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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D06 201223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D06 201223)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/12/2023 ä
Reçu en préfecture le 22/12/2023 \@
Publié le
ID : 040-200030435-20231220-D201223_06-DE
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CK à fr G ccAa
Séance du 20/12/2023
Délibération N°201223/06
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 35
Excusés : 5
Pouvoirs : … 7
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 20 décembre 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 14 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Philippe BRETHES à VERGOIGNAN.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, SOUC Jean
Claude, MALHERBE Bernard, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves , SAINT
GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI
Catherine, BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ
Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent,
VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, FABERES Nadine,
PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel,
LABORDE Benoît.
Excusés : LAFFITAU Corinne, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle, DEHEZ Gérard,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à SOUC Jean Claude,
MECHIN Isabelle à POMIES Claude,
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
DARRIEUMERLOU Nathalie à ASSIBAT Marie,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
DUFAU Jean Jacques à CAMPAGNE Jean Luc, Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20231220-D201223_06-DE
Objet : Budget principal : décision modificative n° 2
M. le Président informe l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir une décision modificative afin de prendre en compte les ajustements suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction -
Opération Montant
2132 - 041 : Intégration frais étude local Barcelonne 5 378,00 | 2031- 041 : Frais études 18 746,00
2138 - 041 : Intégration frais étude centre de loisirs 13 368,00
Total dépenses : 18 746,00 Total recettes : 18 746,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction -
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Opération Montant
617-510 : Etudes -12 227,00 | 73223-01 : FPIC 32 650,00
6227-020 : Frais actes et contentieux 32 650,00
6574-5610 : Subvention SISA 10 227,00
6574-510 : Subvention CPTS 2 000,00
Total dépenses : 32 650,00 Total recettes : 32 650,00
Total Dépenses 51 396,00 Total Recettes 51 396,00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les modifications d'ouverture de crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES