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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Budget, Collectivités territoriales, Logement,
Saint
paul SASès Dax
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
Motion
2025 _11_27_01 - Motion : la ville de Saint-Paul-lès-Dax réaffirme son soutien aux patients curistes et à la filière économique du thermalisme.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires générales
2025_11_27_02 - Avis sur la demande de prorogation du permis d’exploitation du forage géothermique dénommé «SPDX1».
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires financières
2025 _11_27_03 - Débat d'orientation budgétaire 2026.
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 _11_27_04 - Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées au SDIS des Landes.
Rapporteur : Madame Hélène DEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 _11_27_05 - Garantie d'emprunt construction MAS.
Rapporteur : Madame Hélène DEYRIS
Approuvée à l'unanimité des voix
2025 11_27 06 - Réalisation du projet ‘Réhabilitation des jardins originels d'Abbesse", lauréat du Budget Participatif Citoyen #4 du Conseil départemental des Landes porté par la Ville de Saint-Paul-lès-Dax, en maîtrise d'ouvrage publique Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
Ne prend pas part au vote : 2
Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine BEAULIEU
2025 11 27 07 - Signature d'une convention tripartite avec XL'Habitat et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax pour la réhabilitation de 16 logements locatifs sociaux de la résidence "Ecureuil" rue Jean Oddos.
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix 2025 _11_27_08 - S.Y-D.E.C. : travaux de réparation de candélabres accidentés ou vétustes.
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN
Approuvée à l'unanimité des voix
Personnel communal
2025_11_27_09 - Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Sylvie PEDUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires foncières
2025_11_27_10 - Classement de diverses parcelles privées communales dans le domaine public constituant des voies, trottoirs et accotements. Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Approuvée à l'unanimité des voix
Fin de séance à 21h55
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet de la Ville et affichée sur la borne digitale de l'Hôtel de Ville le 2/12/2025.
Maire de Sat
Conseiller Régional