Procès Verbal - xmbg3dby64o5b

Documents similaires

Déliberation - id0xokd1m25rlr

Déliberation - 8hw2zleebswqj0

Déliberation - zakj2dj15yl9b8

Déliberation - qir7tklajqrhhj

Déliberation - 7b33xlv8oyev31

Déliberation - k3btuxb8m3otqj

Déliberation - w2erere9dxzcig

Déliberation - 4th8g14sm9q45wp

Déliberation - 3mgwb70bjw8uzm

Déliberation - jq92ybu301qnm

Procès Verbal - xmbg3dby64o5b Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Procès Verbal - xmbg3dby64o5b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation, als

; ŸY IR] ES N° 2022/08

Cœur des Vallées

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 JUILLET 2022 À 19H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022/08

L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois de juillet, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués

en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M.

Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET,

M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M.

Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,

Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Mme Claire BARRIN, M. Benjamin DELOCHE, Mme Christine RODRIGUES, M. Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : Mmes Christine RUFFON, Brigitte VULLIET Joëlle TIBURZIO, MM. Jean

VULLIET, Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.

Étaient absentes : Mmes Élisa DE POORTER, Catherine DUTEIL, Conseillères Municipales.

Date de la convocation : 13 juillet 2022 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 27

Secrétaire: M. Claude COLLOMB-PATTON, Maire-Adjoint, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.

--==00000==--

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

L APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 juin 2022.

IL. DÉCISIONS DU MAIRE - COMPTE-RENDU - ARTICLE L2122-21 DU CGCT

Na DÉC Objet

2022-044 | 02/06/2022 | Tarifs saison culturelle n°5

2022-045 | 02/06/2022 | Chalet des Poutassets — convention d'occupation précaire

2022-046 | 03/06/2022 | Extension de la maison des Associations — contrat de maitrise d’œuvre — avenant n° 3

2022-047 | 14/06/2022 | Colonne d’eau intercommunale des Fontanys - demande de subvention auprès du Département

2022-048 15/06/2022 | Tarifs occupation du domaine public - complément

2022-049 | 21/06/2022 | Saison culturelle n° 5 - spectacle KOBIZ PROJECT - montant de 3 169,22 € TTC

2022-050 | 21/06/2022 | Saison culturelle n° 5 - spectacle de M. Pascal GUILLON - montant de 9 660,64 € TTC

2022-051 | 21/06/2022 | Saison culturelle n° 5 - spectacle Les amant(e)s du côté - montant de 1 610 € TTC

2022-052 | 21/06/2022 | Saison culturelle n° 5 - spectacle Une nuit romantique - montant de 13 350 € TTC

2022-053 | 21/06/2022 | Occupation précaire et révocable de parcelles de jardin 5, avenue d’Annecy

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2022/044 à 2022/053. Commentaires :

Décision 2022-045 : Mme Christine RODRIGUES demande si d’autres chalets d’alpage sont mis en location.

Elle se questionne sur la durée de location du chalet de la Têtaz. Il est répondu que cet abri fait l’objet d’une convention avec l'association de chasse.

Les chalets du Lindion et de la Buffaz sont, quant à eux, gérés par les AFP.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 | 1.[INTERVENTION DES ÉLUS

HI. M. Vincent BONEU, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ : PRÉSENTATION

DU PROJET DE LA FORET ÉCOLE en présence de C. GAILLARD PVD

M. le Maire indique, concernant la présentation du projet de la forêt école, qu’il s’agit d’un rapport d’étape et

non d’une validation du projet car il existe encore des incertitudes financières. La hausse du point de 3.5% des

salaires des agents aura un impact de 180 000 €/an sur le budget. Des projets ne pourront donc pas être réalisés

ou seront différés selon l'impact de la crise sur le coût des travaux. Ainsi, il s’agit uniquement d’une information du Conseil Municipal.

Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe en charge de ce projet, rappelle que ce dernier fait suite à l’acquisition

de parcelles de forêt situées à proximité de l’écomusée. L'ambition de ce projet est de créer un dispositif

expérimental. En 2020, ce projet a été inscrit dans le dispositif Petites Villes de Demain. En 2021, différents

partenaires ont été sollicités pour participer à des ateliers de concertation composés de personnes de milieux très différents. Ces ateliers de concertation et d'échanges ont permis de proposer des axes d’actions.

Nicolas VUILLAUME, de l’Ecomusée de Bois et de la forêt, a fait une synthèse du travail réalisé au cours de

ces ateliers

Mme Chantal PASSET remercie les partenaires pour leur travail et notamment les membres de l'Écomusée et Cécile GAILLARD, Chef de projet PVD. Elle donne la parole à M. Vincent BONEU, Conseiller Municipal délégué, qui est en charge de ce dossier avec elle.

