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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 02a.Delib convention PVD Pont CC VDD)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
pe ID : 073-247300528-20221129-202211 29 02-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE nus de communes N°2022_1 1_29_02
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : En exercice : 35 Quorum : 18 24 présents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLE Olivier.
Présents : 24 Belmont-Tramonet : BOURBON Marie-Christine. . Champagneux: CAGNIN Georges. Domessin: ANDRE Ayant donné un Pouvoir: 06 Valérie, HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE Absents : 05 Barthélémy. La Bridoire : / . Pont de Beauvoisin : FERRARI Ne prenant pas part au vote : 0 | Myriam, YACONO Céline, BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Votants : 30 Pascal, LOMBARD Daniel. Rochefort : ARGOUD Yves. Saint Résultat du vote : Béron : VERRIER Muriel, LARDE Alain. Saint Genix les Abstention : O Villages: BARBIN Régine, COUDURIER Françoise, Suffrages exprimés : 30 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, DREVET- Pour : 30 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Contre : 0 Sainte Marie d’Alvey : / . Verel-de-Montbel: CEVOZ-MAMI
Majorité absolue des suffrages| Stian. | exprimés : 16 06 Pouvoirs : VERGUET Nicolas à BOURBON Marie-Christine, | SAUNIER Elise à CAGNIN Georges, MADELON Caroline à
Secrétaire de séance : | ANDRE Valérie, BERTHIER Yves à CEVOZ-MAMI Christian,
Georges CAGNIN PEYSSONNERIE Daniel à BERTHOLLIER Christian et PERROT Alain à LARDE Alain.
Date de la convocation : 05 Absents : JOURDAN Véronique, VITTOZ Philippe, BILLON 25/11/2022 Pierre, CORMIER Philippe, PERSON Philippe.
OBJET: CONVENTION DE FINANCEMENT DU PROJET PETITE VILLE DE DEMAIN —
PONT DE BEAUVOISIN ;
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention d’adhésion signée le 10 mai 2021,
CONSIDERANT QUE les communautés de communes Val Guiers et Vals du Dauphiné accompagnent les communes de Pont de Beauvoisin dans le cadre de ce programme ; CONSIDERANT QUE la communauté de communes des Val du Dauphiné porte le poste de chef de projet du programme pour le compte des deux communautés de communes ;
Monsieur le Président :
Les communes de Pont de Beauvoisin Savoie et Isère sont engagées dans le même
programme Petite ville de demain, avec leurs intercommunalités. Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 073-247300528-20221129-202211 29 02-DE
Ce programme prévoit le financement d'un poste de cheffe de projet. Le poste est porté
par la communauté de communes des Vals du Dauphiné (CC VDD). La CC VDD
embauche et rémunère la cheffe de projet et perçoit le financement de l’ANCT.
La présente convention prévoit la répartition égale du solde entre les 2 communautés de
communes, comme prévu par la convention d'adhésion au programme signée par les 4
collectivités et l'Etat.
La convention dure le temps du programme Petite ville de demain, soit 6 ans maximum.
Elle prévoit les équipements que les CC mettent à disposition de la cheffe de projet. Les équipements de mobilité pour la CC VDD), les équipements sédentaires pour la CCVG.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE le projet de convention rédigée par les services des deux communautés de communes ;
> AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/12/2022,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
Val\
Gui Communautä de
SAVOIE \