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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 Fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 Fevrier 2024)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
1
CONSEIL MUNICIPAL
du
23 février 2024
Ordre du jour
Table des matières
1 - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2024 ........................... 3
2 - VOIRIES COMMUNALES 2024 – GROUPEMENT DE COMMANDE ................................... 5
3 - REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS DE RETARD - MP 201805 – LOT 1 – EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE LA GENDARMERIE ...................................................................... 6
4 – EXPOSITION « LES SENTINELLES »........................................................................... 7
5 – GESTION DU BOIS DE LA FORET DE FLAMANVILLE- ETAT D’ASSIETTE 2024. .............. 9
6 – AUTORISATION DE PARTICIPATION À DES ENCHÈRES ............................................ 10
7 – MISE EN PLACE D’UN PORTAIL FAMILLE (INOE) DANS LE CADRE DE LA DSP ANIMATION ENFANCE-JEUNESSE : GESTION OPTIMISÉE DES INSCRIPTIONS.................................... 11
8 – DIVERS .................................................................................................................. 12
FONDS DE CONCOURS – PARKING DU RAFIOT .............................................................. 12
9 – INFORMATIONS ..................................................................................................... 13 Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
2
Le 23 février 2024 à 20h00,
les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués le 16 février 2024, se sont réunis sous la présidence de M. BRISSET Franck, Maire.
Membres en exercice : 19
Présence Absence Pouvoir a
BRISSET Franck X
MARY Gilles X
LEMARCHAND Philippe X
MELIN Katy X
LEBOULANGER Arnaud X F.BRISSET
DALBIN Virginie X
LÉRÉVÉREND Cécile X
TELLIER Eric X
MARTEL Bruno X
LELUBEZ Danielle X
NAGA Frédéric X
LANGRENEZ Fabien X
VANHECKE Catherine X
LEDANOIS Anita X
CAPART Anne X (excusée)
GOURDEL Guillaume X
THOMAS-ROUTIER Ghislaine X
LEROY Vincent X
VAGNER Anne X G.THOMAS-ROUTIER
Total : 16 3 2
Secrétaire de séance : Virginie DALBIN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h03.
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal.
Signature de la feuille d’émargement. Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
3
1 - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2024
Exposé
Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Le montant des dépenses d’investissement à prendre en compte sont celles inscrites au BP 2023 ainsi que les DM (hors remboursement d’emprunts, restes à réaliser, dépenses imprévues, déficit d’investissement 2022 et dépenses d’ordre budgétaires) soit :
Total BP et DM 2023 + RAR 2022 = 10 786 917.31 €
RAR 2022 = - 1 682 645.06 €
OP d’ordre 2023 = - 374 780.00 €
Remboursement emprunts 2023 = - 614 380.00 €
Déficit investissement 2022 = - 1 097 241.77 €
Total = 7 017 870.47 €
Conformément aux textes applicables, il est possible de faire application de cet article à hauteur de 1 754 467.62 €, soit 25 % de 7 017 870.47 €. Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
4
Il est donc proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits 2024 de la manière suivante : suivantes :
Comptes
Ouverture
de crédits
2024
2031 3 000.00
2158 1 200.00
21841 3 700.00
21848 7 200.00
2188 15 000.00
2313 14 900.00
TOTAL 45 000.00
Délibération
Vu l’article L.1612-1 du CGCT modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Considérant que les dépenses d’investissement 2024 peuvent être réglées à hauteur de 45 000 € avant le vote du budget 2024,
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
18 Voix pour
Voix contre
Abstentions
18 Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
✓ d’ouvrir par anticipation les crédits budgétaires 2024 pour la section d’investissement, ✓ d’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération. Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
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2 - VOIRIES COMMUNALES 2024 – GROUPEMENT DE COMMANDE
Suite au retour des compétences voiries au 1er Janvier 2018, la commune est en charge de l’entretien de ses voiries.
Afin d’optimiser les coûts de ces travaux, les communes de Flamanville et Tréauville se sont concertées pour mutualiser leurs commandes. Pour cela, il convient de définir les conditions de ce groupement de commande avec la mise en place d’une convention constitutive.