M. Vincent BONEU indique qu’une liste d’actions a été établie. Il précise que les partenaires associés au projet

viennent de milieux très différents; milieu de la chasse, des professionnels du bois, les écoles de Thônes,

l'Office du tourisme, … permettant d’avoir des échanges très intéressants. Ainsi, un programme d’actions a pu

être établi.

Les actions proposées sont détaillées dans la pièce jointe.

M. BONEU indique que la forêt est très importante sur le territoire. Il confirme aux élus qu'il s’agit bien de

faire, ce soir, un point d’étape sur le projet. Des recherches de financement sont en cours tant au niveau privé

(par le biais du Mécénat) qu’au niveau des institutions publiques. Le groupe FOURNIER s’est montré très intéressé par le projet. Il peut s’agir d’une véritable opportunité.

La prochaine étape consisterait à proposer de passer une convention avec l’Ecomusée pour confier à

l'association des missions d'ingénierie et préciser les conditions d’interventions financières de la commune de Thônes. Ce projet a été inscrit dans le dispositif CTENS mais aucune confirmation de financement n’a encore été reçue.

Mme Cécile GAILLARD précise que ce projet à la particularité de pouvoir accueillir des actions non financées par la commune. Ce projet serait inédit sur le territoire de la Haute-Savoie.

M. le Maire demande la surface des forêts communales. Mme Chantal PASSET répond que la surface est

importante soit 1 500 ha.

M. Vincent BONEU indique que tous les élus sont les bienvenus pour intégrer le groupe qui va prochainement se réunir,

[ AFFAIRES COURANTES |

[ FINANCES - Rapporteur : G. GOLLIET |

IV. TARIFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - AVIS

M. Gilles GOLLIET indique que M. le Préfet a récemment demandé à la commune de procéder à la séparation des budgets de l’Eau potable et de l’Assainissement à partir du 1°’ janvier 2023. Une demande de report au 1° janvier 2024 a été faite par M. le Maire mais la commune est toujours en attente de la réponse de la Préfecture.

Ainsi, le budget de l’eau potable devra être équilibré en prenant en compte les investissements inscrits dans le schéma directeur passant par une augmentation des tarifs. La commission Finances qui s’est réuni plusieurs fois

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 2a proposé une augmentation de 10% du prix du m° de l’eau potable qui se traduirait par une augmentation réelle de 4% de la facture totale.

Le travail de la commission Finances a porté au départ sur une durée de programmation des investissements de 20 ans alors que le schéma est prévu sur une durée de 10 ans. Toutefois, compte tenu du nombre des investissements nécessaires pour répondre aux enjeux liés à l’eau, il faudra aussi prévoir une augmentation du prix de l’abonnement de l’ordre de 10%.

M. Gilles GOLLIET ajoute que l’excédent global 2022 pourra-être reversé exceptionnellement et pour la totalité sur le budget de l’Eau potable.

Il ajoute aussi que si une augmentation de 10% de l’abonnement était actée, le montant de l’abonnement passerait de 54.30 € € à 59.70 €.

M. Karim CHALAB] indique que cela n’incite pas à baisser la consommation d’eau potable.

Mme Gaëlle VERJUS demande si la commission a réfléchi sur la mise en place de tranches. M. Gilles GOLLIET indique que la commission n’a pas souhaité réfléchir à cette modification pour cette année.

Toutefois, Mme Claire BARRIN indique que la commission s’est fixée comme objectifs de rencontrer l’année prochaine les gros consommateurs.

M. le Maire indique que dans le cadre de la préparation du transfert de compétences, il faut laisser la CCVT réfléchir au dossier afin d’uniformiser les tarifs entre les collectivités et éviter ainsi de revenir dessus.

M. Karim CHALABI indique qu’il faut inciter les consommateurs à réduire leur consommation. M. Vincent BONEU indique quant à lui que ce sujet de revoir la politique tarifaire a du sens au niveau communal, car, en cas de réussite, cela pourrait servir d’exemple. Il sera ainsi plus facile de l’appliquer après dans d’autres collectivités.

Mme Claire BARIIN indique que le prix de l’abonnement impacte essentiellement les petits consommateurs et les foyers.

