Procès Verbal - PV CM Dec

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Procès Verbal - PV CM Dec Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Plougastel-Daoulas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Dec)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le

L’an deux mille quinze, le seize décembre deux mille vingt et un, à 17:30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire.

Etaient présents :

Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Michel CORRE, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Claudine ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, Damien RIVIER, Stéphane PERON

Etaient absents :

Etaient représentés :

Flora GALAND, Sylvain GANGLOFF, Catherine BOTHUAN, Olivier LEBOSQUAIN, David MOAN, Marlène LE MEUR

Secrétaire de séance : Monsieur Michel CORRE

2021-12-01 Rapport observation de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de Brest Métropole, réseau routier national

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, de prendre acte de la communication et du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur la gestion du réseau routier non concédé concernant les exercices 2014 et suivants.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-02 Rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement - Année 2020

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal prennent acte du rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement pour l’année 2020.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-03 Rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets - Année 2020 Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal prennent acte

du rapport 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-04 Convention de partenariat pour la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie avec la métropole

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :  De valoriser, pour l’ensemble du patrimoine bâti communal, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au travers de la démarche de collecte portée par Brest métropole ;

 De s’engager à ne pas demander une nouvelle fois, au nom de la commune, la valorisation des

même CEE ;

 D’autoriser Brest métropole à recevoir la rétribution financière liée à la valorisation des CEE dans

les conditions de reversement arrêtées par la convention ;

 D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat de valorisation des CEE ainsi que tous

documents relatifs à ce dossier.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-05 Décisions modificatives

Décision modificative – Budget Ville

- Correction du montant du virement à la section d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

023 – Virement à la section

d’investissement

678 – Autres charges exceptionnelles

-0,50

0,50

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :  D’adopter la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 25

Ayant voté contre .................................... 7

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 1

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l’unanimté

Décision modificative – Budget Lotissement Kerdrevel

- Intégration des écritures d’annulation de stocks de 2020

- Préparation des écritures de stock de fin d’année

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

71355 – Annulation stock final 2020 –

terrains aménagés

101.163,90

9.477,00

758 – Autres produits de gestion

courante

110.640,90 Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le

3555 – Terrains aménagés

TOTAL 110.640,90 TOTAL 110.640,90

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

3555 – Annulation stock final 2020

– terrains aménagés

71355 – Terrains aménagés

1641 - Emprunt

101.163,90

9.477,00

-110.640,90

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Décision modificative – Budget Lotissement Goarem An Eol : - Intégration des écritures d’annulation de stocks de 2020

- Préparation des écritures de stock de fin d’année

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

7133 – Annulation stock final 2020 –

Aménagements

71355 – Annulation stock final 2020 –

terrains aménagés

81.349,53

155.000,00

7133 - Stock final 2021

71355 - Stock final 2021

81.349,53

155.000,00

TOTAL 236.349,53 TOTAL 236.349,53

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

3354 - Stock final 2021 – Etudes

3355 - Stock final 2021 – Travaux

33581 - Stock final 2021 – Frais

accessoires

3555 - Stock final 2021 – terrains

aménagés

29.472,20

47.600,89

4.276,44

155.000,00

1641 – Emprunt

71355 – Terrains aménagés

187.136,94

49.212,59

TOTAL 236.349,53 TOTAL 236.349,53

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :  D’adopter les décisions modificatives telles que mentionnées ci-dessus Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 32

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 1

2021-12-06 Adoption de la Nomenclature M57 au 1er janvier 2022 Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident:  D’approuver le passage en nomenclature M57, de l’ensemble des budgets cités ci-dessus, à partir

du 1er janvier 2022

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-07 Expérimentation compte financier unique - CFUVille de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :  D’approuver la convention d’expérimentation du CFU à compter de l’exercice 2022  D’autoriser le Maire à signer ladite convention

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-08 Règlement budgétaire et financier

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : - D’adopter le règlement budgétaire et financier (RBF) tel qu’annexé à la présente délibération. Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 26

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 7

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

2021-12-09 Tableau des amortissements

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :  De fixer les durées d’amortissement par catégorie de biens

 D’adopter la liste des biens non soumis au prorata temporis.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-10 Transposition des comptes de la M14 à la M57

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : - D’adopter le tableau de transposition des comptes de la M14 à la M57 comme indiqué dans le tableau ci-dessus

