hugues HINCELIN afin qu’il présente aux membres du conseil son projet de bassin de stockage des limons issus du dragage de la Marne. Monsieur HINCELIN se présente en tant qu’agriculteur sur la ferme des Aigres Foins située à Saint- Jean-Les-Deux-Jumeaux. Il exploite avec son épouse des terres agricoles sur Montceaux-Lès-Meaux notamment la parcelle située entre le cimetière et l’entrée du village (parcelle A 338). L’entreprise CDES, qui travaille en partenariat avec VNF (Voies Navigables de France) est spécialisée dans le dragage des fonds de rivière et récupère les limons. Cette entreprise propose à des agriculteurs de mettre dans des bassins tampons les sédiments afin qu’ils puissent ensuite les épandre dans leurs champs pour améliorer la terre ou la recharger. Il explique que ce serait une opportunité pour lui pour améliorer sa terre et surtout une partie de la parcelle qui demeure en jachère du fait de sa pauvreté. Le projet situerait le bassin tampon en face du cimetière qui constituerait une sorte de digue avec un quai afin que les camions puissent venir décharger. Il précise que les camions, présents qu’en période sèche, ne traverseraient pas le village car ils viendraient d’Armentières et s’arrêteraient au niveau du cimetière. Monsieur HINCELIN explique que cela de dégagerait pas d’odeur, ni de moustique et que le bassin serait sécurisé et serait d’une surface comprise entre 1 000 et 3 000 m² au maximum.

Afin d’avoir une meilleure vision du projet, il propose de visiter aux membres du conseil, un site déjà existant à Charmentray.

2) Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs qui constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités Territoriales. Il permet de distinguer : les créations de postes, les suppressions de postes, les modifications de durée hebdomadaire de postes. Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, nous vous proposons la création :

- Un poste d’ATSEM

- Un poste d’adjoint technique pour renforcer les services techniques- Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour assurer les missions de comptabilité, paie et urbanisme au sein du service administratif

Monsieur le Maire précise qu’un nouvel agent a été recruté pour accroissement d’activité. L’arrivée d’un deuxième agent permettra de maintenir la commune propre et de pouvoir opérer plus rapidement aux petites réparations.

Monsieur le Maire précise que nous avons un agent qui a un dossier de retraite anticipée pour invalidité qui est en cours d’instruction et un autre qui est en disponibilité pour convenances personnelles.

Approuvé à l’unanimité.

3) Monsieur le Maire indique que la commune a la possibilité de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Il appartient donc au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ainsi que les modalités de versement (en une fois, avant le 30 juin 2024, date butoir de versement).

Ainsi, les modalités suivantes seraient les suivantes :

Bénéficiaires :

- fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune - agents nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - Être employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ;- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus : les agents contractuels de droit privé ; les vacataires ; les apprentis ; les stagiaires gratifiés ; les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

Cette prime sera calculée au prorata du temps de présence des agents sur une base de 300 € par agent.

Approuvé à l’unanimité.

4) Monsieur le Maire indique que le département de Seine-et-Marne a constitué, avec ses

organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale, un groupement d’intérêt public

(GIP) : ID77. Ce groupement avait, à sa création en 2017, pour mission de faire converger les

propositions du Département et de ses satellites en vue de structurer l’offre d’ingénierie

départementale à destination des communes et groupements de collectivités du territoire. Les

réflexions menées ont mis en évidence, dans un contexte de recul de l’engagement de l’Etat, une

nécessaire évolution de l’objet du groupement afin qu’il constitue un outil d’optimisation des

ressources d’ingénierie au service de la mise en œuvre par les collectivités seine-et-marnaises de

leurs compétences et projets de territoires. Ce groupement, qui a vocation à réunir le Département,

ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie et les communes et groupements de

collectivités seine-et-marnais, a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter

l’accès de ces derniers aux compétences et ressources disponibles en ce domaine.

L’adhésion est gratuite et ne comporte pas de limite de temps.

Approuvé à l’unanimité.

5) Monsieur LEHOUGRE indique que suite à la révision du PLU, il nous faut revoir l’application des taux de la taxe d’aménagement. Le code de l’urbanisme prévoit la possibilité de fixer la taxe à 20 % dans certaines zones comme précédemment. Cette taxe permettrait la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux. Dans l’ancien PLU, nous avions 9 % sur l’ensemble de la commune et 20 % sur trois zones : UAa, UAb et Nh (soit le secteur de la ferme DESMET, la ferme LEFEVRE et une partie du château).

Néanmoins, certaines zones ont disparu depuis la révision : la ferme LEFEVRE est en zone Ub et l’arrière est en zone Nj, zone consacrée pour les jardins. Seule une partie de la ferme DESMET est en zone 2UA, zone qui pourrait être urbanisé sous réserve d’une modification du PLU selon le projet qui serait proposé. C’est cette zone que nous souhaitons maintenir à 20 %.

Approuvé à l’unanimité.

