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Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - gestion eclairage public 20250729 freigne estivallons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
allons-s-l’Erdre
AECre) Arrêté municipal NP2025_393
portant réglementation temporaire de
LOIRE ATLANTIQUE l'éclairage public le 29 juillet 2025 au soir,
rue du Mont-Friloux et place du Chêne Vert
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité
de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7 relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
ES Vu la loi numéro
83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu la loi numéro 2009-967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et
à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant l'organisation d'animations estivales intitulées « Esti Vallons » par la commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE le mardi 29 juillet 2025,
Considérant que pour la bonne organisation desdites animations et afin garantir la sécurité des spectateurs, il y a lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public sur la rue du Mont- Friloux et sur la place du Chêne Vert
ARRÊTE
Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur
le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.
Article 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu jusqu'à 1 heure 00 du matin la nuit du 29 au 30 juillet 2025 sur la rue du Mont-Friloux (armoire 225A002) et
place du Chêne Vert (armoire 225A001).
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire d'Energie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune
de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Publié le 08 juillet 2025