Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20 Decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20 Decembre 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Flamanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20 Decembre 2022)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 20 décembre 2022

Résumé

Table des matières

1. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ENFANCE JEUNESSE 2020-2022 ATTRIBUÉE À CANTON JEUNES. AVENANT n° 2. PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DU CONTRAT ........ 2

2. AMÉNAGEMENT DES BOULODROMES DU PARC DU CHATEAU ......................................... 3

3. LOGEMENTS DU PELOTON SPÉCIALISÉ DE PROTECTION DE LA GENDARMERIE (PSPG) : CHANGEMENT DES PORTES D’ENTRÉE .............................................. 4

4. CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC MANCHE HABITAT : consultation des entreprises pour les marchés de travaux .......................................................................... 5

5. PROJET DE BUDGET PRÉVISIONNEL 2023 POUR LA GESTION LOCATIVE PAR MANCHE HABITAT ................................................................................................................................. 6

6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : DEMANDES COMPLÉMENTAIRES ........................ 8

7. PROJET D’EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE POUR L’ÉTÉ 2023 ............................................ 8

8. APPRENTISSAGE ........................................................................................................................... 10

9. RECENSEMENT 2023 ..................................................................................................................... 11

10. CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2NDE CLASSE, DANS LE CADRE D'AVANCEMENT DE GRADE ............................................................................. 12

11. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 DEVELOPPÉE AU 1er JANVIER 2023 ................................................................................................... 12

12. CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR ............................................................................... 14

13. OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2023 ......................... 152

Le mardi 20 décembre 2022 à 20 h 00, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 14 décembre 2022, se sont réunis sous la présidence de M. FAUCHON Patrick, Maire.

Membres en exercice : 17

NOM Prénom PRESENCE ABSENCE POUVOIR A

FAUCHON Patrick X

BRISSET Franck X

THOMAS-ROUTIER Ghislaine X

TRIESTINI Guy X

COSNEFROY Brigitte X

LEMARCHAND Philippe X

BOUDOU Françoise X

TELLIER Éric X (excusé)

LEBOULANGER Arnaud X

LOUIS Agnès X

BRISSET Gaëtan X

LANGRENEZ Fabien X

CHASTEL Catherine X

RESSENCOURT Christelle X (excusée)

LEDANOIS Anita X (excusée) LEBOULANGER Arnaud DALBIN Virginie X

CIROU Sébastien X

TOTAL

Secrétaire de séance : Catherine CHASTEL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00

Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 10 novembre 2022 : 4 abstentions Mmes THOMAS-ROUTIER, COSNEFROY, BOUDOU et LOUIS

Signature de la feuille d’émargement.

1. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ENFANCE JEUNESSE 2020-2022 ATTRIBUÉE À CANTON JEUNES. AVENANT n° 2. PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DU CONTRAT

Exposé :

Par délibération 19D096, le conseil municipal a retenu l’association CANTON-JEUNES pour assurer la gestion et le développement de l’animation Enfance Jeunesse, sous Délégation de Service Public (DSP) du 1er janvier 2020 au 31 Décembre 2022 (3 ans).

Un avenant N°1 a été signé pour prendre en compte l’impact de la crise sanitaire liée à la COVID 19 sur l’activité des accueils de loisirs et séjours de vacances en 2020, pour un montant négatif de 44 266,37 €.

La procédure pour une prochaine DSP 2023-2027 est en cours mais elle ne sera pas aboutie avant le 31/12/2022. Un avenant à la DSP en cours est donc nécessaire pour permettre la poursuite de l’activité en attendant la signature du nouveau contrat.3

Délibération

Vu le Code de la commande publique qui rassemble au sein d'un texte unique les règles régissant tous les contrats constituant des concessions au sens de la directive européenne (concessions de travaux et délégations de service public),

Vu l’avis favorable de la commission finances

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver la prolongation du contrat de délégation de service public pour assurer la gestion et le développement de l’animation Enfance Jeunesse ;

 D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 de prolongation portant la fin d’exécution de la délégation de service public au 28 février 2023.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

15 Voix pour

Voix contre

Abstentions

15 Votants

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver la prolongation du contrat de délégation de service public pour assurer la gestion et le développement de l’animation Enfance Jeunesse ;

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 de prolongation portant la fin d’exécution de la délégation de service public au 28 février 2023.