6) Madame PISTRE indique que nous avons, au sein de notre collectivité, une régie de recettes, afin de faciliter le paiement par les usagers de certaines factures (cantine, garderie, location de salle, paiement de concessions…). Pour moderniser et sécuriser le maniement des fonds au sein de la régie, il peut être judicieux d'ouvrir un compte bancaire auprès du Trésor public, appelé « compte de dépôts de fonds au Trésor » ou « compte DFT ». En effet, grâce à ce compte DFT, nous déposerons directement les recettes en banque et cela ne nécessitera plus de déplacement au SGC de Meaux. De plus, nous pourrons désormais proposer aux parents qui le désirent de payer directement sur payfip, un site de la DGFIP qui permet de régler ses factures par carte bancaire. Cette proposition de paiement en ligne, largement demandée par les parents d’élèves, comportent néanmoins des coûts : Les frais se calculent différemment selon le montant de la dette payée.

- Pour tout paiement inférieur ou égal à 20 € une commission fixe de 0,03€ et une variable de 0,20% s'appliquent.

Soit pour 20 € réglés par CB : 0,03 + (20 X 0,20%) = 0,03+0,04 = 0,07 € de frais - Pour tout paiement supérieur à 20 € une commission fixe de 0,05€ et une variable de 0,25% s'appliquent.

Soit pour 100 € réglés par CB : 0,05 + (100 X 0,25%) = 0,05+0,25 = 0,30 € de frais

Approuvé à l’unanimité.7) Monsieur le Maire propose de maintenir le prêt du matériel communal pour ceux qui en

exprime le besoin. Néanmoins, afin de sécuriser ces prêts, il serait judicieux d’établir une caution

selon le type de matériel demandé. Cela a pour but de responsabiliser les emprunteurs et de limiter

les retours parfois négligés. Après discussions, les cautions s’élèveront donc ainsi :

- Tables : 15 euros

- Bancs : 10 euros

- Chaises : 5 euros

Les cautions seront redonnées après vérifications du bon état du matériel prêté.

Approuvé à l’unanimité.

8) Madame PISTRE annonce que suite à la dissolution du syndicat EMP FROT (syndicat qui avait fait l’acquisition d’un terrain pour la construction et l’équipement d’un externat médico-pédagogique et médico professionnel Frot), il est nécessaire de répartir l’actif et le passif de ce dernier. La clé de répartition proposée est la population DGF 2023, soit la population retenue par l’Etat pour verser les dotations. Pour rappel, les statuts du Syndicat dans son article 6 indiquent « les dépenses du syndicat sont réparties entre les communes adhérentes au prorata du nombre d’habitants ». Il est donc proposé de retenir la même clé de répartition pour la dissolution.

Ainsi, il est prévu un montant à percevoir pour la commune de Montceaux-Lès-Meaux à hauteur de 9 783 €.

Il est acté la nécessité de présenter des délibérations concordantes entre le Syndicat et ses membres, soit toutes les communes adhérentes.

Approuvé à l’unanimité.

9) Monsieur le Maire indique que suite à la constatation de déjections équines sur le territoire de la commune, nous vous proposons d’établir un arrêté qui permettrait de réglementer les balades à chevaux sur le territoire de la commune. En effet, cet arrêté permettrait de règlementer notamment les balades et la circulation des chevaux. Celle-ci serait autorisée sous réserve que les cavaliers circulent les uns derrière les autres et non côte à côte et respectent le code de la route. De plus, il serait stipulé que les déjections des équidés sur la voie ou le domaine public (route, trottoir, parking…) devront impérativement être ramassées par le cavalier par tout moyen. Pour : 14

Abstention : 1

10) Actualités

- La commune a déposé deux dossiers de demande de subvention concernant le hall de la salle

Belle Gabrielle. Le dossier DETR ayant été accepté et subvention à hauteur de 70% et compte

tenu que nous ne pouvons dépasser un taux de 80 %, il est proposé aux membres du conseil

de modifier la demande FER pour l’achat d’un tracteur tondeuse dont le devis est à hauteur

de 8 880,00 € HT.

Approuvé à l’unanimité.

- Monsieur le Maire indique que toutes les plages horaires pour les prochaines élections

européennes ont été pourvues. Il sollicite les conseillers également pour le dépouillement du

scrutin.

- Monsieur le Maire informe les conseillers que ce jour, avec Monsieur LEHOUGRE, ils ont accompagné la DDT à leur demande pour la visite de plusieurs constructions illégales, dans la propriété située 1-3 chemin du Vieux Pavé et dans la propriété sise au 73 rue de Lizy. Nous attendons les PV et il conviendra de statuer ensuite en conseil. Le sous-préfet et les services vétérinaires de l’état étaient également présents pour les chevaux sur la première propriété, tout était conforme.- Monsieur le Maire fait état aux conseillers des invitations et les propose à inscriptions.

- Monsieur le Maire annonce que nous avons reçu le Parlons Z’en. La distribution sera effectuée par les membres du conseil cette semaine.

- Monsieur le Maire fait état des évènements (soirée années 80, la brocante) et remercie les associations pour leurs actions. Ils rappellent également la date de la kermesse qui aura lieu le 22 juin et la monticelloise qui se tiendra le 29 juin. En juillet, le festival Emmenez moi sera présent au château.

- Le 08 juin se tiendra la cérémonie en mémoire à Karine LEROY à la demande de la famille. La police et la presse seront présentes également pour cette marche de recueillement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h19.