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la création d’un groupement de commande par le biais d’une convention.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
18 Voix pour
Voix contre
Abstentions
18 Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
✓ de créer un groupement de commande publique pour les travaux de réfection des voiries communales, composé de la commune de Flamanville et de la commune de Tréauville, ✓ de désigner la commune de Flamanville en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,
✓ de désigner un représentant titulaire, Monsieur BRISSET Franck, et un représentant suppléant, Monsieur LEMARCHAND Philippe, afin de composer la commission d’appel d’offre du groupement, la commune de Tréauville procédant de la même manière, ✓ d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024,
✓ d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ses éventuels avenants, les marchés sous maîtrise d’ouvrage communale s’y rapportant et leurs éventuels avenants, ainsi que toutes pièces relatives à cette décision, dans la limite de 200 000 € HT. Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
6
3 - REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS DE RETARD - MP 201805 – LOT 1 – EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE LA GENDARMERIE
Exposé :
Le marché d’extension et de restructuration de la gendarmerie est un marché passé en procédure adaptée et répertorié sous le n° 201805.
La société COLAS a été retenue pour le lot 1 – VRD.
Le délai de livraison était de 16 mois à compter du 19/10/2018 soit une réception de travaux au 19/02/2020.
La réception s’est faite réellement le 04/12/2020 soit un dépassement de 10 mois par rapport à la date prévue.
Compte tenu de la demande de l’entreprise pour lever sa retenue de garantie, mandatée sous la référence 1842/46, son traitement a été suspendu.
Le SGC de Valognes demande la transmission d’une délibération annulant les pénalités.
La société COLAS a dû cesser partiellement son activité le temps du confinement lié au COVID, 4 logements supplémentaires ont été demandés par rapport au marché initial ainsi que 5 avenants de travaux supplémentaires.
La société ne pouvait pas respecter les délais demandés et les avenants n’ont pas précisé de délais supplémentaires à l’exécution de ces travaux.
Le montant des pénalités de retard de livraison aurait été de : 70 848.26 € (732 913.01 HT x 290 jours calendaires / 3000)
Délibération :
Vu l’avis de la commission des finances,
Il est donc proposé au conseil municipal de ne pas appliquer de pénalités de retard de livraison.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
18 Voix pour
Voix contre
Abstentions
18 Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
✓ de ne pas appliquer à la société COLAS de pénalités liées au retard de livraison, ✓ d’autoriser le maire à signer tous documents liés à cette décision. Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
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4 – EXPOSITION « LES SENTINELLES »
Exposé :
La commune de Flamanville organise chaque année une exposition estivale au château dans le but de promouvoir un projet en faveur des arts plastiques et visuels. Pour la saison estivale 2024, la commune a reçu une proposition de projet de l’association « Centre photographique Rouen Normandie » pour organiser une exposition.
Le Centre photographique souhaite poursuivre sa collaboration avec la commune de Flamanville pour la quatrième année consécutive. Le principe demeure le même : observer l’environnement proche du Château, en relever un trait caractéristique et à partir de celui-ci proposer une résidence de création et imaginer une exposition collective, replaçant ce point d’ancrage local dans un paysage visuel plus ample.
Ainsi en 2022, c’est le Jardin conservatoire des dahlias situé dans le parc du Château qui était le point de départ à une résidence et une exposition sur la thématique de la fleur. En 2023, la corbeautière installée dans le parc était à l’origine d’une résidence et d’une exposition sur l’oiseau et ses représentations. Pour ce nouveau projet, le Centre photographique souhaite arpenter le territoire du parc et de la forêt qui lui fait face. Ainsi, à l’été 2024, c’est à l’arbre que l’exposition sera consacrée.
De plus, le Centre photographique propose une résidence de création qui portera sur le parc et la forêt. Ce sont les contrées sauvages, primaires de l’arbre que seront abordées, autant que l’arbre par le prisme de sa relation à l’homme : l’arbre proche, celui du jardin, de la cabane, du bord de route, qui nous survit, ou pas.
L’association propose également d’investir le parc en exposant des photographies en extérieur.
