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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 048 subv2020 GEOEB Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 048 subv2020 GEOEB)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 5 Décembre 2019

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 22

Affichage du compte rendu intégral

en date du 16 Décembre 2019

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf le 12 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2019-048

Attribution d'une subvention de fonctionnement global pour l’année 2020 à l'association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre (G.E.O.E.B.)

Signature ’une convention d’objectifs.

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, Mme Sophie DEGIOANNI, Mme Françoise EYNAUD, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Béatrice GIOVANELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Robert OLIVE, Mme Patricia PEDINIELLI, Mme Régine PERACCHIA, Mme Virginie PEPE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.

Excusés avec pouvoir

M. Marc DEPAGNE - Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI

M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

Mme Rose-Marie QUAGLIATA - Pouvoir donné à Mme Béatrice ALIPHAT

Excusé sans pouvoir

M. Stéphane DIDERO

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20191212-CT6-2019-048-DE

Date de télétransmission : 07/01/2020

Date de réception préfecture : 07/01/2020Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire

le rapport suivant :

L’association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre fédère les entreprises de l’ensemble des zones d’activités du Pays de Martigues. Par les actions qu’il développe auprès de ses adhérents, le Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre favorise les échanges et met en réseau les entreprises du territoire. Il permet ainsi aux entreprises récemment installées sur le territoire, de se faire connaître et de s’intégrer rapidement.

Le G.E.O.E.B. porte et développe des missions dans les domaines suivants :

Soutien aux tiers lieux du territoire :

- Animer et rendre visible de nouveaux espaces via la tenue de permanences, notamment. Soutien à la formation professionnelle des jeunes :

- Accompagner les entreprises à la compréhension de la réforme de la Formation et de l’apprentissage du 05/09/2018.

- Valoriser les filières d’excellence auprès des jeunes. Pour ce faire, des tables rondes métiers/alternance seront organisées.

- Poursuivre le partenariat avec le CLEE (Comité Local Education Economie) à travers les visites entreprises, les interventions de chefs d’entreprises, des informations métiers en faveur d’un public scolarisé.

Innovation :

- Repérer des projets innovants sur le territoire du Pays de Martigues, possibilité pour les entreprises de répondre à un appel à projet à travers l’action « Le lund’Innove ». Soutien, animation et valorisation des zones d'activité

- Créer une fédération comprenant des micros associations du territoire. - Dynamiser et mise en valeur des zones à travers un concours photo auprès des entreprises afin de valoriser l’humain et exposition lors d’une soirée économique.

- Organiser des rencontres business ou interentreprises

- Engager l’association dans des actions telles que le PPRT, la collecte des déchets. - Poursuivre les évènements comme les « Parole de TPE » et « les rencontres adhérents ». - Organiser un évènement type GALA/AGORA.

Par délibération n°2019/018 du 14 mai 2019, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues a approuvé pour 2019 l’octroi à l’association d’une subvention de fonctionnement global d’un montant de 10 000€.

L’association souhaite poursuivre ses activités et sollicite l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2020.

Par délibérations du Conseil de la Métropole n°HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002- 542/16/CM du Conseil de de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire du Pays de Martigues de se prononcer sur l'attribution d’une subvention à cette association pour l’exercice 2020.

Dans ce cadre, afin de permettre à l'association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 15 000 euros au titre de l'exercice 2020.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20191212-CT6-2019-048-DE

Date de télétransmission : 07/01/2020

Date de réception préfecture : 07/01/2020 La délibération n° HN 157-288/16/CM du 28 avril 2016 relative aux délégations du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;  La délibération n° HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier la délibération n° FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire ;  La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétence du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;  La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant :

 Le rôle fédérateur de l’association Groupement des Entreprises Ouest Etang de Berre et son

implication dans le développement économique du territoire ainsi que dans l’insertion des

jeunes et des demandeurs d’emploi et dans la création d’emplois,

Délibère :

Article 1 :

Est attribuée une subvention d'un montant de 15 000 euros à l'association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre au titre de l'exercice 2020.

Article 2 :

Est approuvée la signature de la convention d’objectifs avec l’association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique E120-Nature 65748-Fonction 62.

La présente subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20191212-CT6-2019-048-DE

Date de télétransmission : 07/01/2020

Date de réception préfecture : 07/01/2020