M. Pierre BIBOLLET indique qu’il y a plusieurs enjeux sur l’eau. Il faut anticiper le transfert mais aussi sécuriser les investissements. Il y a un enjeu politique majeur. Des travaux importants ont déjà été réalisés ces dernières années mais il faut les poursuivre. Et pour cela, il faut aussi sécuriser les recettes. Il a été constaté une stabilité des consommations d’eau. Il faut donc augmenter le prix de l’abonnement.

Mme Gaëlle VERJUS regrette que l’étude du schéma directeur ne soit pas allée dans le détail des investissements et ne s’est pas traduite en incidences financières pour la commune. En réponse, il est précisé que le schéma directeur présente une fiche détaillée par action.

M. Stéphane DELÉAGE indique qu'il faut sécuriser les investissements. Si on transfert demain cette compétence, la commune a intérêt à avoir sécurisé son schéma directeur et ses investissements. Au moment du transfert, ces investissements devront être assurés d’être réalisés. Ainsi, une augmentation plus importante du prix de l’eau pourrait être proposée, hors abonnement.

Mme Claire BARRIN indique qu’elle est d’accord car cela génèrera de la part des ménages une réduction de leur consommation.

M. Stéphane DELÉAGE indique qu’il faut sauter le pas cette année.

Claude COLLOMB-PATTON indique que le prix de l’abonnement au niveau des communes gérées par « O des Aravis » est plus important.

M. Rémi FRADIN demande si la commune anticipe le transfert avant la date butoir fixée, si elle est supposée bénéficier d'avantages. Il demande également des précisions sur le schéma directeur qui a été présenté lors du Conseil municipal du mois de mai. Et notamment si ce dernier fera l’objet d’un débat.

M. Pierre LESTAS indique que la gestion de l’eau devient un enjeu. A ce jour, il n’y a pas de difficulté mais si la sécheresse perdure, la commune risque de rencontrer des difficultés importantes.

Le schéma directeur donne des orientations mais il va falloir accélérer les investissements. Quand l’augmentation des tarifs a été proposée, il s’est interrogé mais a rapidement réalisé que l’impact sur la facture est plutôt minime par rapport à l’enjeu. En cas de sécheresse, il y aura moins de consommations. Il faut anticiper ces problèmes. Un travail est réalisé pour réduire les fuites par exemple.

M. Rémi FRADIN demande si le schéma pouvait être modifié et réfléchir différemment sur les investissements. M. le Maire lui répond qu’il faudra très certainement l’ajuster.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 | 3Mme Christine RODRIGUES s’étonne de la non transmission du schéma directeur aux élus. Il lui est répondu que ce rapport sera transmis aux élus avec le procès-verbal.

M. Vincent BONEU regrette qu’on ne s’autorise pas à pratiquer une réflexion sur une évolution différenciée de tarifs afin de réduire les consommations.

Mme Gaëlle VERJUS regrette que le groupe de travail Eau n'ait pas été associé à la réflexion et proposer des simulations sur des tarifications possibles

M. le Maire indique que des simulations ont été faites. Toutefois, le travail mené par la CCVT est plutôt lent.

M. Pierre LESTAS indique qu’un rapport est disponible en mairie et peut être communiqué à la demande.

Le groupe de travail a dû s’arrêter car la CCVT a repris le dossier mais aucune orientation n’est, à ce jour, donnée. La commune est toujours dans l’attente des conclusions et des avancées sur le transfert.

M. le Maire indique que le bâtiment qui accueille le service des Eaux est aussi un enjeu du transfert. Il faut le prendre en compte dans les investissements à réaliser.

M. Stéphane DELÉAGE indique que le schéma directeur doit être porté et qu’il faut peut-être accélérer les investissements afin de les sécuriser. Il faudra peut-être inscrire plus d’un million/an. La commune devra être aussi capable de réduire ses propres consommations et montrer l'exemple. Une réflexion sur une tarification incitative pourrait-être entamée.

M. Karim CHALABI indique qu’il faudrait plutôt augmenter de façon plus importante le prix/m? et ne pas augmenter le prix de l’abonnement.

Mme Gaëlle VERJUS indique que le budget Assainissement est excédentaire. Ne faut-il pas baisser le prix /m3 en assainissement permettant de limiter l'impact pour le consommateur. Il faudrait agir sur les gros consommateurs. La commission Finances l’avait proposé.

En effet, les besoins sont différents sur les deux réseaux et M. Pierre LESTAS s'interroge sur les impacts sur les prix. Il indique que le PPI n’existe pas en assainissement et que la commune ne sait pas où elle va. M. le

Maire souhaite modérer ces propos car cela est inscrit dans les annexes sanitaires du PLU.

M. Stéphane DELÉAGE indique qu’il faut faire un travail sur les gros consommateurs qui sont assez peu nombreux : 10 au total. Un travail doit être mené par la commission Finances.

Mme Gaëlle VERJUS indique qu’elle est défavorable aux propositions faites.

M. le Maire propose donc une augmentation de 10 % du prix/m* de l’eau potable soit 2,26 € HT et une

augmentation de 10% sur l’abonnement soit 59,70 € HT. Aucune modification ne touchera les tarifs de

l'assainissement. Cette décision sera prise sous forme de Décision du Maire.

M. le Maire souhaite connaitre l’avis des élus par rapport à cette nouvelle proposition de tarifs. 3 élus sont contre, 5 élus s’abstiennent et le reste des élus sont pour.

N° 2022/076 - ADMISSION EN NON VALEURS - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

M. Gilles GOLLIET indique aux élus que le comptable public a présenté un état des créances qu’il n’a pas

recouvré au titre du budget annexe Eau et Assainissement pour les exercices de 2018 à 2021.

Ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait de l'impossibilité d’exercer utilement des poursuites contre les débiteurs compte tenu de règlement judiciaire, carence, absence de succession ou départ de THÔNES sans que la nouvelle adresse ait pu être retrouvée en dépit de diverses enquêtes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-_ ACCEPTE l'admission des créances en non valeurs et créances éteintes du budget annexe eau potable et assainissement dont le détail figure en annexe.

Commentaires :

Mme Christine RODRIGUES s'interroge sur le recouvrement et sur son efficacité alors que les personnes ou les organismes sont connus.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 4[PERSONNEL MUNICIPAL - Rapporteur : Le Maire |

VI.

VIL

N° 2022/077 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS — PROMOTION INTERNE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

CONSIDÉRANT que certains agents sont titulaires d'un grade qui n'est pas en adéquation avec les fonctions et les responsabilités exercées ;

CONSIDÉRANT que ces agents ont été proposés pour bénéficier d'une promotion interne ;

CONSIDÉRANT la liste d'aptitude du centre de gestion de la Haute-Savoie du 30 juin 2022 des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l'année 2022 dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

M. le Maire précise que ces modifications de cadre d’emplois concernent Mme Céline DUMONT qui a pris la responsabilité du Parc des services techniques et de M. Lionel MINOT qui exerce la responsabilité adjointe du service des Eaux depuis le départ à la retraite de M. Serge FUSS.

Pour le poste à temps non complet, il s’agit d’un poste d’ATSEM, occupé par Mme Danièle AVRILLON.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- CRÉE:

- 2 postes d’agent de maitrise — catégorie C - à temps complet de 35 h (35/35)

- 1 poste d’agent de maitrise — catégorie C - à temps non complet de 31h30 (31.5/35).

- DIT que ces modifications du tableau des emplois seront effectives au 1° aout 2022.

N° 2022/078- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d'emplois et la modification de temps de travail de certains postes permettant des avancements de grade.

M. le Maire précise que les créations de cadre d’emplois concernent :

- pour le grade d’ingénieur principal, M. Fabien BOURY qui occupe le poste de Directeur des services techniques - pour le grade de rédacteur principal 2% classe, Mme Nadine JOSSERAND - pour le grade d’agent social 2% classe Mme Virginie OTTO qui exerce des fonctions d’ATSEM.

D'autre part, concernant les modifications de temps de travail :

- pour le grade d’adjoint administratif 2% classe, Mme Chrystelle LUZET - pour le grade d’adjoint technique 2°" classe, M. Guillaume PURICELLI.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- CRÉE:

Ÿ_ 1 poste d’ingénieur principal — catégorie A - à temps complet 35 h (35/35) Ÿ_ 1 poste de rédacteur Principal de 2°" classe - catégorie B - à temps complet 35 h (35/35) Ÿ_1 poste d’agent social de 27% classe - Catégorie C - à temps non complet 30h30 (30,5/35).

- MODIFIE comme suit le tableau des emplois :

Cadre d’emploi des adjoints administratifs 2°" classe — catégorie C

T.N.C (Temps non complet) 31h/35h ramené à 22h/35h

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 ŸCadre d’emploi des adjoints Techniques 2i°"° classe- Catégorie C

T.N.C (Temps non complet) 19h30 / 35h porté à 35h/35h temps complet

- DIT que ces modifications du tableau des emplois seront effectives au 1° aout 2022.

VIIL. N° 2022/079 -MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

L'évolution du nombre d’élèves scolarisés dans la collectivité, conjuguée à plusieurs départs d’agents territoriaux relevant du service, nécessite de réorganiser le service de restauration scolaire et d’entretien des locaux. Pour ce faire, certains temps de travail devront être modifiés et certains postes devront être créés.

