Compte-Rendu - Séance du 06 avril 2021

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Compte-Rendu - Séance du 06 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 06 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

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Conseil municipal mardi 06 avril 2021

Compte-rendu Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur VION Alain, Monsieur BROUSSE Denis, Madame BLIN Roselyne, Madame TERRIEN Claudie, Madame LAULIAC Véronique, Madame SALMON Céline, Monsieur SOURD Jean-Philippe, Monsieur TRUCHOT Patrick (arrivé à 18h10), Monsieur POTRON Jérôme

Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir Daniel BUYCK par Sylvie SOILLY Absent(s) excusé(s):

Secrétaire de la séance: Denis BROUSSE

Date de Convocation : mardi 30 mars 2021

Ordre du jour:

1. Compte administratif 2020: Service assainissement

2. Compte de gestion 2020: Service assainissement

3. Affectation des résultats 2020: Service assainissement

4. Budget primitif 2021: Service assainissement

5. Compte administratif 2020: Réseau de chaleur

6. Compte de gestion 2020: Réseau de chaleur

7. Affectation des résultats 2020: Réseau de chaleur

8. Budget primitif 2021: Réseau de chaleur

9. Compte administratif 2020: Budget annexe bâtiment relais le Sansot

10. Compte de gestion 2020: Budget annexe bâtiment relais le Sansot

11. Affectation des résultats 2020: Budget annexe bâtiment relais le Sansot

12. Budget primitif 2021: Budget annexe bâtiment relais le Sansot

13. Compte administratif 2020: Commune

14. Compte de gestion 2020: Commune

15. Affectation des résultats 2020: Commune

16. Vote des taux d’imposition 2021: Commune

17. Budget primitif 2021: Commune

18. Bail de chasse

19. Domanys

20. Convention voirie Agence Technique Départementale

21. Convention Maison de Service au Public Agence Technique Départementale 22. Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux local kinésithérapeute23. Travaux de voirie 2021

24. Transfert de la compétence "mobilité"

25. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 18 h 00. Monsieur Denis BROUSSE est nommé secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison des mesures sanitaires à respecter.

Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal,

- DECIDE par 14 voix POUR (vote à main levée) qu’il se réunit à huis clos.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020: SERVICE ASSAINISSEMENT (DE_017_2021) Le Conseil Municipal (le Maire ne prend pas part au débat et au vote), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame SOILLY Sylvie, après s’être fait présenter le budget de l'exercice considéré, lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

En fonctionnement

* en dépenses

* en recettes

* résultat reporté (excédent)

* résultat de clôture (excédent)

8 255.55 euros

13 444.05 euros

65 807.24 euros

79 251.29 euros

70 995.74 euros

En investissement

* en dépenses

* en recettes

* résultat reporté (excédent)

* résultat de clôture (déficit)

90 482.50 euros

16 244.21 euros

12 998.36 euros

29 242.57 euros

61 239.93 euros

Et VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE DE GESTION 2020: SERVICE ASSAINISSEMENT (DE_018_2021) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, après s’être fait présenter le budget unique du service assainissement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte degestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer:

après avoir entendu et approuvé le compte administratif du Service assainissement de l’exercice 2020; après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures:

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- DECLARE que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS 2020: SERVICE ASSAINISSEMENT (DE_019_2021) Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

- constatant la reprise des restes à réaliser à savoir :

- en dépense d’investissement: 47 036.00 euros

- en recette d’investissement: 17 232.00 euros

soit un déficit de financement de 29 804.00 euros

- constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 91 043.93 euros - constatant que le transfert du droit à déduction de la TVA au fermier réalisé sur l'exercice 2021 génèrera une recette d'investissement de 19 088.66 euros venant compléter les restes à réaliser en recette, DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

* 51 907.08 euros à la couverture du besoin de financement de la section investissement au compte 1068.

* 19 088.66 euros au report à nouveau sur la section de fonctionnement du compte 002.

