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Arrêté - NP2024 199 gestion eclairage public festival omauvaisbuisson
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2024 199 gestion eclairage public festival omauvaisbuisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
allons--l'Erdre L'Erdre ) Arrêté municipal
NP2024_199
portant réglementation temporaire
LOIRE ATLANTIQUE de l'éclairage public la nuit du 25 au 26 mai 2024 aux abords du plan
d'eau de la Fontaine aux Merles
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7 relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, » Vu la loi numéro 83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
Vu la loi numéro 2009-9%67 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle T », et notamment son article 41,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant l'organisation du festival « Ô Mauvais Buisson » par l'association La Maumission,
Considérant que pour la bonne organisation dudit festival et, afin de garantir la sécurité des spectateurs, il y a lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public sur les secteurs de la rue des Hêtres, de la rue Beauséjour et de la voie d'accès au plan d'eau de la Fontaine aux Merles à l'occasion de la soirée organisée sur l'esplanade de la Fontaine aux Merles,
ARRÈÊTE
Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.
Article 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu la nuit du 25 au 26 mai 2024
sur la rue des Hêtres, la rue Beauséjour et la voie d'accès au plan d'eau de la Fontaine aux Merles (armoires 093A001 et 093A002).
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire
d'Energie Loire-Ailantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 08 avril 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Pubiié le 12 avril 2024