2. AMÉNAGEMENT DES BOULODROMES DU PARC DU CHATEAU

Exposé

En Janvier 2022, la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP) a retenu la candidature du Comité Départemental de Pétanque, avec le soutien de la Mairie de Flamanville, pour l'organisation des championnats de France de Pétanque en Juillet 2023.

La Mairie de Flamanville et le Comité Départemental de Pétanque (Manche - 50), à la suite de la visite de la secrétaire FFPJP en 2021, a proposé le cadre du Château de Flamanville et son parc (20 ha) pour l'accueil des compétitions. A l’arrière du château, 2 espaces (de 3000 m² chacun environ) multi usages sont aménagés : stationnement de véhicules légers, installation de chapiteaux, aire de jeu pour la pétanque. Cependant le calepinage doit être revu pour satisfaire aux exigences du cahier des charges de la fédération de pétanque pour des championnats de France. De même des travaux sont nécessaires avec remblai partiel pour permettre l’implantation des aires de jeux conformes.

Ces travaux sont également l’occasion de prévoir des dispositifs pérennes d’alimentation en eau et en électricité ainsi que des systèmes d’éclairage non fixes, sur ce secteur qui accueille régulièrement des évènements sportifs et festifs.

Un aménagement paysager de l’ensemble est également envisagé.

Un contrat de maîtrise d’œuvre a été conclu avec le groupement d’entreprises Fabien LAINE et Gwénaëlle DENIAU, paysagiste concepteur, pour proposer un aménagement adapté (cf. plan masse4

présenté en séance). Le contrat comprend notamment l’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du Contrat de Travaux et consultation des entreprises.

Les éléments majeurs de la décomposition de prix globale et forfaitaire est la suivante :

Objet Travaux Montant HT (euros)

Terrassement 37 020.00 Voirie 246 298.00 Assainissement des eaux pluviales 12 062.50 Basse tension 41 930.00 Adduction eau potable 9 692.00 MONTANT TOTAL 347 002.50

Objet Remise en état plaine de jeu Montant HT (euros) Terrassement et espaces verts 7 780.00 MONTANT TOTAL 7 780.00

Délibération

Vu l’exposé du projet,

Vu la décomposition de prix global et forfaitaire,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

15 Voix pour

Voix contre

Abstention

15 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’accepter la décomposition de prix global et forfaitaire du groupement de maîtrise d’œuvre LAINE / DENIAU, pour un montant 354 782.50 € HT

 D’autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les marchés de Travaux concernés, selon une procédure adaptée

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

3. LOGEMENTS DU PELOTON SPÉCIALISÉ DE PROTECTION DE LA GENDARMERIE (PSPG) : CHANGEMENT DES PORTES D’ENTRÉE

Exposé :

Les logements 1 à 18 du PSPG (constructions les plus anciennes) étaient équipées de portes d’entrée en acier, qui ont subi une forte corrosion et qu’il convient donc de changer. 3 entreprises ont proposé un devis pour les remplacer par des portes en aluminium à rupture de pont thermique avec un vitrage brouillé et accastillage inox.

