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Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.B.08 exoneration redevances odp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 B 08 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 mars à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 27 février 2018 s'est réuni le lundi 5 mars à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie- Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, MAHIEU Anne, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick, Conseillers MUNICIPAUX
Absents ou excusés: COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, CARRERE-GALDIN Nicole,
VERDIER Alain,
Pouvoirs : de COUZINEAU Patrick à LABARDIN Philippe, de CORREGES Jacqueline à BENQUET
Daniel, de CARRERE-GALDIN Nicole à SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie.
B. 08
Exonération des redevances d'occupation du domaine public
Vu les intempéries récentes et exceptionnelles survenues lors de la foire de janvier (du 10/01 au 29/01) sur le parking Ouest de la Filhole à Marmande,
Vu la nette baisse de fréquentation du public inhérente à ces intempéries,
Vu la crue de Garonne qui a empêché tout accès à la dite foire attractive.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'accorder l'exonération des redevances d'occupation du domaine public
pour l'ensemble des forains participants à la foire de janvier du 10 au 29
janvier 2018
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180306-2018B_08-DE
Reçu le 08/03/2018 Délibération 2018.B.08 du CM 05.03.2018 page 2
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté (à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 mars 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Lu
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le [93 (28 et de sa transmission au contrôle de légalité le 08.105120 A8...
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET