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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 2023 2023 03 convention unique CDG 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 janvier 2023
NOMBRE DE MEMBRES
SRnae en ee L'an deux mille vingt-trois et le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal municipal SOIR | libération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 33 31 Maire,
Date de la convocation : 24.01.2023
Date d'affichage : 24.01.2023 = | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame
HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur
CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs
ABDELLAOUI, EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames
THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Mesdames POCHOT, ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame AUDET pour
Monsieur ABDELLAOUI, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATT.
ABSENTS : Madame AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Approbation de la convention annuelle unique relative aux missions optionnelles
du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-03
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative
aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,
VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,
CONSIDÉRANT l'utilité pour la commune de souscrire à certaines missions
optionnelles du centre de gestion de Seine et Marne,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’approuver la convention annuelle relative aux
missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-
et-Marne,
Après l’avis de la commission générale en date du 16 janvier 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’approuver la convention 2023 relative aux missions optionnelles du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,
2023-03-délib-convention unique CDG 2023.doc
Page 1 sur 2 Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 30 janvier 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Nadine HUBIN *-Michel BISSON
2023-03-délib-convention unique CDG 2023.doc
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