Un budget prévisionnel de 39 500 € a été présenté à la Commission Communication et Culture, le 19 janvier 2024 qui comprend :
- Frais de conception et de coordination d’une exposition collective - Honoraires de la commande artistique
- Voyages, hébergement et perdiem
- Production des œuvres issues de la commande (résidence d’artiste) - Production des tirages, encadrements et vidéo-projections
- Droits de monstration des artistes exposés
- Transport des œuvres
- Prestations de menuiserie, régie et d’accrochage
- Scénographie (conception et matériel)
- Création graphique des éléments de communication et de médiation - Affichage dans le parc - Droits d’auteur pour 1 an
- Impression des panneaux exposés dans le parc
La prestation ne comprend pas l’assurance, le personnel pour l’accueil et le vernissage. La commune participe aux frais de communication et met à disposition son matériel d’exposition.
Délibération
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Vu l’avis de la commission communication et culture,
Il est proposé au conseil municipal de valider le budget prévisionnel 2024, Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
8
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
18 Voix pour
Voix contre
Abstentions
18 Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
✓ d’accepter le projet du Centre photographique Rouen Normandie avec un devis estimatif de 39 500€,
✓ d’inscrire les crédits au budget primitif 2024 pour les frais supplémentaires : de vernissage, de communication, de prestation de l’association Centre photographique Rouen-Normandie, de personnel, de matériels d’exposition, d’assurance,
✓ d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
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5 – GESTION DU BOIS DE LA FORET DE FLAMANVILLE- ETAT D’ASSIETTE 2024.
Suite à la visite de l’ONF le 15 janvier 2024 et sa demande de marquage des bois tombés lors de la tempête CIARAN, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l’inscription à l’état d’assiette.
Il est proposé au conseil :
- d’approuver l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 constitué des produits accidentels suite aux dégâts causés par la tempête CIARAN du 02/11/2023 sur l’intégralité de la forêt soumis au régime forestier,
- de demander à l’ONF de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après :
(a) à l’aménagement (document de gestion de l’ONF pour la période 2015-2034)
Vu l’avis favorable de la commission des travaux,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
18 Voix pour
Voix contre
Abstentions
18 Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
✓ d’approuver l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 constitué des produits accidentels suite aux dégâts causés par la tempête CIARAN du 02/11/2023 sur l’intégralité de la forêt soumis au régime forestier,
✓ demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations ci-dessus,
Parcelle (Unité de
Gestion)
Surface
(à désigner)
Type de
coupe
Coupe
prévue
oui/non
(a)
Destination
Vente
intégrale
Délivrance
intégrale
Vente et délivrance
partielles
Forêt Ensemble de la forêt Produits accidentels Non Non Oui Non Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
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6 – AUTORISATION DE PARTICIPATION À DES ENCHÈRES
Exposé :
Une vente aux enchères est prévue le 8 avril prochain.
Le triptyque de Goubert représentant le port de Diélette et sa baie est mis en vente ; l’estimation de cette œuvre s’élève entre 3 000 et 5 000 €.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l’avis de la commission des finances,
Considérant que des œuvres d’art, des documents, des livres ou des objets intéressant l’histoire et le patrimoine de la commune sont ponctuellement proposés à la vente lors de ventes aux enchères publiques,
Considérant la nécessité de réagir rapidement en cas de vente imminente, Considérant que le 1er adjoint, Monsieur Gilles MARY, s’est proposé pour représenter la commune lors de cette vente aux enchères,
Considérant qu’il faut déterminer un montant maximum d’enchérissement hors frais,
Il est proposé au conseil :
✓ d’accepter l’achat du triptyque de Goubert,
✓ de mandater Monsieur Gilles MARY, 1er adjoint pour représenter la commune et surenchérir, ✓ de déterminer le montant maximum d’enchérissement à 15 000 €.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
17 Voix pour
Voix contre
1 Abstentions D. LELUBEZ
17 Votants
Le conseil municipal, décide :
✓ d’accepter l’achat du triptyque de Goubert,
✓ de mandater Monsieur Gilles MARY, 1er adjoint pour représenter la commune et surenchérir, ✓ de déterminer le montant maximum d’enchérissement à 15 000 €. Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
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7 – MISE EN PLACE D’UN PORTAIL FAMILLE (INOE) DANS LE CADRE DE LA DSP ANIMATION ENFANCE-JEUNESSE : GESTION OPTIMISÉE DES INSCRIPTIONS
Exposé :
Vu la délibération 23.D.007 relative à l’attribution, à l’Association Canton Jeunes, de la gestion et du développement de l’animation Enfance Jeunesse, par concession, sur la commune de Flamanville, du 1er mars 2023 au 31 décembre 2027.
