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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 14.Prestation de services CC Communes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le
Va | pe ID : 073-247300528-20230725-2023 07 25 14-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE nan Eu te de communes N°2023 07 25 1 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence
de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 24 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M.
Présents : 24 | VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir: 06 | CAGNIN Georges. Domessin: Mmes HERAULT Françoise, Absents : 05 MADELON Caroline. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin :
Ne prenant pas part au voie : 0 Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Votants : 30 Pascal, LOMBARD Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint
Résultat du vote : Béron: Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix- Abstention : 0 les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Suffrages exprimés : 30 Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean- Pour : 30 Pierre, REVEL Daniel. Sainte Marie d'Alvey: / . Verel-de- Contre : 0 Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
Majorité absolue des suffrages 06 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise, exprimés : 16 Mme LABBAY Catherine à M. REVEL Daniel, M. LARDE Alain à Mme VERRIER Muriel, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves,
ie : M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, Mme Secrétaire de séance YACONO Céline à M. BERTHOLLIER Christian. Georges CAGNIN
05 Absents : MM. BILLON Pierre, CORMIER Philippe, PICHE Barthélémy, PARAVY Jean-Claude, LESAGE Claude. Date de la convocation :
19/07/2023
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES CC/COMMUNES ;
Monsieur le Président ;
EXPOSE que la communauté de communes Val Guiers ne dispose pas dans ses effectifs d'agents de maintenance technique.
Pour l'entretien de ses nombreux bâtiments, elle s'appuie sur des conventions de mise à disposition d'agents ou de prestation de services avec les communes.
INDIQUE que le document présenté est une mise à jour des conventions existantes. Outre fixer les tâches demandées aux agents techniques municipaux, elle fixe le tarif d'intervention
à 30,00€ de l'heure.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
>APPROUVE le principe de de l'entretien des locaux communautaires par les agents techniques municipaux des communes membres dès lors que ceux-ci sont disponibles ; > AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ; Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Pull ETES ID : 073-247300528-20230725-2023 07 25 14-DE
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/08/2023,
Le Président, Le secrétaire Paul REGALLET Georges C
Communauté
SAVOIE sm