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Ordre du Jour - ODJ CM 20072026
Déliberation - liste des deliberations
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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Éducation,
Saint
‘paul
QU. Dax
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JUILLET 2026
Affaires générales
2026 07_20_ 01 - Casino Joa César Palace : rapport 2025 du délégataire.
Rapporteur : Madame Catherine RABA
Il est pris acte de cette communication.
2026 _07_20_02 - Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Rapporteur : Madame Catherine RABA
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 07_20 03 - Conclusion d'une convention cadre entre la Ville et le C.C.A.S de
Saint-Paul-lès-Dax.
Rapporteur : Madame Aurélie LARRIVIÈRE
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires financières
2026 07 _ 20 04 - Examen et vote du Budget Supplémentaire 2026 et ses annexes.
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 25
Contre : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET
2026 07_20_ 05 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables à la demande
du comptable public.
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 07 _20 06 - Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 25
Abstention : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET 2026 07_20_07 - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Ville et la
société BAUTIAA TP.
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 07 _20_08 - Approbation d'une convention tripartite pour la mise à disposition du
trinquet Enea en faveur du collège Jean Moulin.
Rapporteur : Monsieur Philippe PUYOO
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 07 20 09 - Conclusion d'une convention avec la C.A.G.D. - Programme 2026 -
pour des prestations de nettoyage et de balayage des voies non transférées.
Rapporteur : Madame Marjorie BOURDERI
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 07_20 10 - Travaux S.Y.D.E.C: remplacement de projecteurs à fortes
consommations & vétustes au terrain de foot Toumalin: approbation du projet et de
son financement.
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 07 20 11 - Travaux S.Y.D.E.C: remplacement de projecteurs à fortes
consommations & vétustes aux terrains de rugby du Pont Volant: approbation du
projet et de son financement.
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
Approuvée à l'unanimité des voix
Personnel communal
2026 _07_20_ 12 - Actualisation du tableau des effectifs.
Rapporteur : Madame Catherine RABA
Approuvée à l'unanimité des voix
Urbanisme
2026 07 _20 13 - Opportunité de mettre en révision le PLUIi-H.
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires foncières
2026_07_20_ 14 - Nouvelle autorisation à signer un bail emphytéotique administratif
avec GNE4 pour l'édification d'un hangar photovoltaïque route des Gravières
(parcelles BK439, BK498)
Rapporteur : Monsieur Eric CASTETS
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 07 _20 15 - Approbation du déclassement du chemin rural n°1 dit de Meynaut et
aliénation à SAS Grand Mail 3 ou toutes sociétés de la SAS HPJ.
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
Approuvée à l'unanimité des voix 2026 07 _20 16 - Régularisation foncière rue Marie-Julia Lacoste (parcelle BP 727)
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 07 _20 17 - Conclusion d'une convention de servitude avec Enedis pour
l'établissement de câbles électriques souterrains sur les parcelles communales AB
n°0641, 0907, et BH n°1872. Enregistrement au service de la Publicité Foncière.
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
Approuvée à l'unanimité des voix
Ne prend pas part au vote : 1
Madame Catherine RABA
Fin de séance à 22 h 40.
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet de la Ville et affichée sur
la borne digitale de l'Hôtel de Ville le 23/07/2026.
Catherine RABA
Maire de Saint-Paul-lès-Dax