BUDGET PRIMITIF 2021: SERVICE ASSAINISSEMENT (DE_020_2021) Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du service assainissement pour l'exercice 2021 qui s'établit comme suit:

En fonctionnement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 31 452.27 euros

En investissement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 129 048.54 euros

Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2021 tel qu'il est présenté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020: RESEAU DE CHALEUR (DE_021_2021) Le Conseil Municipal (le Maire ne prend pas part au débat et au vote), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame SOILLY Sylvie, après s’être fait présenter le budget primitif, lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :En fonctionnement

* en dépenses

* en recettes

* résultat reporté (excédent)

* résultat de clôture (excédent)

34 527.04 euros

39 268.54 euros

7 001.68 euros

46 270.22 euros

11 743.18 euros

En investissement

* en dépenses

* en recettes

* résultat reporté (excédent)

* résultat de clôture (excédent)

37 706.91 euros

41 340.66 euros

2 327.45 euros

43 668.11 euros

5 961.20 euros

et VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE DE GESTION 2020: RESEAU DE CHALEUR (DE_022_2021) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, après s’être fait présenter le budget unique du réseau de chaleur de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer:

après avoir entendu et approuvé le compte administratif du réseau de chaleur de l’exercice 2020; après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures:

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- DECLARE que le compte de gestion du réseau de chaleur dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS 2020: RESEAU DE CHALEUR (DE_023_2021) Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

- constatant la reprise des restes à réaliser à savoir:

- en dépense d’investissement: 0.00 euros

- en recette d’investissement: 0.00 euros

soit un déficit /excédent de financement de 0.00 euros

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 17 704.38 euros DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :* 11 743.18 euros au report sur la section de fonctionnement du compte 002.

BUDGET PRIMITIF 2021: RESEAU DE CHALEUR (DE_024_2021)

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du réseau de chaleur pour l'exercice 2021 qui s'établit comme suit:

En fonctionnement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 50 133.18 euros

En investissement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 19 629.31 euros

Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget primitif du réseau de chaleur pour l’exercice 2021 tel qu'il est présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS LE SANSOT (DE_025_2021)

Le Conseil Municipal (le Maire ne prend pas part au débat et au vote), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame SOILLY Sylvie, après s’être fait présenter le budget primitif, lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

En fonctionnement

* en dépenses

* en recettes

* résultat reporté (excédent)

* résultat de clôture (excédent)

4 783.50 euros

13 613.66 euros

0.00 euros

13 613.66 euros

8 830.16 euros

En investissement

* en dépenses

* en recettes

* résultat reporté (excédent)

* résultat de clôture (déficit)

43 988.58 euros

21 844.46 euros

6 805.11 euros

28 649.57 euros

15 339.01 euros

et VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE DE GESTION 2020: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS LE SANSOT (DE_026_2021)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, après s’être fait présenter le budget unique du bâtiment relais le Sansot de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer:

après avoir entendu et approuvé le compte administratif du bâtiment relais le Sansot de l’exercice 2020;après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures:

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- DECLARE que le compte de gestion du bâtiment relais le Sansot dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS LE SANSOT (DE_027_2021)

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

- constatant la reprise des restes à réaliser à savoir :

- en dépense d’investissement: 0.00 euros

- en recette d’investissement: 0.00 euros

soit un déficit de financement de 6 508.85 euros

- constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 13 313.96 euros DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

* 8 830.16 euros à la couverture du besoin de financement de la section investissement au compte 1068.

BUDGET PRIMITIF 2021: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS LE SANSOT (DE_028_2021)

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du budget annexe le Sansot pour l'exercice 2021 qui s'établit comme suit:

En fonctionnement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 18 784.31 euros

En investissement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 23 214.47 euros

Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget primitif du budget annexe le Sansot pour l’exercice 2021 tel qu'il est présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020: BUDGET COMMUNE (DE_029_2021) Le Conseil Municipal (le Maire ne prend pas part au débat et au vote), délibérant sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2020, dressé par Madame SOILLY Sylvie, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:En fonctionnement

* en dépenses

* en recettes

* résultat reporté (excédent)

* résultat de clôture (excédent)

En investissement

* en dépenses

* en recettes

* résultat reporté (déficit)

* résultat de clôture (déficit)

803 865.09 euros

837 646.72 euros

164 063.29 euros

1 001 710.01 euros

197 844.92 euros

392 127.03 euros

400 431.36 euros

- 197 248.96 euros

203 182.40 euros

188 944.63 euros

et VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE DE GESTION 2020: BUDGET COMMUNE (DE_030_2021) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, après s’être fait présenter le budget unique de la Commune de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer:

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune de l’exercice 2020; après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures:

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

-DECLARE que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS: BUDGET COMMUNE (DE_031_2021) Le Conseil Municipal,

 après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

- constatant la reprise des restes à réaliser à savoir:

- en dépense d’investissement : 81 264.00 euros

- en recette d’investissement : 226 446.00 euros

soit un excédent de financement de 145 182.00 euros- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 197 844.92 euros. DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* 154 082.29 euros au report à nouveau sur la section de fonctionnement du compte 002. * 43 762.63 euros à la couverture du besoin de financement de la section investissement au compte 1068.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021: COMMUNE (DE_032_2021) Le Maire rappelle que la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN (CCAVM) a mis en place depuis le 1er janvier 2017 la fiscalité professionnelle unique (FPU). C'est pourquoi, la commune ne perçoit plus les produits provenant de la ex-taxe professionnelle mais se voit attribuer une compensation dont le montant prévisionnel 2021 s'élève à 28 995 €.

Le Conseil, OPTE pour les taux d'imposition proposés ci-dessous pour l'année 2021,

Libellé Taux 2020 Taux 2021 Taxe foncière bâti 14.50 % 36.34 % Taxe foncière non bâti 37.27 % 37.27 %

- DIT que le produit fiscal attendu des deux taxes s’élève à 265 118 € et PRECISE que le reversement de la Garantie Individuelle de Ressources dont le montant s'élève à 60 215 € sera inscrit en dépense à l’article 739221 du budget 2021.

SUBVENTIONS 2021 (DE_033_2021)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'analyse de la commission "Communication et vie associative" du 29 mars 2021, Le Conseil Municipal, DÉCIDE d’octroyer les subventions selon le tableau suivant:

Association Montant Observation

Club de football 500 € A l'unanimité Sur présentation de factures

Club de l'amitié 50 € A l'unanimité Mémoires Vivantes 50 € A l'unanimité UNCAFN 100 € A l'unanimité Vélo Massif Morvan 600 € A l'unanimité Sur présentation de factures et sous

réserve que les manifestations aient lieu

OXFAM 3 300 € A l'unanimité Sur présentation de factures

TOTAL : 4 600 €

et DIT que ces subventions sont inscrites au budget primitif 2021 à l’article 6574.

La demande de subvention de 300 €, de l’association nos amis de la forêt au Duc n’a pas été approuvée par le Conseil Municipal : 7 CONTRE, 5 ABSTENSIONS, 2 POUR (Patrick TRUCHOT ne participe pas au vote).

BUDGET PRIMITIF 2021: BUDGET COMMUNE (DE_034_2021)

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune pour l'exercice 2021 qui s'établit comme suit:

En fonctionnement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 1 076 462.29 eurosEn investissement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 391 524.63 euros

Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget primitif de la commune de l’exercice 2021 tel qu'il est présenté.

BAIL DE CHASSE - BOUSSON (DE_035_2021)

Madame SOILLY, explique que le bail de chasse consenti le 11 mars 2014 au profit de Monsieur MAHL Henri pour la forêt sectionale de BOUSSON devait arriver à échéance le 30 juin 2023. Selon les conditions évoquées dans le bail de location amiable au droit de chasse dans la forêt sectionale de BOUSSON signé le 12 mai 2014, "le présent bail peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à la fin de chaque période de 3 ans, à condition que la demande soit faite par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant l'échéance". Suite au courrier reçu en date du 17 décembre 2019, Monsieur MAHL souhaite ne pas renouveler son bail qui arrive à échéance le 1er juillet 2020. Madame SOILLY propose donc à l'assemblée de lancer un appel à soumission pour ce bail.

Le Conseil Municipal, DECIDE de lancer un appel à soumission pour le bail de chasse de la forêt sectionale de BOUSSON, DIT que les propositions des différents soumissionnaires seront remises en Mairie, sous pli cacheté et avant le samedi 15 mai 2021 à 12h00, AJOUTE que la publicité est lancée par voie d'affichage (tableau d'affichage extérieur de la mairie) et publication dans un journal d'annonces légales, INDIQUE que les différentes offres seront ouvertes en présence des différents soumissionnaires.

DOMANYS (DE_036_2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Domanys, principal bailleur social de l'Yonne, souhaite vendre le pavillon vacant sis logement n°1, 40 les Breuillottes, 89630 QUARRE-LES- TOMBES. La vente est estimée au prix de 45 000€. Le Code de la Construction et de l'Habitation impose pour chaque vente l'obtention de l'avis du Maire ainsi qu'une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, APPROUVE la vente de ce pavillon au prix de 45 000 € et n'émet aucune objection, AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

CONVENTION VOIRIE AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (DE_037_2021) Monsieur le Maire explique qu'une étude de sécurité en traverse d'agglomération sur la RD n°10 à Quarré-les-Tombes et dans les hameaux de Villiers les Potots et la Gorge s'avère nécessaire.

