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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.B.40 demolition espiet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
N° 2019 B 40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 19 mars 2019 s'est
réuni le lundi 25 mars 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU
Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, VERDIER Alain, MARCHAND Jean-Pierre, FIGUËS Fatima,
Pouvoirs : de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie à Philippe LABARDIN, de MARCHAND Jean-Pierre
à Marie-Catherine BALLEREAU, de Fatima FIGUES à Sophie BORDERIE
B.40
Démolition de l'îlot ESPIET
Par mesure de sécurité pour ses administrés et face à la menace que représente la vétusté du bâtiment dénommé « "îlot Espiet » sise rue Fourton, la commune de Marmande a décidé de procéder à la démolition de cet immeuble.
Sont concernées les parcelles :
®
% E793 —- 14, rue Fourton > superficie bâtie = 130m?2,
& E7182 — 6, rue Fourton superficie bâtie = 60m2 + 2 hangars respectivement de
220m2 et 230m2.
Cette opération implique le dépôt et la signature de divers documents administratifs inhérents à ces travaux.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190326-2019B_40-DE
Reçu le 04/04/2019 Délibération 2019.B.40 du CM.25.03.2019 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le MAIRE ou son représentant à déposer et signer tous les documenis
administratifs inhérents à la démolition du bâtiment dénommé «îlot Espiet » sise rue Fourton — 47200 MARMANDE.
Précise que la dépense est prévue au budget primitif 2019.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 mars 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
hs
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication aol 249 et de sa transmission au contrôle de légalité le {0 U.049
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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