Les emplois pourront être occupés par des agent contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2Ÿ" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

L332-8 2°: pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

L332-8 5° : pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

=: CRÉE :

Ÿ_1 poste d’adjoint technique territorial - catégorie C - à temps non complet 30h30 (30.5/35).

- MODIFIE comme suit le tableau des emplois :

Cadre d’emploi des adjoints techniques — Catégorie C

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 24h / 35h Porté à 24h40 / 35h annualisées.

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 24h / 35h Porté à 28h50 / 35h annualisées.

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 19h / 35h Porté à 30h45 / 35h annualisées.

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 23h30 / 35h Porté à 28h35 / 35h annualisées.

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 10h30 / 35h Ramené à 4h40 / 35h annualisées.

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 6h / 35h Ramené à 5h40 / 35h annualisées.

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 6h / 35h Porté à 9h / 35h annualisées. Ÿ T.N.C (Temps non complet) 20h / 35h Porté à 21h/ 35h annualisées.

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 9h30 / 35h Porté à 10h / 35h annualisées.

Cadre d’emploi des adjoints d’animations — Catégorie C

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 15h / 35h Porté à 15h40 / 35h annualisées.

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 31h30 / 35h Porté à 32h45 / 35h annualisées.

Cadre d’emploi des agents sociaux — Catégorie C

4 T.N.C (Temps non complet) 32h15 / 35h Ramené à 31h25 / 35h annualisées.

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 30h45 / 35h Ramené à 30h30 / 35h annualisées.

Cadre d’emploi des A.T.S.E.M (agent territoriaux spécialisés des écoles maternelles) 1°classe — Catégorie C

Ÿ T.N.C (Temps non complet) 30h45 / 35h Porté à 31h35 / 35h annualisées. Ÿ T.N.C (Temps non complet) 32h / 35h Ramené à 31h30 / 35h annualisées.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 | 6 |ŸIX.

Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux 1ere classe — Catégorie B

Ÿ T.N.C (temps non complet) 17h30 / 35h porté à 26h15 / 35h

N° 2022/080- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D’EMPLOIS NON _ PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Compte tenu des besoins en renfort sur les équipes scolaires et notamment les besoins liés à la réorganisation des services due à l’évolution du nombre d’élèves, il convient de créer 4 emplois non permanents relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-_ CRÉE 4 emplois non permanents d’adjoints techniques relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an, à compter du 1° septembre 2022 :

- 3 postes à temps non complet de 5h40 / 35h annualisées.

- 1 poste à temps non complet de 4h55 / 35h annualisées.

Ces agents assureront des fonctions d’agent de service, de surveillance et/ou d’entretien des locaux et viendront renforcer l’équipe des agents titulaires en fonction. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.

MARCHÉ PUBLIC - Rapporteur : Pierre LESTAS 4

X. N° 2022/081 - AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE LE LONG DU FIER - MARCHÉ DE TRAVAUX - DECLARATION SANS SUITE

M. le Maire rappelle que la commune de THÔNES a lancé la consultation pour les travaux concernant la première partie de la voie verte du Fier, allant du rond-point des Chamois au pont d’entrée de THÔNES.

Un marché public de travaux a donc été lancé. Compte tenu du montant prévisionnel de ces travaux, le mode de passation retenu est la procédure adaptée.

M. le Maire rappelle que l’estimation prévisionnelle globale des travaux (sans les tranches optionnelles) était de 665 074,13 € HT, répartie comme suit :

Lot 1 - VRD: 219 293,30 € HT Lot 2 - Mobiliers/espaces verts : 24 013,50 € HT Lot 3 - Ouvrage platelage bois : 421 767,33 € HT

En application de l'article R.2113-4 du CCP, les prestations ont fait l'objet d'une tranche ferme. Le marché fait également l’objet de plusieurs tranches optionnelles dont les conditions sont indiquées dans les CCTP, les pièces financières, les plans et le CCAP.

