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Document publié le Vendredi 30 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.032 EST 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 30 Novembre 2018
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 20
Affichage du compte rendu intégral
en date du 11 Décembre 2018
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit le 7 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2018-032
Budget principal – Adoption de l’Etat Spécial de Territoire
du Pays de Martigues Budget Primitif 2019
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Françoise EYNAUD, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY,
Excusés avec pouvoir
Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à Mme Françoise EYNAUD
M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Pouvoir donné à Mme Evelyne SANTORU-JOLY Mme Nathalie LEFEBVRE - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE
Mme Virginie PEPE - Pouvoir donné à M. Jean-Luc DI MARIA
Excusés sans pouvoir
M. Stéphane DIDERO - M. René GIORGETTI - Mme Régine PERACCHIA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181207-CT618_00579-DE
Date de télétransmission : 13/12/2018
Date de réception préfecture : 13/12/2018 Monsieur le Président du Conseil de territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Le projet de Budget Primitif 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Budget Principal) est établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2016.
En application des dispositions de l’article L.5218-8-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Etat Spécial de chaque territoire (adopté en équilibre réel par le Conseil de Territoire concerné) est soumis au vote du Conseil de la Métropole en même temps que le projet de budget de la Métropole.
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues doit adopter son Etat Spécial dans les conditions précisées dans l’article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que le Conseil de Territoire, approuve l’Etat Spécial de Territoire, comme suit :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Pays de Martigues Dép : 9 019 500 € Dép : 9 770 835 € 18 790 335 €
Rec : 9 019 500 € Rec : 9 770 835 € 18 790 335 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après:
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Le décret n°2015-1085 du 28 Aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence,
Le décret n°2015-1520 du 23 Novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues regroupant les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts arrêté aux chiffres suivants :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Pays de Martigues Dép : 9 019 500 € Dép : 9 770 835 € 18 790 335 €
Rec : 9 019 500 € Rec : 9 770 835 € 18 790 335 €
Article 2 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tout document et acte concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Nombre de voix Pour : 19
Nombre de voix Contre : 1 (M. FOUQUART Emmanuel)
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181207-CT618_00579-DE
Date de télétransmission : 13/12/2018
Date de réception préfecture : 13/12/2018