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-11 Ouverture des crédits d'investissement au quart Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des

crédits inscrits dans les tableaux ci-dessus, pour chaque budget mentionné. Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-12 Débat d'orientation budgétaire 2022

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-13 Restructuration-extension du groupe scolaire de Keravel Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident:

 D'approuver le programme technique et son estimation

 D'autoriser le maire à solliciter les subventions auprès des financeurs susceptibles

d'accompagner ce projet ;

 D’autoriser le maire à engager toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet et de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 25

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 7

N’ayant pas pris part au vote .................... 1

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

2021-12-14 Convention de coopération avec Brest Métropole au sujet de Ty Ar Menez III Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :  De réaliser, par convention de coopération Public-Public avec Brest Métropole, l’opération d’aménagement économique d’intérêt local Ty ar Menez 3, pour une surface de 4,9 Ha,  D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de coopération Public-Public avec Brest métropole et l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre, Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 25

Ayant voté contre .................................... 2

S’étant abstenu ....................................... 6

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

Le groupe majoritaire vote pour (25 ), le groupe minoritaire s’abstient ( ).Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le

2021-12-15 Création d'un budget annexe pour une zone d'activité - Ty Ar Menez III Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :  D’autoriser la création au 1er janvier 2022 un budget annexe, comptabilité M57, appliquant la

comptabilité de stocks pour la réalisation d’un lotissement communal qui sera dénommé « Ty ar Menez III ».

 De lancer les démarches nécessaires à l’immatriculation de ce budget auprès de l’INSEE et du Service

des Impôts des Entreprises.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 25

Ayant voté contre .................................... 2

S’étant abstenu ....................................... 6

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

2021-12-16 Acquisition de terrains Ty Ar Menez III - Acquisition de la parcelle CP n°2 située en zone 2AUE du PLUi d'une emprise de 4.119 m²

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident  D’approuver les dispositions qui précèdent ;

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 25

Ayant voté contre .................................... 1

S’étant abstenu ....................................... 7

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

2021-12-17 Acquisition de terrains Ty Ar Menez III - Acquisition des parcelles CP n°1 et n°89 situées en zone 2AUE du PLUi d'une emprise totale de 1.973 m² Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident

 D’acquérir au profit de la commune de Plougastel-Daoulas des terrains cadastrés section CP numéros 1 et 89 d’une surface totale de 1.973 m² pour un prix de 5,50 euros le m².  D’approuver les dispositions qui précèdent

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 25

Ayant voté contre .................................... 1

S’étant abstenu ....................................... 7

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

2021-12-18 Acquisition de terrains Ty Ar Menez III- Acquisition des parcelles CP n°4, n°5, n°6, n°11, n°12, n°86, n°87 situées en zone 2AUE du PLUi d'une emprise totale de 34.975 m² Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :

 D’acquérir au profit de la commune de Plougastel-Daoulas des terrains cadastrés section CP numéros 4,5,6,11,12,86,87 d’une surface totale de 34.975 m² pour un prix de 5,50 euros le m².

 D’approuver les dispositions qui précèdent,

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote

Conseillers présents ............................... 27Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 25

Ayant voté contre .................................... 1

S’étant abstenu ....................................... 7

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

2021-12-19 Acquisition de terrains Ty Ar Menez III- Acquisition des parcelles CK n°38; CK n°50; CP n°3; CP n°85 situées en zone 2AUE du PLUi d'une emprise de 19.196 m² Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :

 D’acquérir au profit de la commune de Plougastel-Daoulas des terrains cadastrés section CK n°38 (4.283 m²), CK n°50 (1.263 m²), CP n°3 (3.481m²), CP n°85 (10.169m²) d’une surface totale de 19.196 m² pour un prix de 5,50 euros le m².

 D’approuver les dispositions qui précèdent

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 25

Ayant voté contre .................................... 1

S’étant abstenu ....................................... 7

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

2021-12-20 Dérogation à la règle du repos dominical, année 2022 Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder une dérogation au repos dominical pour l’année 2022 aux dates suivantes :  Dimanche 25 septembre

 Dimanches 4, 11 et 18 décembre

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 32

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 1

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-21 Cession du local commercial, 2 place Jean Fournier - parcelle BE n°368 Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :

 D'approuver la cession du local commercial, cadastré BE 368, au profit de M. Jean-Marie BRANELLEC

 D’approuver le prix de la cession, soit 108 000 euros (cent huit mille euros),  D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 32