Afin de mener à bien ce projet, l'Agence Technique Départementale a été contactée. La mission consiste à:

- l'analyse des besoins et des contraintes techniques et réglementaires,

- la réalisation d'un document d'aide à la décision, avec estimation prévisionnelle sommaire.

Le montant des honoraires est calculé en fonction du temps passé multiplié par le coût d'intervention à la journée. Le coût total de l'étude est estimé à 1 625.00 € HT.

Le Maire précise également que cette étude permettra de se prononcer sur les projets futurs.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence Technique Départementale, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision ainsi que la convention à maîtrise d'ouvrage.

CONVENTION MAISON DE SERVICES AU PUBLIC AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (DE_038_2021)

En janvier 2022, la Maison de Service Au Public de Quarré-les-Tombes sera labellisée Maison France Service.

La mise en place de cette labellisation contraint la collectivité à trouver sur le territoire communal un bâtiment accessible à tous et à réhabiliter. Un bâtiment a été identifié mais, afin de mener à bien ceprojet, une étude de faisabilité doit être réalisée. L'Agence Technique Départementale contactée pour réaliser cette mission propose une étude qui se décompose en 4 phases:

- aide à la décision

- pré-programme

- études

- mise en place entreprises de travaux

Le coût total de l'étude est estimé à 25 jours de travail pour un montant de 8 125.00 € HT. Le Maire ajoute également que cette étude permettra de constituer les dossiers de subventions.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence Technique Départementale, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision ainsi que la convention à maîtrise d'ouvrage.

DETR LOCAL KINESITHERAPEUTE (DE_039_2021)

Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de réhabiliter l'ancien local vacant du kinésithérapeute afin de permettre l'installation rapide d'un nouveau professionnel sur la commune. Le projet porte sur le réaménagement intérieur ainsi que sur le changement de menuiseries. Le coût prévisionnel de cette opération est de: 11 453.77 euros HT.

Le Conseil Municipal, - CHARGE le Maire de solliciter une aide financière au titre de la DETR pour subventionner cette opération au taux maximum, AUTORISE le Maire à demander toutes autres subventions pouvant soutenir ce projet au taux le plus élevé et se cumuler avec la DETR, MANDATE le Maire pour établir et signer tout document entrant dans la bonne application de cette délibération, DIT que les crédits nécessaires aux travaux sont inscrits au budget primitif 2021.

TRAVAUX DE VOIRIE 2021 (DE_040_2021)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions en matière de travaux de voirie communale sous maitrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan (CCAVM).

Considérant le montant du fond de concours à 850 € / km,

Considérant l'état des lieux de la voirie effectué et les recommandations de la commission voirie, Considérant que le coût des travaux de voirie et de signalisation routière n'a pas encore été communiqué par la CCAVM,

Considérant l'enveloppe de travaux inscrite au budget primitif 2021,

le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat avec la CCAVM dans la limite de l'enveloppe de 60 000 euros TTC ainsi que tout document entrant dans l'application de cette délibération.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE '"MOBILITE" (DE_041_2021) Monsieur le Maire rappelle que la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l'ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Le transfert de la compétence "mobilité" à la Communauté de Communes présente des avantages à l'échelle de notre territoire:

- développer des solutions couvrant la majorité des déplacements du quotidien, - trouver des réponses adaptées à des besoins aujourd'hui suffisamment satisfaits, - devenir un acteur légitime et identifié de la mobilité.

Le Conseil Municipal, VALIDE le transfert de la compétence "mobilité" à la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision et à transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Camion pizza

Manu pizza met un terme à ses tournées à compter du 01 avril 2021.

Yonne Tour Sport

Le Conseil Départemental de l’Yonne annule le Yonne Tour Sport

Station d’épuration

Suite à la visite et aux analyses effectuées sur la station d’épuration, il en ressort un rapport très positif

Terrain de tennis

Pour pouvoir effectuer le nettoyage du terrain de tennis, l’installation d’un point d’eau à proximité est demandée.

Fin de séance : 21h30