Délibération

Vu les devis des 3 entreprises,

Vu l’avis de la commission urbanisme-travaux-environnement,5

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Il est proposé au conseil municipal :

 De retenir le devis de l’entreprise MENUISERIE LECOUTOUR pour un montant total de 51 624 € HT (54 463.32 TTC avec un taux de TVA à 5.5%) comprenant la dépose des 18 anciennes portes acier, la fourniture et la pose des 18 nouvelles portes d’entrée en aluminium,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

15 Voix pour

Voix contre

Abstentions

15 Votants

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

 De retenir le devis de l’entreprise MENUISERIE LECOUTOUR pour un montant total de 51 624 € HT (54 463.32 TTC avec un taux de TVA à 5.5%) comprenant la dépose des 18 anciennes portes acier, la fourniture et la pose des 18 nouvelles portes d’entrée en aluminium,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

4. CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC MANCHE HABITAT : consultation des entreprises pour les marchés de travaux

Exposé :

Par délibération n° 21.D.110 du 16 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec MANCHE HABITAT pour les travaux de réhabilitation de 63 logements confiés en gestion à l’Office, conformément au plan stratégique patrimonial, annexé à la convention. Ces travaux concernaient la rue des Longs Champs, la rue du Valtac, le Clos de la Marquise, et la rue Maurice Fortin. Une 1ère estimation du montant des travaux avait été réalisée. La convention a été signée le 10 janvier 2022 sur ces bases.

Par délibération n° 22.D.045 du 8 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé l’avenant N°1 relatif aux modalités d’exécution financière.

Par délibération n°22.D.070 du 10 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé l’avenant N°2 pour approuver la liste des travaux envisagés, en y intégrant les logements situés 53 rue des Châtaigniers.

MANCHE HABITAT va pouvoir maintenant lancer la consultation des entreprises pour les marchés de travaux après accord préalable du conseil municipal. MANCHE HABITAT a transmis le cahier des clauses techniques particulières et l’estimation par lot. Pour rappel, les travaux concernent : - 52, 54, 59 et 61 Rue Maurice Fortin et 32 et 34 Rue Théophile Viduvier, - 1 à 20 Rue du Clos de la Marquise,

- Pairs 12 à 32 Rue des Longs champs,

- 53 Rue des Châtaigniers.6

Délibération

Vu l’exposé du projet

Vu le cahier des clauses techniques particulières

Vu l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés Vu l’avis de la commission urbanisme travaux environnement,

Vu l’avis de la commission finances,

Il est proposé au conseil municipal :

 De valider le dossier de consultation des entreprises préparé par MANCHE HABITAT  De valider l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés, telle que présentée en séance :

Lot Objet Montant prévisionnel HT (€)

1 Gros œuvre – désamiantage 353 000 2 Ravalement – peintures intérieures – revêtements de sols 867 000 3 Couverture – isolation – désamiantage 605 000

4 Menuiseries extérieures et intérieures plâtrerie – isolation – serrurerie 565 000

5 Chauffage – plomberie – faïence 725 000 6 Électricité – VMC 230 000 TOTAL DU PROJET 3 345 000

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

15 Voix pour

Voix contre

Abstentions

15 Votants

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

 De valider le dossier de consultation des entreprises préparé par MANCHE HABITAT,  De valider l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux décomposés en lots séparés, telle que présentée en séance,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

5. PROJET DE BUDGET PRÉVISIONNEL 2023 POUR LA GESTION LOCATIVE PAR MANCHE HABITAT

L’instruction 07-029-M31 du 14 Juin 2007 relative à la gérance d’immeubles indique que les dépenses et les recettes sous mandat doivent être préalablement votées au budget de l’organisme mandant, pour intégration dans le budget de la collectivité.

C’est pourquoi l’Office Public MANCHE-HABITAT adresse à la commune le projet de budget prévisionnel 2023 pour la gestion des immeubles appartenant à la commune de Flamanville.

Le projet de budget a été transmis à tous les membres du conseil municipal.7

Le projet de budget 2023 aboutit au résultat suivant :

Budget

prévisionnel 2023

Budget prévisionnel

2022

Compte de

résultat 2021

Dépenses 106 070 69 720 76 108.85 Recettes 311 730 311 020 298 432.43 Résultat

prévisionnel 205 660 241 300 222 323.58

Le résultat prévisionnel sera réparti comme suit :

- 195 377 € revenant à la commune de Flamanville

- 10 283 € revenant à MANCHE HABITAT

Evolutions prises en compte dans le BP 2023:

- Augmentation moyenne des loyers de 2.5% en 2023

- Taux de vacance estimé à 3 %

- 75 000 € pour l’entretien courant (40 000 € en 2022, réalisé à ce jour 57 585 €) pour prendre en compte l’inflation des prix (estimé à +7.5%)

- Rémunération de 8 % du montant des loyers encaissés (22 869 €.)

