Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - NP2024 199 gestion eclairage public festival omauv
Arrêté - NP2026 044 gestion eclairage public cinema smlj
unknown - NP2026 365 gestion eclairage public estivallons
unknown - NP2026 410 gestion eclairage public cinema
Arrêté - gestion eclairage public 20250715 maumusson estivl
Arrêté - gestion eclairage public 20250729 freigne estivall
Arrêté - gestion eclairage public 20240813 maumusson estivl
Arrêté - gestion eclairage public 20240827 freigne estivall
Arrêté - gestion eclairage public 20240820 vritz estivllons
Arrêté - NP2026 079 gestion eclairage public place saint ge
Arrêté - NP2026 211 gestion eclairage public festival
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 12h23 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2026 211 gestion eclairage public festival)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
allons-c-l’Erdre
ER) Arrêté municipal NP2026_211 LOIRE ATLANTIQUE Portant réglementation temporaire
de l'éclairage public du 29 au 31 mai 2026
- rues Beauséjour, Hêtres, Pont Jacquot
et impasse de la Paillotte
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7
relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
=
Vu la loi numéro 83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
Vu la loi numéro 2009-2967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 » et notamment son article 41,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction
et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation
de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant la demande présentée le 05 mars 2026 par Monsieur TimMy GARNIER, président de l'association La Maumission, organisateur du festival « Ô Mauvais Buisson »,
Considérant que pour la bonne organisation du festival et afin de garantir la sécurité des participants, il y a lieu de prolonger temporairement l'éclairage public sur la rue Beauséjour, la rue des Hêtres, la rue du Pont Jacquot et l'impasse de la Paillotte,
ARRÊTE
Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune, sont modifiées
dans les conditions définies ci-après.
Aticle 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu toute la nuït, du 29 au
30 mai 2026 et du 30 au 31 mai 2026. sur la rue Beauséjour, l'impasse
de la Paillotte (armoire 093A001), la rue des Hêtres (armoire 093A002)
et la rue du Pont Jacquot (armoire 093A007) conformément au plan annexé.
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire d'Energie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune
de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 avril 2026
Le Maire
Frédéric DUBOIS
Publié le 09 avril 2026 Localisation de la demande de prolongation de l'éclairage public :