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Déliberation - liste delib
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Saint Affiché et publié le 19 avril 2023
paul OTER Dax
Lieu d'autres possibles
LISTE DES DELIBERATIONS
C.C.A.S. du 14 avril 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2023
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 9 voix pour et 1 abstention (Mme Julie YDJEDD).
Affaires financières
2023-04-1 - Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal C.C.A.S.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 10 voix pour.
2023-04-2- Examen et vote du compte administratif 2022 du budget C.C.A.S. et son annexe.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 9 voix pour (M. le Président ne prend pas part au vote)
2023-04-3 - Reprise des résultats 2022 du budget C.C.AS.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 10 voix pour.
2023-04-4 - Examen et vote du budget primitif 2023 C.C.A.S. et son annexe.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 10 voix pour.
2023-04-5- Attribution des subventions 2023 aux associations.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 9 voix pour concernant le Marché des Familles (Mme Christine BEYRIS ne prend pas
part au vote)
Approuvé par 9 voix pour concernant le Secours Populaire (M. le Président ne prend pas part au vote)
Approuvé par 10 voix pour concernant l'ADAVEM
Approuvé par 9 voix pour concernant le Resto du Cœur (Mme Julie YDJEDD ne prend pas part au
vote)
Approuvé par 10 voix pour concernant la Croix Rouge
2023-04-6 - Versement d'une subvention exceptionnelle du C.C.A.S. aux E.H.P.A.D l'Oustaou
et Marie Paticat.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 10 voix pour.
2023-04-7 -Admission en non-valeur et créances irrécouvrables sur le budget C.C.A.S.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 10 voix pour. Rapporteur: Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 10 voix pour.
2023-04-9- Examen et vote du compte administratif 2022 du budget Construction MAS. et son
annexe.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 9 voix pour (M. le Président ne prend pas part au vote).
2023-04-8 - Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Construction M.A.S.
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2023-04-10- Reprise des résultats 2022 du budget Construction MAS,
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 10 voix pour.
2023-04-11 - Examen et vote du budget Primitif 2023 de la MAS et son annexe.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 10 voix pour.
2023-04-12- Examen et vote du budget primitif 2023 de l'E.H.P.A.D. T Oustaou et son annexe.
Rapporteur: Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 9 voix pour et 1 abstention (Mme Julie YDJEDD).
2023-04-13- Admission en non-valeur et créances irrécouvrables sur le budget E.H.P.A.D. l'Oustaou. Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 10 voix pour.
2023-04-14 - Examen et vote du budget primitif 2023 de l'E.H.P.A.D. Marie Paticat et son annexe.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 9 voix pour et 1 abstention (Mme Julie YDJEDD).
2023-04-15 - Constitution de provisions pour dépréciation des comptes de tiers sur le budget
E.H.P.A.D. Marie Paticat.
Rapporteur: Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 10 voix pour.
2023-04-16 - Admission en non-valeur et créances irrécouvrables sur le budget E.H.P.A.D. Marie
Paticat.
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
Approuvé par 10 voix pour.
Délégation de pouvoirs |
2023-04-17 --Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégahiqn de pouvoirs.
Rapporteur: Mme Christine BEYRIS TS
Pas de vote.
Fin de séance à 19 h 12.