- Frais de gestion de 1/20° du résultat :10 283 € (12 065 € dans le BP 2022)

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver le budget prévisionnel 2023 de l’Office Public MANCHE HABITAT pour la gestion des immeubles appartenant à la commune de Flamanville

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

15 Voix pour

Voix contre

Abstentions

15 Votants

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

 D’approuver le projet de budget prévisionnel 2023 de l’Office Public MANCHE-HABITAT pour la gestion des immeubles appartenant à la commune de Flamanville

D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.8

6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : DEMANDES COMPLÉMENTAIRES

Exposé

Par délibération 22.D.011 du 24 mars 2022, le conseil municipal a approuvé l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022. La Hague en musique s’est vue attribuer une subvention à hauteur de 11 000 € pour organiser le festival. Mais l’association a transmis à la mairie son bilan financier 2022 qui se solde par un déficit de 2 761 €. L’association fait donc une demande d’enveloppe complémentaire pour mettre le bilan à l’équilibre.

Délibération

Vu la délibération 22.D.011 du 24 mars 2022,

Vu le bilan financier 2022 présenté par l’association La Hague en musique, Vu la demande de l’association La Hague en musique en date du 6/11/2022, Vu l’avis de la commission communication-évènementiel,

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

12 Voix pour

Voix contre

3 Abstention Mes COSNEFROY et BOUDOU et Mr TRIESTINI

15 Votants

Le conseil municipal décide :

 D’attribuer une subvention complémentaire à l’association La Hague en Musiques à hauteur de 2 761 €,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022,

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

7. PROJET D’EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE POUR L’ÉTÉ 2023

Exposé

Exposition « À TIRE D’AILE »

La commune de Flamanville organise chaque année une exposition estivale au château dans le but de promouvoir un projet en faveur des arts plastiques et visuels. Forte de cette expérience, la commune a sollicité l’association Centre photographique Rouen Normandie pour organiser cette exposition, moment phare de la saison culturelle à Flamanville.

Après avoir exploré les pratiques de loisirs dans les environs de Flamanville avec Simon Roberts en 2021 et dédié une exposition collective autour du jardin conservatoire du dahlia en 2022, le Centre photographique Rouen Normandie propose d’investiguer en 2023 un autre aspect de l’environnement immédiat du château : la corbeautière, et, à partir de celle-ci et plus largement, de sonder les imaginaires liés à l’oiseau.

À l’image de l’exposition collective Dahlias Et cætera, le projet À Tire d’Aile imaginé pour l’été 2023 sera articulé autour d’une résidence et d’un corpus d’œuvres existantes rassemblées pour l’occasion.9

Un budget prévisionnel de 34 800 € a été présenté à la Commission Communication – Évènementiel, le 08 décembre 2022 qui comprend :

- La conception et coordination du projet

- Les honoraires de la commande

- Les voyages, hébergement et perdiem

- La production des œuvres issues de la commande

- La production tirages et encadrements du 2e volet de l’exposition

- Les honoraires des artistes de l’exposition collective

- Le transport des œuvres (et l’assurance durant le transport)

- Les prestations de régie et d’accrochage

- La scénographie

- La communication (création graphique) et la réalisation d’un making of vidéo - La réalisation d’une œuvre collaborative

La prestation ne comprend pas l’assurance, le personnel pour l’accueil et le vernissage. La commune participe aux frais de communication et met à disposition son matériel d’exposition.

