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Déliberation - 3mgwb70bjw8uzm
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 3mgwb70bjw8uzm)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Afa. 15 Reçu en préfecture le 21/12/2023 gs L
. Publié le 22/12/2023 Gr
ID: 074-217402809-20231214-CM23157-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze du mois de décembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, MM. Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Pierre BASTARD- ROSSET, Richardo RODRIGUES, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint
Mmes Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Benjamin DELOCHE, Mme Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.
Étaient absentes : Mme Amandine DUNAND, Maire-Adjointe
Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale.
Date de la convocation : 8 décembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 27
Secrétaire: M. Stéphane BESSON, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de
secrétaire, fonction qu'il déclare accepter.
-=—=00000==--
N° 2023/157- FORMATION ET PRÉPARATION DE STAGIAIRES - CONVENTION AVEC LE CFMM POUR LA CERTIFICATION DE SAUVETEUR AQUATIQUE OÙ DE MAITRE
NAGEUR SAUVETEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE
Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe chargée des Sports, indique qu'il y a lieu de passer une convention avec le CFMM afin de définir l'organisation de la formation des candidats au BBSSA et au BPJEPS AAN.
En l'occurrence, les communes mettent à disposition leur piscine municipale pour permettre aux élèves de
se préparer au concours de Sauveteur Aquatique ou de Maître-Nageur Sauveteur.
La convention jointe fixe les obligations de la structure d'accueil et de l'organisme de formation ; l'objectif
étant que le partenariat se développe dans le sens des intérêts de chacune des parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 F Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 3
Publié le 22/12/2023 S L
ID : 074-217402809-20231214-CM23157-DE
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 18 décembre 2023 POUR COPIE CONFORME
Le Maire, Le secrétaire de séance a
Stéphane BESSON
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA_ PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 2 { DEC. 2023 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 ? DEC, 2023 ‘
THÔNES, le
Le Maire, THÔNES Cœur des Vallées
CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION ET LA PREPARATION DE STAGIAIRES
D’UNE CERTIFICATION DE SAUVETEUR AQUATIQUE ou de MAITRE NAGEUR
SAUVETEUR
Entre les soussignés :
La commune de Thônes
dont le siège social est :
Place de l'Hôtel de Ville 74230 THÔNES
représenté par M. le Maire Pierre BIBOLLET
Et:
L'organisme de formation : Maison Familiale Rurale des Métiers de la Montagne (CFMM)
dont le siège social est : 1 route de Tronchine 74230 THONES
représenté par : Nathalie BALSO
en qualité de : directrice
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation conclue entre l'organisme de formation et la Commune de Thônes en vue de la préparation et la formation initiale et continue, de candidats au
"__ BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage) : sauveteur aquatique
"BPJEPS AAN (Brevet Professionnel de la Jeunesse de l'Education populaire du Sport
mention Activité Aquatique et de la Natation) : Maitre-Nageur-Sauveteur
Elle précise les obligations principales des deux signataires, l'objectif étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe dans le sens des intérêts des candidats et des
entreprises de la branche et dans le strict respect des référentiels de compétences et d'évaluation de chaque certification.
Convention de partenariat Thônes-CFMM page 1 2 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISME DE FORMATION
L'organisme de formation s'engage à :
Prévenir le gestionnaire des infrastructures suffisamment à l'avance de la venue des stagiaires pour que l'utilisation faite par les stagiaires perturbent le moins possible le
fonctionnement
Identifier un formateur du CFMM comme référent pédagogique responsable de
l'encadrement des stagiaires lors des temps de formation. Celui-ci est responsable de la sécurité des stagiaires.
Faire respecter le règlement des infrastructures aux stagiaires
Proposer des places sur les formations aquatiques aux candidats provenant de la
Commune de Thônes en respectant le délai d'inscription indiqué par l'organisme de
formation
Diffuser les offres d'emplois et les besoins de remplacement de la Commune de
Thônes à tous les anciens stagiaires par voie de mail
Délivrer des cartes individuelles datées aux stagiaires qui suivent une de ces formations au CFMM (BNSSA et BPJEPS AAN).
Proposer une formation continue secourisme (FCPSE) à l'ensemble de l'équipe de l'espace aquatique sur la date convenue avec les autres piscines des Aravis (cette date doit correspondre à la veille de l'ouverture estivale).
Faire bénéficier les salariés de l'espace aquatique du tarif préférentiel pour la formation continue de secourisme, organisée de manière commune avec les piscines des Aravis.
3 - OBLIGATIONS DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL
La Commune de Thônes s'engage à :
Mettre à disposition les infrastructures et le matériel de la piscine municipale de thônes à l'organisme de formation afin d'organiser au mieux les formations de
o BNSSA/ FC BNSSA
o BPJEPS AAN
Cette utilisation doit être organisée en amont avec le gestionnaire de la structure afin
d'optimiser les moyens et sans perturber le fonctionnement normal de l'établissement.
Conditions tarifaires d'accès : entrée piscine 2 euros/ stagiaires (gratuité pour
l'encadrement).
Permettre aux stagiaires de se former à l'enseignement en leur permettant d'encadrer du public (groupe de natation et d'aquaform) lorsque les encadrants et responsables
pédagogiques des groupes l'acceptent.
Cette organisation doit être validée en présence du responsable pédagogique des
Convention de partenariat Thônes-CFMM page 2 Stagiaires et doit permettre d'assurer autant que possible une continuité pédagogique
(respect du projet pédagogique, communication et collaboration des intervenants, ….).
"Proposer un tarif préférentiel aux stagiaires du CFMM présentant une carte individuelle
datée et délivrée par le CFMM.
Tarif préférentiel pour les stagiaires du CFMM : 2 euros
" Accueillir dans ses infrastructures la formation continue (FCPSE) commune aux
différentes piscines des Aravis selon le système de rotation prévu ci-dessous
2024 2025 2026 2027
Piscine Piscine Piscine Piscine
municipale de municipale de municipale de la |municipale de la Grand Bornand |Thônes Clusaz Clusaz
Lors de cet accueil, la structure hôte s'engage à fournir un repas aux participants et
aux formateurs.
"Communiquer sur les formations aquatiques proposées au CFMM auprès du public et
de ses salariés
4 — RESILIATION ET LITIGES
Chacune des parties peut demander la résiliation de la convention, de plein droit, à tout moment, avec un délai de prévenance de 4 mois, et ce dans le cas où l’autre partie manquerait à ses obligations contractuelles ou en cas de litiges. Cette résiliation fait l'objet d’un courrier à l'attention de l’autre partie.
En cas de litiges dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention et qui
n'auraient pu, au préalable, faire l'objet d'un arrangement amiable, ces derniers seront
portés devant les juridictions compétentes par la partie la plus diligente.
5 —- MODIFICATIONS
A la demande de l’une ou l'autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires à la présente convention et en feront partie intégrante.
Convention de partenariat Thônes-CFMM page 3 6 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature. Elle est reconduite annuellement et de manière tacite. Cette convention peut être modifiée ou résiliée en respectant l’article 4 de la présente convention.
Fait à Thônes
lei sages
en deux exemplaires originaux
L'organisme de formation La Commune de Thônes
Nathalie BALSO, directrice M. le Maire, Pierre BIBOLLET
Cachet et signature Cachet et signature
Convention de partenariat Thônes-CFMM page 4