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 1

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-22 Création d'un budget annexe pour un lotissement communal Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :  D’autoriser la création au 1er janvier 2022 un budget annexe, comptabilité M57, appliquant la

comptabilité de stocks pour la réalisation d’un lotissement communal qui sera dénommé « Lesquivit ».Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le

 De lancer les démarches nécessaires à l’immatriculation de ce budget auprès de l’INSEE et du Service

des Impôts des Entreprises.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-23 Acquisition d'un terrain à Saint-Adrien - parcelle EH n°30 Considérant qu’il est souhaitable de former une unité foncière, la commune déjà propriétaire des

parcelles EH n°28 ; 29 ; 31 ; 32 ; 33 souhaite acquérir la parcelle EH n°30 située en zone U du PLUi. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :  D’approuver l’acquisition de la parcelle EH n°30 au prix de 30,00 euros le m² ainsi que d’assumer les frais afférents à la vente (notaire, publicité foncière...)  D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-24 Lancement procédure de délégation de service public du port de Lauberlac'h Four à Chaux

Vu le Code de la commande publique, en particulier sa troisième partie et les articles R 3126-1 et suivant, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants,

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident :  D’approuver le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion du port de Lauberlac’h- Four à Chaux,

 D’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence, à prendre et signer

toute décision relative à la passation, l’attribution et l’exécution de cette délégation de service

public, dans le respect des textes

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-25 Commission de délégation de service public - élection des membres Délibération

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’identique de la commission d’appel d’offres :

Liste D. CAP Liste D.MOAN Liste S.PERON

Titulaires

Jean Jacques ANDRE Stéphane LE GALLVille de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le

Yvan LACHUER

François THOUROUDE

Nathalie BATHANY

Suppléants

Sylvain GANGLOFF David MOAN

Romain ABGRALL

Pascal JEULAND

Stéphane MICHEL

 De désigner comme représentant de M. le Maire, le cas échéant, à la commission de délégation de service public M. Bernard NICOLAS, adjoint délégué aux finances,

 De proclamer élus les membres titulaires et suppléants ci-dessus selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-26 Modification du tableau des emplois

Vu l’avis du comité technique du 30 novembre 2021.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident  De modifier le tableau des emplois ;

 D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer les actes à intervenir. Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-27 Attribution de sponsoring sportif

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :  d’attribuer une subvention de sponsoring sportif à Mme Marie CHANTRAINE, à hauteur de 465,00 euros

 d’autoriser le maire à signer les conventions fixant les conditions financières et engagements de chacune des parties

 d’autoriser le maire à engager les crédits et signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 33

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-28 Attribution de subvention exceptionnelle / Club de basket Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :  D’attribuer une subvention exceptionnelle de 5.000,00 euros au club de basket de PlougastelVille de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le

 D’autoriser le Maire à signer les conventions fixant les conditions financières et engagements de

chacune des parties

 D’autoriser le Maire à engager les crédits et signer tout document nécessaire à l’application de la

présente délibération.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 32

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 1

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-29 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association du centre social Astérie pour le projet "L'Astérie est de sortie"

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 31

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 0

N’ayant pas pris part au vote .................... 2

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2021-12-30 Autorisation d'occupation du domaine public maritime au lieu-dit Penn ar Ster - transfert de gestion

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : -D’autoriser Monsieur le Maire à déposer cette demande auprès des autorités concernées, à prendre toutes les mesures nécessaires y afférent et signer tout document s’y apportant. Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 32

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 1

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

2021-12-31 Demande de subvention, installation observatoire à oiseaux Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident

d’autoriser le maire à solliciter ladite subvention.

Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 32

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 1

N’ayant pas pris part au vote .................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

2021-12-32 Cession à titre gratuit des parcelles DE n°158 d'une emprise de 4 m² et DE n°159 d'une emprise de 10 m² pour redressement d'un chemin rural au lieu-dit Le Lez Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du

Affiché le

 D’approuver les cessions à titre gratuit au profit des propriétaires des parcelles nouvellement cadastrées section DE n°154-156 et DE n°155-157 des terrains cadastrés section DE numéro 158 d’une surface de 4 m² et DE numéro 159 d’une surface de 10 m².  D’approuver les dispositions qui précédent.

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférent. Vote

Conseillers présents ............................... 27

Conseillers représentés ............................. 6

Ayant voté pour ..................................... 24

Ayant voté contre .................................... 0

S’étant abstenu ....................................... 8

N’ayant pas pris part au vote .................... 1

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.