Il y a au total 5 tranches optionnelles, à savoir :

- TOI : Espaces verts, placette et platelage côté centre-ville

Descriptif: il s’agit de l'aménagement du Belvédère/placette côté centre-ville. Platelage bois en

encorbellement + garde-corps, mise en œuvre de revêtements en dalles végétalisées, espaces engazonnés et

plantations arbustives, murets de soutènement bois hauteur 10 à 45 cm ou bordures traverses bois, mobilier

d’assise (banquette + 3 sièges + 5 appuis vélos)

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022- TOZ : Espaces verts, placette et platelage côté carrefour des Chamois

Descriptif: il s’agit de l'aménagement de placette côté carrefour des Chamois: platelage bois en

encorbellement + garde-corps, mise en œuvre de revêtements en sable stabilisé, espaces engazonnés et

plantés, murets de soutènement bois hauteur 10 à 45 em ou bordures traverses bois, mobilier d’assise (1

banquette + 3 appuis vélos)

- TO3 : Traversée voie verte en béton désactivé

Descriptif : il s’agit d’une liaison mode doux vers la traversée intermédiaire RD, depuis la voie verte en béton

désactivé/résine gravillonnée en solution de base.

- TO4 : Plateau traversant en béton désactivé

Descriptif: il s’agit de l’aménagement d’un plateau sur la traversée du carrefour des Chamois en béton désactivé/résine gravillonnée en solution de base.

- TOS : Bandes graminées hautes en bordure de RD

Descriptif: il s’agit de bandes graminées hautes en bordure de RD/gazon en solution de base.

Le montant prévisionnel du marché avec les tranches optionnelles est réparti comme suit :

Lot 1 - VRD: 235 198,20 EHT

Lot 2 - Mobiliers/espaces verts 93 770,75 EHT

Lot 3 - Ouvrage platelage bois 495 394,58 € HT

Soit un total de 824 363,53 € HT

Il est rappelé que l’avis de marché a été publié au BOAMP et sur la plateforme des marchés publics Le 10 juin 2022.

La commission Commande publique qui s’est réunie le 7 juillet 2022 puis le 18 juillet 2022 préconisait, au vu du rapport du maître d’œuvre, de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise EUROVIA - montant de 215 125.66 € HT - avec la tranche ferme uniquement

Les tranches optionnelles pourront être affermies ultérieurement. Elles sont indiquées, ci-dessous, à titre d’information :

- TOI : 1 360,20 EHT

- TO2: 4 773,90 € HT

- TO3 : 1 982,76 EHT

- TO4 : 3 512,00 EHT

Lot 2 : Entreprise IDVERDE - montant de 23 722,88 € HT - avec la tranche ferme uniquement Les tranches optionnelles pourront être affermies ultérieurement. Elles sont indiquées, ci-dessous, à titre d’information :

- TOI : 20 921,01 EHT

- TO2: 24 854,40 EHT

- TOS : 20 118,74 €EHT

Lot 3 : Aucune offre n’a été déposée. Ainsi, le marché a été déclaré sans suite pour motif d’infructuosité et il a donc été décidé de passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence conformément à l’article R 2122-22 du Code de la commande publique.

Lors d’une nouvelle consultation, l'offre de l’entreprise BIANCO a été reçue :

Entreprise BIANCO — pour un montant de :

Variante n°1 pour un montant de 307 879.00 € HT

Variante n°2 pour un montant de 316 910.50 € HT

Variante n°3 pour un montant de 331 652.50 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- DÉCLARE sans suite tous les lots, compte tenu du dépassement du montant des travaux par rapport au montant prévisionnel de 700 000 € TTC inscrit au budget sur la base de l’APS.

es : M, Pierre LESTAS rappelle les grandes étapes de la procédure ; la commission Commande

publique s’est réunie à deux reprises. Le marché comprend en tout trois lots.

Commentaires :

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 8Lors de la première commission, il a été constaté que le lot 3 n’avait reçu aucune offre. Il a été décidé de

classer sans suite le lot 3 et procéder à une nouvelle consultation d’entreprises.

L’entreprise BIANCO a remis une offre proposant la tranche ferme et une variante. Le cabinet d’'HYDRETUDES a été sollicité pour vérifier l’impact hydraulique de la variante proposée. Il a émis des

réserves importantes et a indiqué que le projet devait faire l’objet d’une déclaration loi sur l’Eau.

Une intervention sur le lit mineur est soumise à une déclaration loi sur l'Eau. Le cabinet HYDRETUDES suggère une autre hypothèse en passant en contrebas de la voie actuelle en pied de talus. Il y aura un double niveau entre la voie piétonne et la voie cyclable. Cette solution présenterait certains avantages mais également plusieurs inconvénients.

M. Stéphane DELÉAGE indique que ce projet pourrait-être intéressant au niveau de la sécurité entre les piétons et les cyclistes.

Mme Claire BARRIN rappelle que cela ne concerne qu’une partie du projet et pas l’ensemble.

Mme Gaëlle VERJUS indique que ce projet devra faire l’objet d’une déclaration loi sur l’Eau et prouver de ne

pas accroître le risque pour le quartier de Saint Blaise avec la réalisation d’une étude hydraulique.