Vu la demande de l’Association Canton Jeunes pour l‘autorisation d’achat et d’utilisation d’un « Portail Famille INOE », afin de faciliter, d’une part les démarches d’inscriptions des parents et d’autre part de faciliter le travail administratif de l’association dans la gestion des inscriptions Garderie et ALSH.
Il est rappelé que la mise en place de ce portail famille a pour objet d’optimiser la capacité de l’accueil de loisirs de la Vigie et d’apporter le meilleur service aux familles du territoire.
La commune, en tant que délégante du service d’animation Enfance Jeunesse, est sollicitée pour autoriser la mise en place de ce portail famille.
Délibération :
Vu l’avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse, Sport,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Il est proposé au conseil :
- d’autoriser l’Association Canton Jeunes à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant la mise en place de ce portail famille, ainsi que toutes les recherches possibles de financement, atténuant son coût global de fonctionnement.
- d'autoriser le Maire à signer l’ensemble des éléments permettant l’application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
18 Voix pour
Voix contre
Abstentions
18 Votants
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- d’autoriser l’Association Canton Jeunes à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant la mise en place de ce portail famille, ainsi que toutes les recherches possibles de financement, atténuant son coût global de fonctionnement.
- d'autoriser le Maire à signer l’ensemble des éléments permettant l’application de la présente délibération. Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
12
8 – DIVERS
FONDS DE CONCOURS – PARKING DU RAFIOT
Exposé
Monsieur Le Maire rappelle l’historique concernant le parking du Rafiot : Au 1er janvier 2017, et dans un délai d’un an, la Communauté d’Agglomération du Cotentin devait opter pour trois compétences optionnelles dont la voirie.
Le 29 juin 2017, le conseil communautaire a acté la restitution aux communes de la compétence voirie dont certains projets avaient fait l’objet d’un accord de financement. La commune a demandé le 23 octobre 2018 à la Communauté d’Agglomération du Cotentin un soutien financier pour le réaménagement du parking du Rafiot.
Par délibération du 20 décembre 2018, le conseil communautaire a attribué à la commune de Flamanville un fonds de concours dont le montant s’élève à 104 364 euros.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter le montant du fonds de concours pour 104 364 euros
Délibération
Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
18 Voix pour
Voix contre
Abstentions
18 Votants
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
✓ D’accepter le fonds de concours d’un montant de 104 364 € Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 23 FÉVRIER 2024
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9 – INFORMATIONS
- Dérogation au repos dominical
Pour information, les dérogations au repos dominical suivantes sont en cours, l’accord du conseil municipal étant tacite :
Société Période de dérogation Date de l’accord tacite
ATE SAS Du 1er janvier au 31 mars 2024 12 février 2024
- Il est rappelé qu’une minute de silence a été effectuée lors du conseil du 19 décembre 2023 en l’honneur de Monsieur Louis BESSELIEVRE, ancien élu de la commune.
- Monsieur le maire informe que l’association cyclo-cross en cotentin souhaite se porter candidate pour organiser un championnat de France en janvier 2026 et un championnat d’Europe en novembre 2027. Monsieur le Maire émet un avis favorable à cette demande.
- Réunion le 12 mars avec la communauté d’agglomération Le Cotentin pour l’avenir du port de Diélette.
- Restitution de l’étude sur le château le 15 mars.
- Vote du budget le 3 avril 2024 à 20h00.
- Le fonds de commerce du Sémaphore est en vente.
Le maire lève la séance à 21h55