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Ordre du Jour - Ordre du jour n° 2 Seance du conseil municipal du
Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 04.04.2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 04.04.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 4 avril 2022
ORDRE DU JOUR
Lundi 4 avril 2022
20h00
Mairie
Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 4 avril 2022
Page 1 sur 2
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 14 mars 2022
- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ADEME (Appel à projet A VELO 2) : demande de subvention pour le schéma directeur vélo de la commune
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : adhésion de la commune pour l’année 2022
- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.
FINANCES
1- Budget primitif principal 2022 – Affectation du résultat
2- Budget annexe supérette 2022 – Affectation du résultat
3- Budget annexe assainissement 2022 – Affectation du résultat
4- Fiscalité 2022 – Vote des taux d’imposition
5- Budgets primitifs 2022 - Vote du budget principal et des budgets annexes (Lotissements-
Supérette- Assainissement collectif
URBANISME / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6- Ancienne Mairie – Vente d’une partie des parcelles cadastrées AB 327, XA 1 et XA 273
7- Communauté de communes GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION (GMVA) –
Instruction des autorisations d’urbanisme – Adoption d’une convention tripartite commune
ENFANCE / JEUNESSE
8- Fixation des tarifs des séjours courts (mini-camps) de l’été 2022
QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire
en début de séance. Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 4 avril 2022
ORDRE DU JOUR
Lundi 4 avril 2022
20h00
Mairie
Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 4 avril 2022
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INFORMATIONS MUNICIPALES
9- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission voirie du jeudi 10 mars 2022 : rapporteur Monsieur Jérôme BLINO –
Conseiller délégué à la voirie
Commission bâtiments du mercredi 16 mars 2022 : rapporteur Monsieur Gérard
DAVID - Adjoint aux bâtiments, sport, loisirs et à la vie associative
Commission des affaires scolaires et de l’enfance jeunesse du jeudi 17 mars 2022 :
rapporteur Madame Nathalie GRUEL – Adjointe aux affaires scolaires et à l’enfance-
jeunesse
Commission urbanisme du lundi 21 mars 2022 : rapporteur Madame Jocelyne
PHILIPPE – Adjointe à l’urbanisme
Commission des finances du mardi 22 mars 2022 : rapporteur Monsieur Patrick
BUESSLER-MUELA – Adjoint aux finances et aux ressources humaines
10- Report de la fusion de l’école publique Andrée CHEDID en 2023
PIECES JOINTES :
- Procès-verbal du conseil municipal du lundi 14 mars 2022
- Note de synthèse de la séance du conseil municipal du lundi 4 avril 2022
- Rapports :
- Note de présentation des budgets 2022 (Budget principal et budgets annexes lotissements, supérette et assainissement)
- Tarifs des séjours courts (mini-camps) de l’été 2022
- Annexes (transmises uniquement par mail)
- Ancienne Mairie – Vente d’une partie des parcelles cadastrées AB 327, XA 1 et XA
273 : estimatif des domaines
- Communauté de communes GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION
(GMVA) – Instruction des autorisations d’urbanisme – Adoption d’une convention
tripartite commune : annexes
- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission voirie du jeudi 10 mars 2022
Commission bâtiments du mercredi 16 mars 2022
Commission des affaires scolaires et de l’enfance jeunesse du jeudi 17 mars
Commission urbanisme du lundi 21 mars 2022
Commission des finances du mardi 22 mars 2022