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Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - gestion eclairage public 20240813 maumusson estivllons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
allons--l'Erdre ) S Arrêté municipal NP2024_383
portant réglementation temporaire de
LOIRE ATLANTIQUE l'éclairage public le 13 août, rue
Beauséjour, impasse de la paillote et rue
des Hêtres
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7 relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu la loi numéro 83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la loi numéro 2009-967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1», et notamment son article 41,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction ef à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant l'organisation d'animations estivales intitulées « Est Vallons » par la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE le mardi 13 août 2024,
Considérant que pour la bonne organisation desdites animations et afin garantir la sécurité des spectateurs, il y a lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public sur la rue Beauséjour, impasse de la paillote et rue des Hêtres
ARRÊTE
Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur
le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.
Aricle 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu jusqu'à 1 heure 00 du matin la nuit du 13 au 14 août 2024 sur la rue Beauséjour, l'impasse de la paillote
(armoire 093A001) et sur la rue des Hêtres (armoire 093A002).
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire d'Énergie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 11 juillet 2024
Le Maire,
Publié le