Au niveau du planning, il faut envisager de lancer des travaux sur d’autres phases à l’automne.

M. le Maire va mandater le cabinet HYDRETUDES pour travailler sur la 1°* phase et rappelle qu’une régularisation foncière doit être envisagée au niveau du lac de Thuy et incite la commission à ne pas tarder pour finaliser le projet dans ce secteur.

M. Rémi FRADIN indique qu’il aurait fallu chercher plus de simplicité. Le côté esthétique a été considéré de façon plus importante sur ce secteur. M. Stéphane DELÉAGE indique que si la commune n’a pas les moyens,

il convient en effet de reconsidérer le projet de façon plus simple.

[VIE ASSOCIATIVE - Rapporteur : Nelly VEYRAT-DUREBEX

XI REPORT - EXTENSION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS — OCCUPATION DES

LOCAUX —- CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

Commentaires :

Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX indique qu'une visite des locaux se déroulera la semaine prochaine avec les

associations dont l'installation est prévue en septembre.

Elle précise qu'un bureau a été proposé au rugby en partage avec les ETAPS de la commune. Une salle sera mise à disposition du Foyer ; celle du 1° étage. Elle sera également ouverte à des associations extérieures. Elle ajoute qu'une salle sera mise à disposition de l'Espace familles.

M. le Maire interroge les élus sur l'article 4 de la convention et notamment sur le fait de demander ou pas une

participation aux associations utilisatrices et ce pour les sensibiliser sur les frais de fonctionnement (chauffage, électricité, …).

Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX indique que les associations utilisatrices des gymnases paient une participation pour les adultes. Afin de traiter toutes les associations avec équité, il faudrait réfléchir à appliquer un tarif même symbolique pour les associations qui accueillent des adultes. Mme Michèle FAVRE-

D'ANNE demande ce qu'il en serait pour la banque alimentaire.

Compte tenu de l'avis favorable des membres du Conseil (1 voix Contre, 4 Abstentions et le reste Pour), il est proposé de demander une participation citoyenne aux associations.

La commission Finances devra faire une proposition et les conventions seront validées par décision du Maire.

XII. N° 2022/082 - EXTENSION _DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS _- RÈGLEMENT INTERIEUR — ADOPTION

Suite aux travaux d’extension de la maison des Associations, plusieurs associations vont s’installer dans les

nouveaux locaux. Afin d’organiser le fonctionnement du bâtiment et les différentes activités, il est proposé un règlement intérieur.

Mairie de THÔNES — séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 | 9 FTLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-_ ADOPTE le règlement intérieur de la maison des Associations, joint en annexe.

CULTURE - Rapporteur : Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe

XIII. REPORT - MUSÉE DU PAYS DE THÔNES - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION

Commentaires :

Mme Nicole LAURIA précise que la proposition de désigner le musée avec le nom de cette famille est tout à fait légitime. Toutefois, MM. François et Lucien COCHAT ne sont pas spécialement connus.

Afin de clarifier l'objet du musée, il faudrait ajouter « Musée du Patrimoine » pour que ce soit plus explicite. Il est proposé « Musée des Patrimoines François et Lucien COCHAT ». Il faut faire attention à ! ’ambiguïté dans le libellé.

Il est proposé de remettre la décision afin d'obtenir l'accord sur cette proposition de la Présidente de l'association Musée et Patrimoine du Pays de Thônes et de la Famille COCHAT.

DIVERS - Rapporteur : Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe

XIV. N° 2022/083 - ORCHESTRE A L'ÉCOLE - MISE EN PLACE

Mme Chantal PASSET informe les élus que le CPMT, en lien avec la commune et les écoles de THÔNES, souhaite mettre en place « l’orchestre à l’école ».

Elle précise qu’un orchestre à l’école est un dispositif transformant une classe entière en orchestre pendant 3 ans. L’orchestre devient une matière à part entière et les enfants reçoivent en moyenne 1h de cours d'instruments et 1h de cours d’orchestre par semaine.

Ce projet repose sur un partenariat impliquant toujours un établissement scolaire, une école de musique et des collectivités territoriales.

Les professeurs d’écoles de musique se déplacent au sein des établissements scolaires et travaillent en étroite collaboration avec les professeurs de l’éducation nationale.

Les élèves qui pour la majorité d’entre eux n’ont jamais fait de musique, jouent dès le début en orchestre, ils apprennent en parallèle la lecture de la musique et la technique instrumentale. Pour cela les professeurs adaptent leur pédagogie et utilisent un répertoire spécifiquement créé pour atteindre un niveau musical de qualité, indispensable à la valorisation des élèves.