Délibération

Vu l’exposé de 1’organisation de cette manifestation,

Vu le devis estimatif prévisionnel du Centre photographique Rouen-Normandie, Vu l’avis de la Commission Communication – Evènementiel,

Vu l’avis de la Commission finances,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par

14 Voix pour

Voix contre

1 Abstention Mr BRISSET Gaëtan

15 Votants

Le conseil municipal décide :

 D’accepter le devis estimatif du Centre photographique Rouen-Normandie, pour un montant de 34 800 euros,

 D’avoir recours au Centre de gestion de la Manche pour la mise à disposition des agents nécessaires pour la bonne organisation de l’exposition,

 De préciser que ces recrutements se feront sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine et que ces agents bénéficieront d’une indemnité horaire pour travaux du dimanche et jours fériés,  D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023 (frais de vernissage, de communication, de prestation du Centre photographique Rouen-Normandie, frais de matériels d’exposition, de mise à disposition de personnel, d’assurance).

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.10

8. APPRENTISSAGE

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu la saisine du comité technique,

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de la formation qu’il poursuit ;

Considérant le parcours professionnel de l’apprenti à recruter, et les missions qui lui seront confiées,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

15 Voix pour

Voix contre

Abstentions

15 Votants

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de recourir au contrat d’apprentissage.

 Autorise l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti, conformément au tableau suivant :11

Service

d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de

la

formation

Niveau de

rémunération

Administratif

Assistante

ressources

humaines

Titre professionnel

d’assistant ressources

humaines (niveau 5)

16 mois 61% du SMIC

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

 Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

9. RECENSEMENT 2023

Exposé :

Par délibération 22D073 du 10/11/2022, le conseil municipal a décidé de désigner un agent communal pour assurer les fonctions de coordonnateur d’enquête, de créer quatre emplois de non titulaires à temps incomplet, pour assurer les missions d’agents recenseurs et a défini les conditions de partage de l’enveloppe forfaitaire allouée par l’INSEE (3 564 €).

Le recrutement d’agents recenseurs est difficile et le niveau de rémunération est un des freins identifiés. La formation des agents recenseurs doit commencer le 06/01/2023. Aussi, pour permettre à Monsieur le Maire, en tant qu’employeur, de pouvoir négocier les conditions de rémunération et permettre ainsi le déroulement des opérations de recensement, il est proposé au conseil municipal d’allouer à Monsieur le Maire une enveloppe maximale globale pour les opérations de recensement et d’avoir recours au centre de gestion pour assurer le recrutement ainsi que la gestion administrative et financière des 4 agents recenseurs.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26/01/84, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi 2002-276 du 27/02/2002, relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V articles 156 à 158,

Vu le décret 2003-485 du 05/06/03 modifié, relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23/06/03 modifié, portant répartition des communes pour les besoins de recensements de la population,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

15 Voix pour

Voix contre

Abstention

15 Votants12

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires aux opérations de recensement (rémunération du coordinateur, des agents recenseurs, frais de formation et frais de déplacements) dans la limite de 6 000 €.

 D’avoir recours au centre de gestion de la Manche pour assurer le recrutement et la gestion administrative et financière des 4 agents recenseurs.

 D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

10. CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2NDE CLASSE, DANS LE CADRE D'AVANCEMENT DE GRADE

Exposé

Pour qu'un agent bénéficie d'un avancement de grade, il doit remplir les conditions d'ancienneté, mais il faut aussi qu'un emploi correspondant à son nouveau grade existe au tableau des effectifs de la commune. Or, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade.

En l’espèce, il est proposé de créer 2 emplois d'adjoints technique principal de 2nde classe pour permettre l'avancement de grade de 2 adjoints techniques en 2023.