Fortement ancré dans le territoire et s’appuyant sur les envies et les compétences des acteurs locaux, chaque orchestre est unique, tant sur le plan pédagogique, qu’artistique et organisationnel.

Mme Chantal PASSET précise que la mise en place d’un orchestre à l’école a un coût financier non négligeable qui sera supporté pour une large part par la commune. Les instruments seront pris en charge par le CPMT.

Le coût annuel devrait s’élever à :

- 2022: 7190€

- 2023:32 500 €

- 2024:48 100 €

2025 : 59 800 €

- et suivantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 23 CONTRE : 1 (K. CHALABI) ABSTENTION 3 (P. LESTAS, B. DELOCHE, G. GOLLIET)

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 10Commentaires :

Mme Nicole LAURIA indique que le CPMT pourrait être aidé par le Département et d'autres institutions.

M. le Maire indique que, depuis cette année, le coût du fonctionnement du CPMT est largement pris en charge par la CCVT et que ce projet a été très bien accueilli par les écoles.

Mme Nicole LAURIA indique les bienfaits de ces activités qui vont contre l'individualisme. C'est une démarche très formatrice.

M. Karim CHALABI est plutôt défavorable car le fondamental est essentiel et les savoirs fondamentaux doivent être acquis. Il faut se recentrer sur les missions essentielles de l'école. M. Pierre LESTAS rejoint les propos de M. Karim CHALABI

Mme Gaëlle VERJUS trouve cela cher financièrement.

M. Jean VULLIET (par l'intermédiaire de C. RODRIGUES) trouve le montant élevé et s'interroge sur des rotations d'activités avec l'art et la sensibilisation à l'environnement.

M. Stéphane DELÉAGE indique que l'orchestre à l'école est l'antichambre du CPMT. Il faut qu'il y ait une chaine qui se mette en place. C'est tout un « écosystème ». Au niveau financier, il faut savoir investir et soutenir des actions où on est ensemble.

M. le Maire ajoute la nécessité d'avoir des musiciens pour l'Harmonie et que cette action s'inscrit aussi dans ce sens.

Mme Christine RODRIGUES indique qu'elle se dit favorable à la mise en place de ces activités dans les écoles.

M. Gilles GOLLIET demande à ce que soit exigé que l'achat des instruments de musique soit pris en charge par le CPMT et que l'association ne devra pas faire de demande de subvention à ce titre.

M. le Maire indique que cette proposition est impossible ; on ne peut pas empêcher une association de faire une demande de subvention, la commune étant libre d'y donner une suite favorable ou non.

. QUESTIONS DIVERSES

1- M. Rémi FRADIN indique qu’il n’a pas été convoqué pour participer au groupe de travail pour l’organisation du Marché des Producteurs. M. Stéphane BESSON lui répond qu’il le sera prochainement car le marché doit évoluer.

Mme Christine RODRIGUES s’étonne de l’absence d’un producteur de reblochons. M. Stéphane BESSON répond qu’il est difficile de les mobiliser sur cette période de l’année et à ce moment de la journée.

2- M. Rémi FRADIN indique que tous les élus ont été invités à se rendre au refuge du Lindion. Il renouvelle sa proposition.

3- Mme Gaëlle VERJUS intervient dans le cadre de la réunion qui a eu lieu à la CCVT au sujet du SCOT. Elle indique que le Conseil Municipal doit donner son avis sur la proportion des logements sociaux dans la collectivité. M. Claude COLLOMB-PATTON indique qu’il s’agit dans un premier temps d’un sondage. Le dossier n’a pas encore été évoqué au niveau communal.

Mme Gaëlle VERJUS indique que chaque collectivité doit désigner un membre dans le cadre du renouvellement du PLH.

Elle invite les élus à répondre à l’enquête lancée par la CCVT sur l’habitat.

Elle informe les élus que la CCVT s’est engagée dans un Plan Climat Air Energie territorial.

3- M. Nicole LAURIA s'étonne de la couleur rose des volets d’une maison située rue de la Saulne. M. Claude COLLOMB-PATTON lui répond que le peintre a dû se tromper de couleur. Aucune autorisation n’a été donnée par la mairie. Il a été demandé au propriétaire de faire une déclaration de travaux.

4- Mme Chantal PASSET informe les élus que la Foire d’Usseaux se tiendra le 23 août 2022. Elle invite les élus à s’inscrire à cette fête traditionnelle.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Thônes, le 22 juillet 2022

Le secrétaire,

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022