Délibération

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

14 Voix pour

Voix contre

1 Abstention Mme BOUDOU

15 Votants

Le conseil municipal décide :

 De créer 2 emplois d'adjoint technique principal de 2nde classe, à temps complet à compter du 01/01/2023,

 D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/01/2023,  D’inscrire les crédits correspondants (rémunération et charges) au budget primitif 2023,  D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

11. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 DEVELOPPÉE AU 1er JANVIER 2023

Exposé

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants. Le référentiel M5713

étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, possibilité d’adopter un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Délibération

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 17/11/2022

Vu l’avis de la commission finances,

Considérant :

- Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux

- Qu’une généralisation de cette instruction à toutes les catégories de collectivités locales va intervenir au 1er janvier 2024

- Qu’en application de la loi N°2015991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57

- Qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Flamanville, compte tenu de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023

- Que conformément à l’article 1 du décret N°20151899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

15 Voix pour

Voix contre

Abstentions

15 Votants14

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’appliquer à compter du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée par nature et avec une présentation fonctionnelle, pour le budget principal de la commune de Flamanville

 Autorise le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12. CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR

Exposé :

Le conseil municipal est informé d’une présentation en non-valeur par la trésorerie des Pieux pour une recette de 2020 relative à la location du logement d’urgence.

Faute d’avoirs auprès du créancier, les poursuites du trésor public sont restées infructueuses.

Il est donc proposé au conseil municipal de voter le montant de 318.32 € € correspondant à cette créance non recouvrée.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1617-5,

Vu l'avis favorable de la commission Finances,

Vu l'exposé des motifs rappelé,

Considérant l’obligation d’admettre en non-valeur le titre 546/176 du 16/12/2020 pour un montant de 318.32 €,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

15 Voix pour

Voix contre

Abstentions

15 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’admettre en non-valeur le titre 546/176, pour un montant de 318.32 €.  D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022 au compte 6541,  D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.15

13. OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2023 Exposé

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Le montant des dépenses d’investissement à prendre en compte sont celles inscrites au BP 2022 ainsi que les DM (hors remboursement d’emprunts, restes à réaliser, dépenses imprévues, déficit d’investissement 2021 et dépenses d’ordre budgétaires).

Conformément aux textes applicables, il est possible de faire application de cet article à hauteur de 1 614 848.98 €, soit 25 % de 6 459 395.92 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits 2023 de la manière suivante : suivantes :16

Chap. /OP

Crédits votés Total Crédits votés

2022 Crédits 2023 Comptes / BP 2022 DM 2022

204 100 000.00 108 000.00 208 000.00 52 000.00

21 540 000,00 67 000.00 607 000.00 151 750.00

OP 10–Schéma directeur 2031 50 000.00 50 000.00 12 500.00

OP 11–Divers bâtiments

2031 15 000.00 15 000.00 3 750.00

21318 50 000.00 50 000.00 12 500.00

OP 12-Cabinet médical

2188 10 000.00 10 000.00 2 500.00

2184 40 000,00 6 000.00 46 000.00 11 500.00

OP 16-Parking Rafiot 2151 950 000.00 -32 000.00 918 000.00 100 000.00

OP 26-Sémaphore 21318 40 000.00 40 000.00 10 000.00

OP 38-Château&parc

2031 21 000.00 21 000.00 5 250.00

2128 150 000.00 -21 000.00 129 000.00 32 250.00

21318 150 000.00 150 000.00 37 500.00

OP 49-Centre Bourg 2031 50 000.00 50 000.00 12 500.00

OP 52-Complexe sportif

2031 17 002,00 17 002.00 4 250.50

2128 200 000.00 200 000.00 50 000.00

2135 3 000.00 3 000.00 750.00

OP 58-Rénovation Logements

communaux 2313 1 200 000.00 10 000.00 1 210 000.00 302 500.00

TOTAL 3 552 002.00 172 000.00 3 724 002.00 801 500.50

Délibération

Vu l’article L.1612-1 du CGCT modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Considérant que les dépenses d’investissement 2022 peuvent être réglées à hauteur de 801 500.50 € avant le vote du budget 2023,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

15 Voix pour

Voix contre

Abstentions

15 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’ouvrir par anticipation les crédits budgétaires 2023 pour la section d’investissement  D’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération

Monsieur le Maire lève la séance à 22h40